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Comment comptabiliser les revenus sur Google Play
Bonjour,
J'ai monté une EURL pour développer des applications pour téléphones portables que je vends sur Google Play.
Les applications sont disponibles partout dans le monde. Les clients achètent dans leur monnaie locale et Google convertit les montants en euros, prends une commission et me vire tous les mois ce qui reste.
Le virement que je reçois vient de Google Payment Limited, qui est une société de paiement établie en Irlande (mais avec un compte bancaire en France car l'IBAN commence avec FR76). Google (maison mère) est basé aux Etats-Unis.
Ma question: qui est mon client?
Google Irlande, de qui je recois le paiement; Google US ou tous les gens qui ont acheté mon app dans le monde entier? J'essaye de déterminer à qui je dois faire une facture et avec quelle TVA.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai monté une EURL pour développer des applications pour téléphones portables que je vends sur Google Play.
Les applications sont disponibles partout dans le monde. Les clients achètent dans leur monnaie locale et Google convertit les montants en euros, prends une commission et me vire tous les mois ce qui reste.
Le virement que je reçois vient de Google Payment Limited, qui est une société de paiement établie en Irlande (mais avec un compte bancaire en France car l'IBAN commence avec FR76). Google (maison mère) est basé aux Etats-Unis.
Ma question: qui est mon client?
Google Irlande, de qui je recois le paiement; Google US ou tous les gens qui ont acheté mon app dans le monde entier? J'essaye de déterminer à qui je dois faire une facture et avec quelle TVA.
Merci d'avance pour vos réponses.
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voodoo-1
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2010Ah intéressant je viens de poser à peu près la même problématique https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13971-facturation-services-fiverr
Ton sujet a 238 vues et pas de réponse j'ai bien peur que le mien ait le même succès :(
De ton coté tu as trouvé une solution ? - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
Il faut facturer Google Irlande, Ltd sans TVA.valm a écrit : Ma question: qui est mon client?
Google Irlande, de qui je recois le paiement; Google US ou tous les gens qui ont acheté mon app dans le monde entier? J'essaye de déterminer à qui je dois faire une facture et avec quelle TVA.
Pour cela bien indiquer votre n° de TVA intra ainsi que celui de Google et mettre par exemple la mention suivante : Conformément à l'article 196 de la directive du Conseil 2006/112/EC, la TVA sur ce service est due par le bénéficiaire du service.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le client d'après ce que vous décrivez n'est pas Google. Google serait un intermédiaire.
Il y a 2 possibilités si vous vendez un logiciel :
- Google vend le logiciel et vous reverse des droits d'auteur.
- Google vend pour vous, retiens une commission et vous reverse le solde.
D'ailleurs, la personne qui achète vos articles, reçoit une facture de qui ?
Il faudrait que vous ayez clairement une idée du contrat signé pour déterminer si :
- Google est votre mandataire et facture les clients pour vous.
- Google vous fournis une facture pour ses commissions et prestations.
- Ou si Google vend et vous recevez des droits.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
valm
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2013Merci pour vos réponses. Alors après avoir bien relu les termes et conditions de Google je confirme que mes clients sont les acheteurs de l'application et non Google. Google est juste l’intermédiaire.
Mes clients sont des particuliers donc pas besoin de faire de facture.
Les ventes dans l'UE se font TTC (19.6% pour tous les pays de l'UE), donc TVA a déclarer dans le formulaire CA3. Pas de TVA pour les ventes dans les autres pays.
Merci egalement à debaudringhien pour m'aider à y voir un peu plus clair. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011
C'est nouveau ? Je n'étais pas au courant...valm a écrit : Mes clients sont des particuliers donc pas besoin de faire de facture.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est le « choc de simplification » 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
Les factures sont obligatoires en cas de vente à distance quel que soit le montant de la vente.
Si on considère que c'est de la prestation et pas une vente à distance : factures obligatoires au delà de 25€ ou si le client demande une facture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
valm
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2013Merci hmg pour la réponse constructive.
