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Contrat non reconduit
Bonjour,
J'étais en mission avec un contrat d'un an qui s'est terminé le 13 septembre. L'annexe de ce contrat précise qu'il peut être renouvelé par le biais d'un avenant. Depuis le 13 septembre la SSII ne m'a pas proposé d'avenant. Je continue par contre à assurer ma mission et à facturer comme avant.
J'aimerais savoir quel est mon statut actuellement ?
Est-ce que, dans la mesure où la mission continue, le contrat est considéré comme prolongé ? Ou alors est-ce que je suis dans une situation où tout est fait au jour le jour ?
Je n'ai pas relancer la SSII pour une raison simple car j'avais un préavis d'un mois or j'ai une possibilité de projet avec un client qui peut démarrer du jour au lendemain. Suis-je en droit de partir du jour au lendemain ou le préavis doit-il être effectué ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Laurent
J'étais en mission avec un contrat d'un an qui s'est terminé le 13 septembre. L'annexe de ce contrat précise qu'il peut être renouvelé par le biais d'un avenant. Depuis le 13 septembre la SSII ne m'a pas proposé d'avenant. Je continue par contre à assurer ma mission et à facturer comme avant.
J'aimerais savoir quel est mon statut actuellement ?
Est-ce que, dans la mesure où la mission continue, le contrat est considéré comme prolongé ? Ou alors est-ce que je suis dans une situation où tout est fait au jour le jour ?
Je n'ai pas relancer la SSII pour une raison simple car j'avais un préavis d'un mois or j'ai une possibilité de projet avec un client qui peut démarrer du jour au lendemain. Suis-je en droit de partir du jour au lendemain ou le préavis doit-il être effectué ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Laurent
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012A mon avis le préavis n'a de sens que si on est dans la période du contrat. Si ce dernier arrive à échéance et qu'il n'est renouvelé ni par tacite reconduction ni par avenant... Il n'y a plus de préavis.
Ceci dit, étant donné que tu as continué à assurer la mission au delà de cette date de fin, si tu pars sans préavis tu devrais aussi ne pas espérer être payé. Car officiellement et contractuellement personne ne t'as rien demandé 😉Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
