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DES et absence de facture
debaudringhien
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debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Je viens de remarquer sur freelance info fr/forum/freelance_17134 html qu'une déclaration DES mensuelle était obligatoire pour des revenus Google AdSense.
J'aimerais revenir sur ce sujet, pour les revenus publicitaires AdSense mais aussi pour ceux Amazon ainsi que les ventes d'applis sur les stores.
A priori je n'aurais pas imaginé être concerné par la DES sans le savoir: il s'agit bien du cas où je facture un client UE hors France, et où j'indique sur la facture tva 0%, payable par le client.
On ne fait pas ce genre de facture sans s'en rendre compte...
Et bien si, ou presque!
En effet, pour ces revenus pub/stores d'applis, l'entreprise prestataire du service -espace pour afficher une pub, ou prêt de l'appli pour qu'elle soit vendue par le store- reçoit des revenus SANS facture.
Et je pense que c'est bien l'essentiel du problème. Ca me semble criticable, ces échanges d'argent sans facture... ;)
Prenons le cas Google AdSense.
Pour certains mois, et seulement pour certains mois, Google me transmet une facture négative. Du genre: à payer -XX€, tva 0%, payée par le client (en l'occurence Google AdSense Irlande).
C'est troublant mais logique: tout le système est automatisé, et c'est le client qui sait avant le prestataire de combien sera la facture.
Ca me va, et aucun problème pour déclarer ça en DES.
Mais que faire des revenus mensuels sans facture? Certes je pourrais faire la même DES, en reprenant le même no de TVA en Irelande... Mais c'est juste un hypothèse, dans le fond, je ne sais pas qui est ce client qui me transfère de l'argent. Peut-être Google Irelande, ou Google London, ou Google US -non concerné par la DES-?
Le cas "partenaire Amazon" est pire: aucune info, aucune facture sur les revenus publicitaires mensuels. On sait que ça vient d'Amazon UE, et c'est tout. Est-ce qu'ils autoliquident de la TVA sur ces sommes? Est-ce que je dois tenter de faire une DES dans ces conditions? Mystère...
Quant aux ventes d'applis, c'est pareil en plus subtil.
Car le store est à la fois client (il paye le développeur pour avoir pu vendre son appli) et fournisseur (il prend 30% sur les ventes).
Microsoft ne s'embête pas: aucune facture.
Google a plusieurs stratégies:
Jusque fin 2014, ils n'agissaient pas en tant que vendeur, et le développeur collectait la TVA lui même. Pas de DES dans ce cas.
Depuis 2015, ils collectent et reversent eux même la TVA dans l'UE. Le fournisseur est alors -c'est noté dans les conditions- considéré comme prestataire de service. Je pense du coup qu'ils doivent autoliquider de la TVA sur ce service, et que le prestataire doit déclarer ses DES...
Mais Google ne fournit aucune facture. Rien qui permette de dire "l'argent vient de Google Irelande ou autre, et il y aura auto-liquidation"... Boite noire...
Bref... Si tous ces échanges d'argent était justifiés par des factures, avec tiers clairement identifié, y compris no de TVA, ça serait bien mieux.
En l'état je suis bien embarrassé, et la menace de 750€/mois de DES oubliée n'est pas là pour me rassurer...
Si quelqu'un a des infos ou des idées sur le sujet, elles seraient bienvenues! ;)
Sylvain.
Je viens de remarquer sur freelance info fr/forum/freelance_17134 html qu'une déclaration DES mensuelle était obligatoire pour des revenus Google AdSense.
J'aimerais revenir sur ce sujet, pour les revenus publicitaires AdSense mais aussi pour ceux Amazon ainsi que les ventes d'applis sur les stores.
A priori je n'aurais pas imaginé être concerné par la DES sans le savoir: il s'agit bien du cas où je facture un client UE hors France, et où j'indique sur la facture tva 0%, payable par le client.
On ne fait pas ce genre de facture sans s'en rendre compte...
Et bien si, ou presque!
En effet, pour ces revenus pub/stores d'applis, l'entreprise prestataire du service -espace pour afficher une pub, ou prêt de l'appli pour qu'elle soit vendue par le store- reçoit des revenus SANS facture.
Et je pense que c'est bien l'essentiel du problème. Ca me semble criticable, ces échanges d'argent sans facture... ;)
Prenons le cas Google AdSense.
Pour certains mois, et seulement pour certains mois, Google me transmet une facture négative. Du genre: à payer -XX€, tva 0%, payée par le client (en l'occurence Google AdSense Irlande).
C'est troublant mais logique: tout le système est automatisé, et c'est le client qui sait avant le prestataire de combien sera la facture.
