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Fin de contrat de sous-traitance
Freelance2021
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13 mars 2017
Bonjour,
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une société de service qui indique dans une clause que le contrat est renouvelable par tacite reconduction de 3 mois et j'ai un préavis de 1 mois avant le renouvellement du Contrat.
Dans la partie Annexe le contrat indique que la durée du contrat est de 3 mois et se termine le 28/01/2019.
Est-ce que le contrat se termine le 28/01/2019 ou bien il est renouvelable automatiquement sans signature d'une nouvelle commande ?
Le préavis est de un mois ?
Merci par avance de votre retour
J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une société de service qui indique dans une clause que le contrat est renouvelable par tacite reconduction de 3 mois et j'ai un préavis de 1 mois avant le renouvellement du Contrat.
Dans la partie Annexe le contrat indique que la durée du contrat est de 3 mois et se termine le 28/01/2019.
Est-ce que le contrat se termine le 28/01/2019 ou bien il est renouvelable automatiquement sans signature d'une nouvelle commande ?
Le préavis est de un mois ?
Merci par avance de votre retour
- Utilisateur suppriméComme le contrat le stipule, votre contrat se renouvelle donc automatiquement le 28/01/2019 avec une fin au 28/04/2019, puis au 28/07/2019.
Et ainsi de suite jusqu’au jour où le client vous préviendra de sa résiliation soit à l’échéance, soit à une date quelconque respectant le délai de la préavis d’un mois.
