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comptabiliser les revenus Google Play
Bonjour,
je publie des apps sur Google Play et je ne comprends pas bien si je dois facturer Google, ni comment faire une compta propre.
le contrat entre google et moi dit :
"Agissant en qualité d'agent mandaté par Vous-même, Google est le marchand de référence des Produits vendus ou proposés aux utilisateurs dans l'espace économique européen (EEE). Vous êtes le marchand de référence des Produits que Vous vendez ou proposez via Google Play à tous les autres utilisateurs."
sur les recus de paiement (envoyés par google) que recoivent les clients, je comprends que c'est moi le fournisseur. Donc a priori, je suis le vendeur de l'app achetée par le client final, Google prend simplement une commission.
je n'ai pas de moyen de facturer le client final que je ne connais pas.
Google se charge de collecter la TVA et de la remettre aux différents pays.
Google fait chaque mois un virement sur mon compte du reliquat (= chiffre d'affaires - commission - TVA collectée) et me donne un "reçu de paiement".
ma question :
-> comment dois je gérer tout cela proprement dans ma compta ?
-> dois je faire une DES ?
merci !
je publie des apps sur Google Play et je ne comprends pas bien si je dois facturer Google, ni comment faire une compta propre.
le contrat entre google et moi dit :
"Agissant en qualité d'agent mandaté par Vous-même, Google est le marchand de référence des Produits vendus ou proposés aux utilisateurs dans l'espace économique européen (EEE). Vous êtes le marchand de référence des Produits que Vous vendez ou proposez via Google Play à tous les autres utilisateurs."
sur les recus de paiement (envoyés par google) que recoivent les clients, je comprends que c'est moi le fournisseur. Donc a priori, je suis le vendeur de l'app achetée par le client final, Google prend simplement une commission.
je n'ai pas de moyen de facturer le client final que je ne connais pas.
Google se charge de collecter la TVA et de la remettre aux différents pays.
Google fait chaque mois un virement sur mon compte du reliquat (= chiffre d'affaires - commission - TVA collectée) et me donne un "reçu de paiement".
ma question :
-> comment dois je gérer tout cela proprement dans ma compta ?
-> dois je faire une DES ?
merci !
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hsk53
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2017Je publie aussi des apps sur Google Play (et iOS), et malheureusement niveau fiscal, c'est assez complexe...
Au premier abord cela semble simple, il suffit de facturer Google pour une prestation de services intracommunautaire avec autoliquidation de la TVA, et faire une DES tous les mois. Ca fonctionne comme ça pour les revenus publicitaires type Adsense ou Admob.
En regardant de plus près le contrat avec Google, c'est au niveau de la TVA que c'est complexe, car il y est dit qu'on est responsable du calcul et du versement de la TVA locale dans les pays où Google ne le fait pas (globalement hors de l'UE). Donc l'autoliquidation sur la totalité de la facture me semble douteuse, puisque Google n'est redevable de la TVA que sur une partie du montant facturé (les ventes UE).
Il est possible que ce ne soit pas la bonne façon de faire et qu'il faille tirer des données financières brutes Google Play des factures beaucoup plus détaillées, comme le laisse soupçonner ce générateur de factures UE Google Play en anglais : https://exelerus.com/mobiledev/
Bon courage pour comprendre comment ces factures sont générées et les faire soi-même... après, je ne sais même pas si c'est correct et applicable à la France.
Je vends aussi sur l'Amazon App Store, c'est plus "simple" ici car chaque entité Amazon dans chaque zone géographique me fait un virement indépendant des autres, donc je fais une facture par entité Amazon. Je ne mentionne l'autoliquidation que pour Amazon UE et sur la DES je ne déclare que ce montant, pas celui des autres entités.
Et puis il y a aussi les factures mystérieuses que Google met à disposition dans la liste des paiements (sur payments.google.com), là ils me facturent une prestation de services avec autoliquidation dont je n'ai pas la moindre idée à quoi elle correspond. En plus il faut savoir que c'est là, je l'ai trouvé un peu par hasard. Je suppose que je suis sensé autoliquider la TVA sauf que je ne sais même pas ce que c'est...
Je serais curieux de savoir combien de développeurs français sont arrivés à faire des factures correctes (et à déclarer ce qu'il faut comme TVA et DES)... - Contacter en MP
hsk53
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2017Après quelques recherches et une relecture du contrat je pense qu'en se décrétant "Agent mandaté" Google essaie d'éviter d'être qualifié de commissionnaire. Forcément, il y a moins de responsabilités... mais cela semble assez contradictoire avec la législation européenne dans le domaine qui le qualifie comme étant le fournisseur du service au client final. Je suppose que c'est le sens de la phrase "Google est le marchand de référence dans l'EEE".
Apple est beaucoup plus clair à ce niveau là dans le contrat, ils se qualifient eux-mêmes de commissionnaire dans beaucoup de pays du monde. Google c'est un amas de phrases ambigues qui n'ont pas beaucoup de sens juridique en France...
