Résiliation de contrat sans préavis, c'est possible ?
Bonjour, j'ai un contrat qui se termine à la fin de cette année au 31/12 et je voulais savoir si je pouvais l'arrêter à sa date d'échéance(31/12) sans passer un mois de préavis car il me reste moins d'un mois dans la mission.
La SSII veut m'obliger à faire un avenant pour que je puisse faire un mois de préavis, sachant qu'il n'y a pas de renouvellement par tacite reconduction dans le contrat.
Est-ce que la SSII a le droit de me faire cet avenant et de m'obliger à faire ce mois de préavis ?
- Free-Worker-718854
Bonjour,
Votre contrat se termine le 31 déc 2023, nous sommes le 12 déc, il ne vous reste qu'une dizaine de jours ouvrés (contractuellement).
A défaut de demander une rupture amiable pour les jours restants, pourriez vous simplement poser des congés sans soldes? ou des congés tout court, ne connaissant pas votre statut.
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 211Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
A moins de trouver un accord avec votre client, je ne vois pas quelles raisons vous pourriez invoquer pour mettre un terme à votre collaboration avant le 31/12.
Cela est valable pour toutes les parties.
Je ne suis pas avocat, donc mon avis n'engage que moi, mais j'espère que les contrats que nous signons (quels qu'ils soient d'ailleurs, pas seulement professionnels) ont encore une certaine valeur.
Bonne journée !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Contacter en MP
xGenius
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020@Free-Worker-174315 C'est un contrat freelance qui se termine le 31/12
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Il faudrait avoir l'ensemble du contrat pour s'exprimer spécifiquement.
Quelques idées quand même :
Y a-t-il des clauses de résiliation prévues ? Une force majeure ?
Vu votre message, j'imagine qu'il y a quelque chose qui se passe mal chez votre client. Il faut peut être voir l'origine de votre volonté de partir vite. Si par exemple votre client vous demande de faire des choses illégales, ça peut surement être une raison de rupture de contrat. Ou bien si votre client vous met en danger.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP xGenius
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020Il y a plusieurs raisons qui font que je ne veux pas renouveler, mais je ne peux en citer qu'une seule raison majeure ici : grosse perte dans la trésorerie
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je ne suis pas sûr d'avoir compris, mais ce n'est pas grave. L'idée était de voir si une des raisons de votre départ peut être opposable au contrat.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-713517
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 2Inscrit : 24 juillet 2023Vous voulez arrêter la mission maintenant sans préavis ou alors arrêter le 31/12?
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Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020je veux arrêter la mission au 31/12, à la date d'échéance du contrat et sans préavis d'un mois
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018@xGenius : Si vous avec un RC Pro, y a-t-il une assistance juridique associée ?
Si c'est le cas, avez-vous essayé d'échanger avec eux sur la base de votre contrat et de votre problématique particulière ?-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 23Inscrit : 7 septembre 2010Tu as tacite reconduction( ce qui me parait peut probable) ? sinon si ton contrat s'arrête au 31/12 tu arrête le 31/12, un contrat de prestation c'est un peu comme un "CDD", après n'ayant pas ton contrat sous les yeux compliqué de comprendre ta demande en détail.
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JohnnyJohn
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 99Inscrit : 13 novembre 2023Je ne comprends pas non plus... ton contrat s'arrête le 31/12 et tu veux t'arrêter le 31/12 ?
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Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020j'ai modifié le post pour que ce soit plus clair
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, beaucoup plus clair avec ces explications.
Et bien sûr, la réponse est non, l'ESN n'a pas le droit de vous imposer un avenant.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP xGenius
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020merci @Droopyann, ça élimine les doutes que j'avais
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Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 23Inscrit : 7 septembre 2010Un avenant est fait pour modifier un contrat existant, et doit être signer par les 2 parties si tu es pas d'accord, tu dis tout simplement "non" et tu arrêtes le 31/12 comme le stipule ton contrat initial.
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Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020Merci Bastion14 🙏 la réponse que j'attendais
J'ai déjà informé par mail et par lettre recommandé la SSII, j'espère qu'il y a pas d'autres process
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ea4ea
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 20Inscrit : 20 janvier 2014En général, les ESN/SSII ne respectent pas les préavis (en utilisant le joker "coupe budgétaire", "le client n'a pas validé le bon de commande",...etc.) mais demandent aux consultants de respecter les préavis.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Je pense que dans le cas de xGenius, l'ESN n'a pas vu la fin du contrat arrivé et n'a pas fait le nécessaire auprès de son client ... Elle est donc coincé et essaye de mettre la pression sur xGenius.
Bonne réaction de xGenius que de ne pas accepté tout cuit le discours de l'ESN.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP xGenius
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 26Inscrit : 5 juillet 2020@ea4ea je ne peux que approuver.
@Droopyann l'ESN est bien au courant de la date de fin du contrat, c'est juste qu'elle veut maximiser ses gains.
C'est des pratiques que cette ESN en question fait.
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Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Vous faites bien de partir vite dans ce cas.
-- Yann EURL IS depuis 2019
