Forum
Question sur la mention exonération de TVA sur facture.
Bonjour,
je suis un indépendant registré en france qui fourni un service à une entreprise des etats-unis. De ce que je comprends, il n'y a pas question de TVA, par contre je ne trouve pas quel mention je dois mettre sur ma facture...
Est-ce que vous savez quel est la mention correcte pour cette situation?
- Contacter en MP
Free-Worker-593157
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 16Inscrit : 13 mai 2022Exonération de TVA (Art. 283-2 du CGI ou Art. 44 de la directive 2008/8).
Contacter en MP
nut
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2022Merci beaucoup, je me perdais dans tous les articles différents...
