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badben
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Réponse postée 13 janvier 2015 09:34
Salut,
Fraichement arrivé sur le forum je souhaiterais vous poser une question importante concernant la déclaration aux douanes D.E.S. des revenus venant de l'étranger, ce qui est le cas si on diffuse des publicités Google AdSense par exemple.
J'ai trouvé cet article et je me suis renseigné directement avec les finances publiques.
http://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm
Sachant que Google paie depuis l'IRLANDE nous sommes contraint depuis 2010 de déclarer les revenus venant de l'Union Européenne tous les mois.
Pour cela il suffit de s'inscrire sur https://pro.douane.gouv.fr.
Et de déclarer ses revenus venant des entreprises européennes avec le numéro de TVA Intracommunautaire.
Bref je ne vais pas faire un tutoriel mais si ces maigres informations peuvent aider quelques personnes cela peut toujours servir.
Pour information le numéro de GOOGLE IRELANDE : IE6388047V
Concernant Apple je ne sais pas si les paiements iTunes ou iAd viennent de l'EU,
probablement du Luxembourg. Mais hélas je n'ai pas le numéro de TVA que je recherche activement.
[/url]
Fraichement arrivé sur le forum je souhaiterais vous poser une question importante concernant la déclaration aux douanes D.E.S. des revenus venant de l'étranger, ce qui est le cas si on diffuse des publicités Google AdSense par exemple.
J'ai trouvé cet article et je me suis renseigné directement avec les finances publiques.
http://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm
Sachant que Google paie depuis l'IRLANDE nous sommes contraint depuis 2010 de déclarer les revenus venant de l'Union Européenne tous les mois.
Pour cela il suffit de s'inscrire sur https://pro.douane.gouv.fr.
Et de déclarer ses revenus venant des entreprises européennes avec le numéro de TVA Intracommunautaire.
Bref je ne vais pas faire un tutoriel mais si ces maigres informations peuvent aider quelques personnes cela peut toujours servir.
Pour information le numéro de GOOGLE IRELANDE : IE6388047V
Concernant Apple je ne sais pas si les paiements iTunes ou iAd viennent de l'EU,
probablement du Luxembourg. Mais hélas je n'ai pas le numéro de TVA que je recherche activement.
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Réponse postée 12 janvier 2015 19:15
Hello,
Je suis freelance depuis 2009 en tant que Game designer affilié à l'AGESSA et Auto entrepreneur en tant que développeur de jeux vidéo iOS, Android, Web, depuis 2014.
Les forums comme celui sont super importants 😉 !
A bientôt !
Je suis freelance depuis 2009 en tant que Game designer affilié à l'AGESSA et Auto entrepreneur en tant que développeur de jeux vidéo iOS, Android, Web, depuis 2014.
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