Que faire de mes applications ?

bonjour new_life

pourquoi, pour commencer, ne pas créer une entreprise individuelle (EI ou EIRL) ?
dans la mesure où il y a confusion des patrimoines entre l'entreprise et vous, vous n'avez plus à définir d'apports ni de capital, l'entreprise et vous ne faites qu'un
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/entreprise-individuelle-guide-pratique/

ce faisant vous allez créer un fonds de commerce comprenant vos logiciels et votre clientèle
lorsqu'il se sera stabilisé (3ans ?) vous pourrez le faire évaluer et soit le revendre s'il existe des acquéreurs intéressés, soit l'apporter à une société nouvelle (EURL ou SASU) et recevoir les titres de la société en échange
sinon vous pourrez toujours poursuivre en EI/EIRL ...
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/passage-en-societe-d-une-entreprise-individuelle/

amha
harry

Bonjour,

harry*92 a écrit : bonjour new_life

soit l'apporter à une société nouvelle (EURL ou SASU) et recevoir les titres de la société en échange

c'est exactement ce que je veux faire, mais ca suppose que ça doit rentrer dans le capital, et ce n'est pas possible (pas assez de capital social)

meme si je passe en EI/EIRL, ça ne resout pas le problème; à un certain moment faut bien que je passe ce patrimoine en un vrai capital de société

Bonjour,

Vous avez déclaré un revenu aux impôts sur les années en question ?

Si vous ne l’avez pas fait, quels frais justifiez vous pour la valorisation de ces applications ? Abonnements internets a votre nom ? Logiciels achetés (avec factures) ? Matériel ?

Il faut bien comprendre que vous ne pouvez pas faire apparaître une valeur de 100 ou 160k à amortir venue du néant.

Vous confondez le prix de vente de l’application, son coût théorique de création (valorisante pour la répartition des parts dans un apport) et son coût réel de création. Votre apport est au coût réel en eurl ou sasu.

Sinon demain : je crée une procédure. Je décide qu’elle vaut 500k, je crée une société en lui apportant ces 500k theoriques et j’amortis sur 5 ans 100k par an.

On peut voir plusieurs autres manières de gérer votre création. Et une eur est-elle là meilleure solution ? Auteur a l’agessa en micro fiscal ou réel ne serait pas possible ?

Merci monsieur HMG

non j'ai rien déclaré dans le passé

pour justifier la valeur des applis, j'ai:
- demandé des devis avec les mêmes spécifications techniques sur internet (min 8KE pour une très simple appli)
- valorisé le temps passé au prix du marché,

je n'ai pas pensé à l'agassa, parce que je veux vraiment créer une société et la développer (embaucher pour gérer l'existant et me concentrer sur les nouvelles création)

j'ai trouvé un article qui présente la possibilité de vendre ces "actifs immatériels" à la société.
Mais le montant de la vente n’est pas nécessairement objectif, et peut donc être remis en cause plus tard...

c'est pour ça qu'une évaluation au prix du marché me parait juste et sure, mais faut attendre d'avoir la trésorerie pour m'acheter mes applis

est ce une bonne solution ?

Bonjour,

« Vendre ces actifs immatériels » à la société.

Il me semble que vous avez oublié la partie « VENDRE ».

Cela veut dire que vous devez les DÉCLARER à l’irpp notamment. Il faut donc avoir une logique globale permettant de déclarer aux impôts et organismes sociaux ces revenus/cessions.

Merci encore monsieur HMG,

mon dernier message est resté chez le modo :)

oui je suis conscient de cette vente, mais je comprends que je n'ai pas d'autres choix que de vendre mes applis à ma société...

Bonjour,

Cela demande réflexion.

Pourquoi une société ?

Si la question est de régulariser les revenus et la gestion des applis, vous n'avez pas besoin de les valoriser. Vous vous déclarez en EI (au réel ou micro) et vous déclarez vos revenus. Ca suffit.
Les valoriser et les inscrire au patrimoine ne vous donnera strictement rien en plus, ou plutot des complications extrèmes.

