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Rompre un contrat: pre-avis et reconduction tacite
Bonjour,
Je voudrais changer ma mission pour un autre client et je voudrais confirmer les conditions de mon contrat.
Mon contrat est pour 3 mois renouvelable. Quelques jours avant la fin de trois mois, le SSII m’envoie un avenant. Je leur ai dit que je préfère signer l’avenant 1 mois avant la fin du contrat comme c’est précisé dans notre contrat (pour avoir un préavis). Pour éviter ça, maintenant ils mettre dans l’avenant la date de fin de prochaine 3 mois suivi par « par tacite reconduction ». Tacite reconduction n’apparait pas dans mon contrat d’origine et le fait que je dois signer cet avenant chaque mois me faire croire qu’on n’a pas vraiment une reconduction tacite.
Je pose cette question plus pour le prochain contrat (prochain client). Je préfère avoir 1 mois de préavis pour éviter une surprise le dernier jour de contrat.
Ma deuxième question est sur le préavis. Dans mon contrat il est écrit :
Pour changer ma mission, j’aurais besoin de signer le prochain avenant pour 3 mois, et puis après donner un préavis d’un mois une fois que je signe avec mon prochain client. Ça va être la première fois que je romps un contrat, dans mes missions précédentes je suis resté jusqu’au la fin. :)
Ces questions sont plus pour me préparer pour la négociation des futurs contrats, dans ma mission actuelle tout se passe très bien (sauf la signature des avenants au dernier moment).
Merci
Je voudrais changer ma mission pour un autre client et je voudrais confirmer les conditions de mon contrat.
Mon contrat est pour 3 mois renouvelable. Quelques jours avant la fin de trois mois, le SSII m’envoie un avenant. Je leur ai dit que je préfère signer l’avenant 1 mois avant la fin du contrat comme c’est précisé dans notre contrat (pour avoir un préavis). Pour éviter ça, maintenant ils mettre dans l’avenant la date de fin de prochaine 3 mois suivi par « par tacite reconduction ». Tacite reconduction n’apparait pas dans mon contrat d’origine et le fait que je dois signer cet avenant chaque mois me faire croire qu’on n’a pas vraiment une reconduction tacite.
Je pose cette question plus pour le prochain contrat (prochain client). Je préfère avoir 1 mois de préavis pour éviter une surprise le dernier jour de contrat.
Ma deuxième question est sur le préavis. Dans mon contrat il est écrit :
Je comprends que j’ai un mois de préavis, mais il n’est pas précisé que n’importe quelle partie peut rompre le contrat avec un préavis d’un mois.PENALITE
<SSII>tiendra informé le PRESTATAIRE d’une rupture du contrat dès que cette suspension est connue. Il est possible de mettre fin à la prestation sans délai le premier mois, un préavis écrit de 1 mois est demandé au-delà d’un mois de prestation.
En cas de rupture unilatérale et sans préavis ou négociation avec <SSII> (sauf cas de force majeure reconnue par les Tribunaux), le montant des pénalités s’élèvera à 2 mois de prestation (40 jours facturés).
Pour changer ma mission, j’aurais besoin de signer le prochain avenant pour 3 mois, et puis après donner un préavis d’un mois une fois que je signe avec mon prochain client. Ça va être la première fois que je romps un contrat, dans mes missions précédentes je suis resté jusqu’au la fin. :)
Ces questions sont plus pour me préparer pour la négociation des futurs contrats, dans ma mission actuelle tout se passe très bien (sauf la signature des avenants au dernier moment).
Merci
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
A partir du moment où vous signez l'avenant, si.cunparis a écrit : Bonjour,
Je voudrais changer ma mission pour un autre client et je voudrais confirmer les conditions de mon contrat.
Mon contrat est pour 3 mois renouvelable. Quelques jours avant la fin de trois mois, le SSII m’envoie un avenant. Je leur ai dit que je préfère signer l’avenant 1 mois avant la fin du contrat comme c’est précisé dans notre contrat (pour avoir un préavis). Pour éviter ça, maintenant ils mettre dans l’avenant la date de fin de prochaine 3 mois suivi par « par tacite reconduction ». Tacite reconduction n’apparait pas dans mon contrat d’origine et le fait que je dois signer cet avenant chaque mois me faire croire qu’on n’a pas vraiment une reconduction tacite.
cunparis a écrit : Je pose cette question plus pour le prochain contrat (prochain client). Je préfère avoir 1 mois de préavis pour éviter une surprise le dernier jour de contrat.
