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Quel contrat pour du Freelance/EURL?
syl22_00
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26 septembre 2013
Bonjour,
Je viens de recevoir une offre pour travailler à temps plein pour une entreprise americaine, à distance depuis la France (pour du dev logiciel). Donc je pense créer une EURL. Ce que je ne sais pas c'est quel contrat établir, et quelle valeur légale il a. Est-ce que le contrat doit etre établi au nom de ma societé ou à mon nom propre ? Est-ce qu'il peut être en anglais ? Est-ce qu'il peut mentionner un montant mensuel, sans durée totale de validité (comme pour un contrat de travail) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Sylvain
Je viens de recevoir une offre pour travailler à temps plein pour une entreprise americaine, à distance depuis la France (pour du dev logiciel). Donc je pense créer une EURL. Ce que je ne sais pas c'est quel contrat établir, et quelle valeur légale il a. Est-ce que le contrat doit etre établi au nom de ma societé ou à mon nom propre ? Est-ce qu'il peut être en anglais ? Est-ce qu'il peut mentionner un montant mensuel, sans durée totale de validité (comme pour un contrat de travail) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Sylvain
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le contrat doit être au nom de l'entreprise, signé par son gérant (vous...).
Pour un client US, seule la version anglaise fera foi (c'est ce qu'il demandera....).
Un paiement forfaitaire mensuel est tout à fait possible (à condition de décrire ce à quoi vous vous engagez).
Décrire les conditions de paiement. Et aussi le montant et la devise (c'est mieux d'avoir un montant en Euro pour éviter les risques de change).
N'oubliez pas les remboursements de frais si vous devez faire des achats pour le compte du client (matériel de développement et de test).
Durée de validité : pas indispensable, à condition de décrire les possibilits de dénonciation (par vous et par le client). Typiquement, le client n'acceptera pas plus d'un mois de préavis (veillez à ce que les clausess ne soient pas monstrueusement deséquilibrées).
Spécifiez ce qui arrive à la fin du contrat (ce que vous devez lui remettre, sources, matériel acheté pour son compte, etc..).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
syl22_00
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2013Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide.
Sylvain
