Forum
Contrat et reconduction
Bonjours,
J’ai un contrat avec une SSII qui selon moi n’est pas claire :
Il y est mentionné que le contrat est de 3 mois renouvelable à compter du 2 mai 2006 avec un préavis de un mois au cas où le client final voudrait interrompre le contrat.
A la fin du mois de juillet, pensant que le contrat est terminé, j’ai demandé de renouveler le contrat, la SSII me dit que le contrat est reconductible par tacite reconduction donc il n’y a pas lieu de signer un nouveau.
Sachant que la phrase « reconductible par tacite reconduction » ne figure pas sur le contrat et qu’aucune date de fin ne figure sur le contrat, suis-je en train de tomber dans un piège ?
Dois-je exiger un renouvellement du contrat pour plus de sécurité ?
Pour qu’un contrat renouvelable se termine, est il obligatoire d’émettre une notification de fin de contrat ?
Merci
J’ai un contrat avec une SSII qui selon moi n’est pas claire :
Il y est mentionné que le contrat est de 3 mois renouvelable à compter du 2 mai 2006 avec un préavis de un mois au cas où le client final voudrait interrompre le contrat.
A la fin du mois de juillet, pensant que le contrat est terminé, j’ai demandé de renouveler le contrat, la SSII me dit que le contrat est reconductible par tacite reconduction donc il n’y a pas lieu de signer un nouveau.
Sachant que la phrase « reconductible par tacite reconduction » ne figure pas sur le contrat et qu’aucune date de fin ne figure sur le contrat, suis-je en train de tomber dans un piège ?
Dois-je exiger un renouvellement du contrat pour plus de sécurité ?
Pour qu’un contrat renouvelable se termine, est il obligatoire d’émettre une notification de fin de contrat ?
Merci
Sujets similaires
- Validité contrat30 janvier 2009 10:31
- Fin de contrat de sous-traitance27 janvier 2019 17:05
Rompre un contrat: pre-avis et reconduction tacite6 août 2017 21:25
Résiliation de contrat sans préavis, c'est possible ?12 décembre 2023 20:25
Résiliation contrat de sous traitance (1)5 janvier 2021 16:09