Je ne comprends pas. Un préavis c'est en cas de rupture de contrat. Or vous parlez de renouvellement.
cunparis a écrit : Ma deuxième question est sur le préavis. Dans mon contrat il est écrit :
Je comprends que j’ai un mois de préavis, mais il n’est pas précisé que n’importe quelle partie peut rompre le contrat avec un préavis d’un mois.
A partir du moment où la résiliation du contrat, sauf mention contraire chaque partie peut y mettre fin. Mais ce serait mieux de faire préciser ce point sur votre prochain contrat.
Pour changer ma mission, j’aurais besoin de signer le prochain avenant pour 3 mois, et puis après donner un préavis d’un mois une fois que je signe avec mon prochain client.
Etant donné que votre contrat actuel est renouvelé par tacite reconduction, vous pouvez rompre le contrat à tout moment, vous avez un préavis maximum d'un mois. - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Il est exact que ce n’est pas clair.cunparis a écrit : Je comprends que j'ai un mois de préavis, mais il n'est pas précisé que n'importe quelle partie peut rompre le contrat avec un préavis d'un mois.
A mon avis, au stade de la signature de tout contrat, il y a des points incontournables à régler avant de s’engager et veiller notamment à la présence de clauses qui soient :cunparis a écrit : Ces questions sont plus pour me préparer pour la négociation des futurs contrats, dans ma mission actuelle tout se passe très bien (sauf la signature des avenants au dernier moment).
- équilibrées,
- limpides, donc qui ne sont pas interprétables.
Sinon on passe son temps à discuter, négocier et essayer de comprendre ce qui est écrit ce qui peut rendre l’exercice pénible et chronophage.
Ici, à mon sens, aucune des deux conditions n’est remplie (sans avoir cependant connaissance du reste du contrat) et je ne m’engagerais pas avec de telles clauses en l’état.
Il faut dire, diplomatiquement, à la SSII de revoir sa copie. - Contacter en MP
GaFree
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2016Je suis d'accord avec kzg. Sans precision, la clause doit couvrir les deux cas de rupture . Apres, ca peut ne pas empecher la SSII de faire le debile qui comprend pas ( comme dab ) et te dire que ca ne te concerne pas et il faut que tu reste 3 mois jusqu'à on sera capable de te remplacer . Il faut tenir bon et insister. On n'a pas le choix qu'on est freelance . La porichaine fois demande que la clause soit precise sur le contrat. - Contacter en MP
Phaxos
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017
[/quote]michel95 a écrit : Bonjour,
Il est exact que ce n’est pas clair.cunparis a écrit : Je comprends que j'ai un mois de préavis, mais il n'est pas précisé que n'importe quelle partie peut rompre le contrat avec un préavis d'un mois.
Pour moi c'est clair: un mois de préavis pour les deux parties.
En tout cas, quand les SSII essayent de me faire un contrat déséquilibré (préavis d'un mois si elle veut rompre, mais engagement d'un an pour moi), alors elles l’écrivent noir sur blanc que le préavis d'1 mois c'est au cas ou la SSII veut rompre le contrat.
Par contre, aucune indication concernant l'autre partie (moi)=> ce qui m'engagerait alors a rester jusque la fin du contrat sans possibilité de rupture. - Contacter en MP
cunparis
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2007Merci pour les réponses. Je suis content que je peux partir avec 1 mois de préavis. Mon contrat précèdent (autre SSII) donnait le droit à la SSII mais pas moi. Je fais plus attention maintenant.
Pour demander une SSII à changer un contrat... ça n'a pas l'air si facile que ça. Les petites SSII sous-traite pal mal, la juridique inclus. J’ai l’impression que demander changer qqch est difficile et/ou couteux pour eux. On verra. - Contacter en MP
Phaxos
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017En insistant, et si la SSII veut vraiment vous prendre, elle finira par accepter.
J'ai pu le faire avec une petite SSII mais aussi avec une grosse SSII.
