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DES et absence de facture

debaudringhien

debaudringhien

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Bonjour.
Je viens de remarquer sur freelance info fr/forum/freelance_17134 html qu'une déclaration DES mensuelle était obligatoire pour des revenus Google AdSense.

J'aimerais revenir sur ce sujet, pour les revenus publicitaires AdSense mais aussi pour ceux Amazon ainsi que les ventes d'applis sur les stores.

A priori je n'aurais pas imaginé être concerné par la DES sans le savoir: il s'agit bien du cas où je facture un client UE hors France, et où j'indique sur la facture tva 0%, payable par le client.
On ne fait pas ce genre de facture sans s'en rendre compte...

Et bien si, ou presque!
En effet, pour ces revenus pub/stores d'applis, l'entreprise prestataire du service -espace pour afficher une pub, ou prêt de l'appli pour qu'elle soit vendue par le store- reçoit des revenus SANS facture.
Et je pense que c'est bien l'essentiel du problème. Ca me semble criticable, ces échanges d'argent sans facture... ;)

Prenons le cas Google AdSense.
Pour certains mois, et seulement pour certains mois, Google me transmet une facture négative. Du genre: à payer -XX€, tva 0%, payée par le client (en l'occurence Google AdSense Irlande).
C'est troublant mais logique: tout le système est automatisé, et c'est le client qui sait avant le prestataire de combien sera la facture.
Ca me va, et aucun problème pour déclarer ça en DES.
Mais que faire des revenus mensuels sans facture? Certes je pourrais faire la même DES, en reprenant le même no de TVA en Irelande... Mais c'est juste un hypothèse, dans le fond, je ne sais pas qui est ce client qui me transfère de l'argent. Peut-être Google Irelande, ou Google London, ou Google US -non concerné par la DES-?

Le cas "partenaire Amazon" est pire: aucune info, aucune facture sur les revenus publicitaires mensuels. On sait que ça vient d'Amazon UE, et c'est tout. Est-ce qu'ils autoliquident de la TVA sur ces sommes? Est-ce que je dois tenter de faire une DES dans ces conditions? Mystère...

Quant aux ventes d'applis, c'est pareil en plus subtil.
Car le store est à la fois client (il paye le développeur pour avoir pu vendre son appli) et fournisseur (il prend 30% sur les ventes).
Microsoft ne s'embête pas: aucune facture.
Google a plusieurs stratégies:
Jusque fin 2014, ils n'agissaient pas en tant que vendeur, et le développeur collectait la TVA lui même. Pas de DES dans ce cas.
Depuis 2015, ils collectent et reversent eux même la TVA dans l'UE. Le fournisseur est alors -c'est noté dans les conditions- considéré comme prestataire de service. Je pense du coup qu'ils doivent autoliquider de la TVA sur ce service, et que le prestataire doit déclarer ses DES...
Mais Google ne fournit aucune facture. Rien qui permette de dire "l'argent vient de Google Irelande ou autre, et il y aura auto-liquidation"... Boite noire...


Bref... Si tous ces échanges d'argent était justifiés par des factures, avec tiers clairement identifié, y compris no de TVA, ça serait bien mieux.

En l'état je suis bien embarrassé, et la menace de 750€/mois de DES oubliée n'est pas là pour me rassurer...

Si quelqu'un a des infos ou des idées sur le sujet, elles seraient bienvenues! ;)

Sylvain.

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