Forum
Déclarer ses revenus publicitaires aux douanes DES.
Salut,
Fraichement arrivé sur le forum je souhaiterais vous poser une question importante concernant la déclaration aux douanes D.E.S. des revenus venant de l'étranger, ce qui est le cas si on diffuse des publicités Google AdSense par exemple.
J'ai trouvé cet article et je me suis renseigné directement avec les finances publiques.
http://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm
Sachant que Google paie depuis l'IRLANDE nous sommes contraint depuis 2010 de déclarer les revenus venant de l'Union Européenne tous les mois.
Pour cela il suffit de s'inscrire sur https://pro.douane.gouv.fr.
Et de déclarer ses revenus venant des entreprises européennes avec le numéro de TVA Intracommunautaire.
Bref je ne vais pas faire un tutoriel mais si ces maigres informations peuvent aider quelques personnes cela peut toujours servir.
Pour information le numéro de GOOGLE IRELANDE : IE6388047V
Concernant Apple je ne sais pas si les paiements iTunes ou iAd viennent de l'EU,
probablement du Luxembourg. Mais hélas je n'ai pas le numéro de TVA que je recherche activement.
[/url]
Fraichement arrivé sur le forum je souhaiterais vous poser une question importante concernant la déclaration aux douanes D.E.S. des revenus venant de l'étranger, ce qui est le cas si on diffuse des publicités Google AdSense par exemple.
J'ai trouvé cet article et je me suis renseigné directement avec les finances publiques.
http://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm
Sachant que Google paie depuis l'IRLANDE nous sommes contraint depuis 2010 de déclarer les revenus venant de l'Union Européenne tous les mois.
Pour cela il suffit de s'inscrire sur https://pro.douane.gouv.fr.
Et de déclarer ses revenus venant des entreprises européennes avec le numéro de TVA Intracommunautaire.
Bref je ne vais pas faire un tutoriel mais si ces maigres informations peuvent aider quelques personnes cela peut toujours servir.
Pour information le numéro de GOOGLE IRELANDE : IE6388047V
Concernant Apple je ne sais pas si les paiements iTunes ou iAd viennent de l'EU,
probablement du Luxembourg. Mais hélas je n'ai pas le numéro de TVA que je recherche activement.
[/url]
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La procédure est détaillée sur mon site :
3w.entrepriseindividuelle.info/tva.php#DEScalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour badben.
Comme vous le mentionnez en fin de message, la question des déclarations DES se pose aussi pour les revenus d'applis.
Avez-vous des infos à ce sujet?
J'ai ouvert ce message.
Au premier abord, la réponse est que oui, les revenus d'applis (en tout cas MS et Google depuis 2015) sont susceptible d'être au mécanisme d'autoliquidation-DES, en tout cas si les clients MS et Google sont en UE. ET c'est là toute la question! 😉
