Problème rupture de contrat

Étant donné que vous n'avez pas respecté les conditions du préavis, vous êtes clairement en tort.

Avez-vous envoyé une lettre recommandée à la société intermédiaire pour leur faire part de votre décision de quitter la mission ?

Que dit le client ?

Normalement, je suis dans la période d'essai non?
Dans l'article Durée : c'est marqué, 6 mois avec 1 mois d'essai.
Dans l'article rupture de contrat : c'est écrit, 1 mois pour eux et 3 mois pour moi.

Je comprends que cette article est dans le cas où j'ai dépassé le mois d'essai.

skem a écrit : Normalement, je suis dans la période d'essai non?
Dans l'article Durée : c'est marqué, 6 mois avec 1 mois d'essai.
Dans l'article rupture de contrat : c'est écrit, 1 mois pour eux et 3 mois pour moi.

Je comprends que cette article est dans le cas où j'ai dépassé le mois d'essai.

Exactement. Donc 2 cas possibles :
- soit vous mettez fin au contrat pendant la période d'essai et dans les conditions prévues (courrier RAR, etc.)
- soit vous mettez fin au contrat après la période d'essai en respectant le préavis de 3 mois.

Si vous n'êtes pas dans l'un de ces 2 cas vous êtes en tort.

skem a écrit : Normalement, je suis dans la période d'essai non?
Dans l'article Durée : c'est marqué, 6 mois avec 1 mois d'essai.
Dans l'article rupture de contrat : c'est écrit, 1 mois pour eux et 3 mois pour moi.

Je comprends que cette article est dans le cas où j'ai dépassé le mois d'essai.

Petite question, la periode d'essaie d 1 mois est elle pour vous ou pour votre client? Je m explique, est il stipulé qu il peut et que vous pouvez vous separer l'un de l'autre pendant ce mois, ou alors cette possibilité n'est elle uniquement offerte qu'à lui?
Le contrat n'est pas toujours symétrique..

@sellams
Ce n'est pas précisé.

J'ai envoyé un mail mon intention de quitter la mission 48h avant mon départ et j'ai prévenu le client également.
J'ai aussi essayé de trouver un remplaçant pour eux.

skem a écrit : @sellams
Ce n'est pas précisé.

J'ai envoyé un mail mon intention de quitter la mission 48h avant mon départ et j'ai prévenu le client également.
J'ai aussi essayé de trouver un remplaçant pour eux.

Vous ne savez pas si la période d'essai vous permet d'interrompre le contrat prématurément, et vous y mettez fin quand même ? 😲

Je vous recommande (i) d'envoyer un courrier RAR signifiant votre souhait de mettre un terme à cette mission dès la fin du préavis de 3 mois prévu au contrat, (ii) effectuer ce préavis.

J'ai regardé le droit de travail.
Il semble que c'est valable pour le conrat de prestation également.
Dans le mien, c'est écrit durée 6mois avec une période d'essai de 1 mois.
Ensuite, j'ai un autre article pour la rupture de contrat, là il parle de 1mois pour eux et 3mois pour moi.

Je pense que l'article sur la durée, fonctionne dans mon cas, car j'ai fait 3 semaines. Mais par contre j'ai juste envoyé un mail. Mais de nos jour, le mail est valable en droit.

Je pense que je suis raison.
Qu'en pensez-vous?

Le droit du travail??? 😲

et voila après on s'étonne que les freelances ont mauvaise réputation :x

skem a écrit : J'ai regardé le droit de travail.
Il semble que c'est valable pour le conrat de prestation également.
Dans le mien, c'est écrit durée 6mois avec une période d'essai de 1 mois.
Ensuite, j'ai un autre article pour la rupture de contrat, là il parle de 1mois pour eux et 3mois pour moi.

Je pense que l'article sur la durée, fonctionne dans mon cas, car j'ai fait 3 semaines. Mais par contre j'ai juste envoyé un mail. Mais de nos jour, le mail est valable en droit.

Je pense que je suis raison.
Qu'en pensez-vous?

Je pense le contraire. Mais si vous avez déjà la réponse, pourquoi posez-vous la question ?

Bonjour,

Vous êtes salarié ou non ?

Si vous n'êtes pas salarié, inutile de regarder dans le code du travail (il ne s'applique pas).

Une entreprise qui signe un contrat doit faire attention. C'est souvent le contrat qui prime. Même s'il est déséquilibré.

Quelques conseils si vous permettez :

Soyez prudent en commercialisant vos services.
Veillez à ce que vos services, expériences et capacités soient décrits de façon réaliste et honnête.
Soyez attentif aux réels besoins de vos clients.
Ils ont parfois du mal à exprimer ce qu’ils désirent réellement. Ils n’ont souvent pas conscience de l’impact que peut avoir un changement d’avis en cours de projet, en termes de coûts et de temps. Tous les produits et services à délivrer doivent être définis dans le bon de commande (pour les petits contrats) ou dans les spécifications / le cahier des charges (pour les contrats plus importants).
Optez pour un contrat clair et juste qui protégera votre entreprise
• Examinez toutes les conditions non-standard
• Si vous voulez exclure quelque chose, cela devra être mentionné expressément et en détail.
• Assurez-vous que le contrat définisse clairement les obligations de chaque partie. Qui doit faire quoi et quand ?
• Assurez-vous qu’il existe un droit de résiliation dans le contrat et mettez clairement en avant ce qui déclenchera cette résiliation et quel sera le processus
de sortie.
• Assurez-vous que la loi applicable pour tout conflit est définie dans le contrat.
• Définissez une procédure qui explique clairement ce que chaque partie doit faire si elle veut changer un livrable.
• Définissez des échéances de paiement claires
• Faites examiner les contrats par une personne qualifiée, par un homme de loi ( avocat )

Charles de Castelbajac
Courtier conseil
Assurances rc pro
www.protexi.fr
Partenaire de freelance-info
Présent dans l'annuaire des services

Bonjour,

J'ajouterai que dans le domaine des contrats, le copié-collé n'est pas une bonne idée car toutes les conditions ne sont pas transposables à tous.

Cette réponse est effectivement un copié collé d'un article publié en collaboration avec une des compagnies d'assurances avec laquelle je travaille.
Il m'a semblé utile d'informer ce monsieur qui avait eu une difficulté contractuelle.
Cependant vous avez raison, j'aurai dû analyser le contexte et répondre plus précisément.
Cela étant les conseils que je donne sont applicables à toute situation contractuelle me semble t il.
Ce sont des conseils de prudence que nous prodiguons à tous nos clients freelances.
Ch de Castelbajac

de CASTEL a écrit : Cependant vous avez raison, j'aurai dû analyser le contexte et répondre plus précisément.

😲 Il me semble que le commentaire de hmg ne concernait pas le contenu de votre message, mais le contenu des contrats en général.

Bonjour,

En effet, mais je trouve le retour assez comique. 😃

Désolé de CASTEL, 😨 .