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Rupture de contrat
henriD
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henriD
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5 novembre 2010
Bonjour,
J'ai signé un contrat de prestation l'année dernière avec une banque.
Le tarif était très bas, mais j'ai accepté car j'avais besoin de travailler.
15 jours après j'ai signalé à la SSII que cette mission ne correspondait pas à mes compétences et ne me plaisait pas.
On m'a conseillé d'attendre un peu ...
Au bout de 4 mois, mon contrat prévoyant une possibilité de résiliation anticipé, j'ai résilié mon contrat en RAR avec respect d'un préavis de 2 mois.
Résiliation accepté par la SSII et par le client (oralement).
La SSII n'a pas jugé utile de prévenir par écrit de cette résiliation de ma part.
15 jours avant la fin de ma mission, le client final à soudainement souhaité me proposer un nouveau poste plus important avec augmentation de tarif (selon grille des achats).
Le problème c'est que sa N+1 à refusé de notifier son service achat de ce nouveau poste.
Donc, pas de modification de descriptif de mission, pas d'augmentation ... Bref rien rien rien.
Du coup la SSII me propose de resigner un nouveau contrat avec une définition de poste qui ne correspond pas à la mission à exécuter et qui reprend 100% de la définition de l'ancienne mission pour la période restant à courir.
Pourquoi ? Je n'arrives pas à le savoir ...
Considérant que la nouvelle proposition de contrat ne correspondait pas à la réalité, j'ai estimé que je pouvais légitimement refusé de signer un nouveau contrat avec cette SSII.
Si on est indépendant, c'est bien parce qu'on veut avoir le droit de choisir pour qui on souhaite travailler ?
Evidement ils sont pas content et veulent m'obliger à signer ce nouveau contrat.
J'ai refusé.
Mes arguments sont :
- RAR notifiant la résiliation du contrat ;
- Respect du préavis imposé par le contrat ;
- Décision de ne pas m'engager dans une nouvelle mission pour le même client dans la mesure où le descriptif du contrat ne correspond pas à ce qu'ils veulent me faire faire.
De toute façon, si je signe ce contrat, ce sera pour le résilier dans la foulée car je ne suis pas en confiance avec cette SSII.
Suis-je bien dans mon droit ?
J'ai signé un contrat de prestation l'année dernière avec une banque.
Le tarif était très bas, mais j'ai accepté car j'avais besoin de travailler.
15 jours après j'ai signalé à la SSII que cette mission ne correspondait pas à mes compétences et ne me plaisait pas.
On m'a conseillé d'attendre un peu ...
Au bout de 4 mois, mon contrat prévoyant une possibilité de résiliation anticipé, j'ai résilié mon contrat en RAR avec respect d'un préavis de 2 mois.
Résiliation accepté par la SSII et par le client (oralement).
La SSII n'a pas jugé utile de prévenir par écrit de cette résiliation de ma part.
15 jours avant la fin de ma mission, le client final à soudainement souhaité me proposer un nouveau poste plus important avec augmentation de tarif (selon grille des achats).
Le problème c'est que sa N+1 à refusé de notifier son service achat de ce nouveau poste.
Donc, pas de modification de descriptif de mission, pas d'augmentation ... Bref rien rien rien.
Du coup la SSII me propose de resigner un nouveau contrat avec une définition de poste qui ne correspond pas à la mission à exécuter et qui reprend 100% de la définition de l'ancienne mission pour la période restant à courir.
Pourquoi ? Je n'arrives pas à le savoir ...
Considérant que la nouvelle proposition de contrat ne correspondait pas à la réalité, j'ai estimé que je pouvais légitimement refusé de signer un nouveau contrat avec cette SSII.
Si on est indépendant, c'est bien parce qu'on veut avoir le droit de choisir pour qui on souhaite travailler ?
Evidement ils sont pas content et veulent m'obliger à signer ce nouveau contrat.
J'ai refusé.
Mes arguments sont :
- RAR notifiant la résiliation du contrat ;
- Respect du préavis imposé par le contrat ;
- Décision de ne pas m'engager dans une nouvelle mission pour le même client dans la mesure où le descriptif du contrat ne correspond pas à ce qu'ils veulent me faire faire.
De toute façon, si je signe ce contrat, ce sera pour le résilier dans la foulée car je ne suis pas en confiance avec cette SSII.
Suis-je bien dans mon droit ?
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Ce contrat a été résilié dans les conditions prévues. Fin de l'histoire.henriD a écrit : Bonjour,
J'ai signé un contrat de prestation l'année dernière avec une banque.
Au bout de 4 mois, mon contrat prévoyant une possibilité de résiliation anticipé, j'ai résilié mon contrat en RAR avec respect d'un préavis de 2 mois.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007fin de ta mission, tout est fait dans les règles, bye bye !EURL / IS depuis 2008