Ca me va, et aucun problème pour déclarer ça en DES.
Mais que faire des revenus mensuels sans facture? Certes je pourrais faire la même DES, en reprenant le même no de TVA en Irelande... Mais c'est juste un hypothèse, dans le fond, je ne sais pas qui est ce client qui me transfère de l'argent. Peut-être Google Irelande, ou Google London, ou Google US -non concerné par la DES-?
Le cas "partenaire Amazon" est pire: aucune info, aucune facture sur les revenus publicitaires mensuels. On sait que ça vient d'Amazon UE, et c'est tout. Est-ce qu'ils autoliquident de la TVA sur ces sommes? Est-ce que je dois tenter de faire une DES dans ces conditions? Mystère...
Quant aux ventes d'applis, c'est pareil en plus subtil.
Car le store est à la fois client (il paye le développeur pour avoir pu vendre son appli) et fournisseur (il prend 30% sur les ventes).
Microsoft ne s'embête pas: aucune facture.
Google a plusieurs stratégies:
Jusque fin 2014, ils n'agissaient pas en tant que vendeur, et le développeur collectait la TVA lui même. Pas de DES dans ce cas.
Depuis 2015, ils collectent et reversent eux même la TVA dans l'UE. Le fournisseur est alors -c'est noté dans les conditions- considéré comme prestataire de service. Je pense du coup qu'ils doivent autoliquider de la TVA sur ce service, et que le prestataire doit déclarer ses DES...
Mais Google ne fournit aucune facture. Rien qui permette de dire "l'argent vient de Google Irelande ou autre, et il y aura auto-liquidation"... Boite noire...
Bref... Si tous ces échanges d'argent était justifiés par des factures, avec tiers clairement identifié, y compris no de TVA, ça serait bien mieux.
En l'état je suis bien embarrassé, et la menace de 750€/mois de DES oubliée n'est pas là pour me rassurer...
Si quelqu'un a des infos ou des idées sur le sujet, elles seraient bienvenues! ;)
Sylvain.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a vos obligations légales et les obligations légales de vos clients. Que vos clients (amazon, google, et c...), ne réclament pas de factures de votre part n'a pas d'importance : Vous devez les faire et leur envoyer (même par mail).
De préférence des factures mensuelles.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci de nouveau, hmg.
Votre réponse fait sens...
Il reste cependant une difficulté majeure.
Je sais que les montants transférés sont HT, donc je sais que je dois justifier ces montants par des factures à TVA 0% -je ne vois pas comment faire autrement-... 0%, que ça soit avec mention d'auto-liquidation, ou car le client est hors UE.
Et c'est là toute la difficulté qu'il reste.
Savoir quelle entité légale, dans quel pays -possiblement hors UE-, et quel no de TVA indiquer sur ces factures...
Je peux déjà régulariser le cas Google Adsense: le contrat indique explicitement qu'il est entre le site afficheur de pub et Google Ireland. Il ne spécifie pas d'adresse et de no de TVA pour Google Irelande, mais je suppose qu'il est raisonnable de reprendre les données des rares factures nétagives -qui auraient dû être mes factures- qu'ils ont produites.
Pour les autres, aucune info dans les contrats.
Je vais leur écrire pour demander de quelle entité provient l'argent, et alimenter ce fil en conséquence, mais je suis pessimiste... ;)
Une question annexe: l'Angleterre (£) est-t'elle dans la zone autoliquidation-DES?
Merci... 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La Grande Bretagne est dans l'Union Européenne, même si elle n'est pas dans la zone Euro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci! 🙂 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour GG Ireland, le N° de TVA est :
IE6388047Vcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
faly ndour
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2015Bonjours
Il y a des régles a respecter, donc fait ton boulo -
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
Voici la réponse d'Amazon.fr:
Suite à votre email, je vous confirme que l'entité légale chez Amazon.fr qui loue l'espace publicitaire sur vos sites est
Amazon Europe Core SARL :
Numéro de TVA intracommunautaire : LU26375245
Les revenus publicitaires sont donc à priori à gêrer comme ceux de Google Adsense:
Leur adresser une facture mensuelle correspondant aux revenus publicitaires qu'ils payent, facture mentionnant autoliquidation.
Déclarer une DES mensuelle de ce montant.
Je n'ai pas encore eu de réponse pour leurs autres sites Européens (amazon.de, .co.uk, .es, .it) qui louent également de l'espace publicitaire, mais je prends les paris que l'entité légale derrière est la même...
Concernant les applis, c'est en stand by pour l'instant (aucune réponse). :\
Sylvain.