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TVA pour EURL avec Activité Internationale
Bonjour,
Après quelques tests fructueux, je souhaite développer et pérenniser dans les prochains mois une activité de marketing sur Internet (principalement affiliation), par essence internationale.
Dans ce contexte, je prévois de créer une EURL, qui semble la plus adaptée à la nature de l'activité.
J'ai plusieurs questions concernant la TVA (Notez que je ne pourrais pas être en franchise de base à cause du plafond de CA.) :
1- Voici la nature de mes charges : Par exemple, j'achète des mots-clés sur les moteurs de recherche. Google/Yahoo/MSN me facturent, selon les cas depuis
- la France
- les Etats-Unis
- l'Irlande
Question 1 : Il me semble que je devrais payer en HT à chacun de ces prestataires et déclarer/payer la TVA en france, est-ce bien le cas ?
Concernant l'Irlande, voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum :
"quand vous êtes en société et que votre société est sous le régime de la TVA, alors c'est à vous de la déclarer.
Éditez les factures dans votre menu Adwords, c'est clairement écrit :
Conformément à l'article 21.1(b) de la Sixième directive du Conseil, la TVA sur ce service est due par le preneur du Service.
Ça, c'est pour tous les Européens.
Pour les Français, les Impôts ont aussi pensé à vous :
sur votre formulaire de déclaration de TVA (Cerfa n°3310-K-CA3), cadre "Opérations imposables (HT)", sous les lignes "Ventes", etc, ligne 3B "0040" :
Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (aricle 283-1 du code général des impôts)
Vous additionnez ce total HT à la ligne 08 ("0206"), et vous y appliquez la TVA de 19,6% (puisque vous êtes en France).
Ce principe de la TVA payable par l'acheteur est réservé aux professionnels. Les particuliers eux payent la TVA au taux du pays où ils achètent.
Sur votre plan comptable, vous touchez à la classe 4452 "TVA due intracommunautaire" (si ça ne vous parle pas trop, votre comptable connaît...)"
2- Les investissements précédents génèrent du CA, payé par des plateformes "intermédiaires" situées
- en France
- aux Etats-Unis
- au Canada
Question 2 : Toutes ces plateformes vont-elles me rêgler HT ? Il semblerait que les plateformes françaises me paieront la TVA, d'après quelques échanges lus sur d'autres sites.
Un grand Merci d'avance pour les contributions et clarifications que vous pourrez apporter
Cyrille
Après quelques tests fructueux, je souhaite développer et pérenniser dans les prochains mois une activité de marketing sur Internet (principalement affiliation), par essence internationale.
Dans ce contexte, je prévois de créer une EURL, qui semble la plus adaptée à la nature de l'activité.
J'ai plusieurs questions concernant la TVA (Notez que je ne pourrais pas être en franchise de base à cause du plafond de CA.) :
1- Voici la nature de mes charges : Par exemple, j'achète des mots-clés sur les moteurs de recherche. Google/Yahoo/MSN me facturent, selon les cas depuis
- la France
- les Etats-Unis
- l'Irlande
Question 1 : Il me semble que je devrais payer en HT à chacun de ces prestataires et déclarer/payer la TVA en france, est-ce bien le cas ?
Concernant l'Irlande, voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum :
"quand vous êtes en société et que votre société est sous le régime de la TVA, alors c'est à vous de la déclarer.
Éditez les factures dans votre menu Adwords, c'est clairement écrit :
Conformément à l'article 21.1(b) de la Sixième directive du Conseil, la TVA sur ce service est due par le preneur du Service.
Ça, c'est pour tous les Européens.
Pour les Français, les Impôts ont aussi pensé à vous :
sur votre formulaire de déclaration de TVA (Cerfa n°3310-K-CA3), cadre "Opérations imposables (HT)", sous les lignes "Ventes", etc, ligne 3B "0040" :
Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (aricle 283-1 du code général des impôts)
Vous additionnez ce total HT à la ligne 08 ("0206"), et vous y appliquez la TVA de 19,6% (puisque vous êtes en France).
Ce principe de la TVA payable par l'acheteur est réservé aux professionnels. Les particuliers eux payent la TVA au taux du pays où ils achètent.
Sur votre plan comptable, vous touchez à la classe 4452 "TVA due intracommunautaire" (si ça ne vous parle pas trop, votre comptable connaît...)"
2- Les investissements précédents génèrent du CA, payé par des plateformes "intermédiaires" situées
- en France
- aux Etats-Unis
- au Canada
Question 2 : Toutes ces plateformes vont-elles me rêgler HT ? Il semblerait que les plateformes françaises me paieront la TVA, d'après quelques échanges lus sur d'autres sites.
Un grand Merci d'avance pour les contributions et clarifications que vous pourrez apporter
Cyrille
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Q1 : Il y a autoliquidation pour ces TVA.
Q2 : Voir avec chaque partenaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ckriegel
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2009Bonjour hmg,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Précision sur Q1 :
a) Il y a donc autoliquidation pour toutes les charges hors France, qu'elles soient intra ou extra-communautaires ?
b) Pour la France je paye HT et déclare la TVA correspondante ?
Précision sur Q2 :
c) Si certaines de ces plateformes étrangères me payent TVA locale comprise, comment dois-je procéder ? déclarer en France la TVA au montant du pays en question ?
d) Si certaines de ces plateformes étrangères me payent HT, comment puis-je compenser la TVA que je dois déclarer (cf Q1 et autoliquidation) et obtenir ainsi une TVA "neutre" ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
a : La législation vient de changer. Regardez la notice de la TVA 2009.
b : Votre question porte-t-elle sur comment autoliquider ?
c : La TVA des autres pays n'est pas déductible en France. Normalement si vous donnez votre n° de TVA intracom, les membres de l'UE ne la facturent pas et les autres pays ne la facturent pas directement.
d : voir b.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ckriegel
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2009Bonjour,
merci bcp pour vos réponses
--> Le fonctionnement de l'autoliquidation me parait plus clair maintenant, pour les paiements que j'effectue à l'étranger.
--> Concernant les paiements que j'encaisse d'entreprises assujettis à une TVA hors France (intra ou extracommunautaire), c'est encore un peu flou pour moi 😨
Doivent-ils me régler systématiquement HT (ma prestation est réalisée par internet sur le territoire étranger)? Si oui, dois-je déclarer une TVA perçue et la déduire comme je le ferais pour une autoliquidation?
Merci d'avance pour votre aide, en espérant que je ne m'embrouille pas trop ;-)
Cordialement,
Cyrille - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les encaissements, il n'y a pas autoliquidation. Il y a assujettissement ou non.
Si votre prestation est non matériellement localisable, elle est non assujettie à TVA pour l'hors UE. Pour l'UE, c'est assujetti si vous vendez à un non assujetti.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