Si votre but est de les vendre un jour, pour un acheteur, leur valorisation sera basée seulement sur les revenus qu'elles procurent et leur potentiel de progression, pas sur votre cout de développement. Comme pour les sites internet, on dépasse rarement une année de revenu.

Bonjour à tous

hmg a écrit : Pourquoi une société ?

je veux vraiment créer une société et la développer (embaucher pour gérer l'existant et me concentrer sur les nouvelles création)

mixomatose a écrit : leur valorisation sera basée seulement sur les revenus qu'elles procurent et leur potentiel de progression, pas sur votre cout de développement

Je comprends

mon objectif est de les integrer dans la société, leurs revenus me permetteront de developper d'autres appli.
(et pour integrer les revenus des applis dans la société, il faut qu'elles lui appartiennent)

Les revendre n'est pas pour le moment envisagé


Si je résume, le plus simple est de :
- créer EIRL pour pouvoir éditer des factures (tout simplement)
- valoriser mes applis, et tant à étre imposé, échelonner les ventes sur plusieurs années
- faire acheter par la nouvelle société les applis de l'EIRL au fur et au mesure de sa trésorerie, valeur d'acquisition sera définie par la facture et valorisation au prix du marché
(ça sera une opération d'achat vente avec une marge, et à mon avis tant que le prix reste raisonable, il n y rien a redire apr le fisc. (surtout que ça sera imposé niveau EIRL)

je ne pense pas qu'il y a obligation à communiquer les revenus d'une appli ou un site à un acheteur potentiel

au final, les révenus de la société serviront à payer les applis qui seront immobilisées. au niveau de l'EIRL, je serai imposé à l'IR.

Qu'est ce que vous en pensez ?

new_life a écrit : je ne pense pas qu'il y a obligation à communiquer les revenus d'une appli ou un site à un acheteur potentiel

Obligation non, mais aucun acheteur ne vous fera une offre digne si vous ne communiquez pas de chiffres certifiés 😲. Un acheteur regardera avec attentions tous vos chiffres (téléchargements, utilisateurs actifs, trafic journalier, notations store, revenus in-app, popularité/positionnement sur le segment de marché, look & feel,...). Regardez les places de marché comme Flippa pour vous en rendre compte.

Question bête: pourquoi ne pas apporter l'ensemble de vos applis dans votre nouvelle société pour un prix de 0€ ? En gros, importer tous vos fichiers sources et rééditer/soumettre les apps sous le nom de votre nouvelle structure ? Ainsi, votre capital social correspondra simplement à l'apport en numéraire (vrai argent) et vous pourrez intégrer tous les revenus générés par vos applications dans votre structure officiel ? En effet, c'est pas comme ci c'était une SARL avec plusieurs associés et où il faudrait définir la répartition des parts du capital social entre actionnaires (ou alors je n'ai pas compris votre projet).

Merci monisuer Acathla

Acathla a écrit : mais aucun acheteur ne vous fera une offre digne si vous ne communiquez pas de chiffres certifiés 😲

on est 'accord, mais dans mon cas, l'acheteur est ma société
le prix étant très raisonnable (sur base de devis externe et de prix du marché), je ne pense qu'on pourrai me reprocher un abus, de plus que je serai imposé à l'IR sur ce prix de vente

Acathla a écrit : pourquoi ne pas apporter l'ensemble de vos applis dans votre nouvelle société pour un prix de 0€

pour ne pas valoriser 5 ans de travail à 0E... et ne pas perdre niveau amortissement sur la nouvelle société.
à mon avis, il vaut mieux valoriser à un prix et en donner une partie à l'état (impôts) que de valoriser à 0€

qu'est ce que vous en pensez ?

new_life a écrit : pour ne pas valoriser 5 ans de travail à 0E... et ne pas perdre niveau amortissement sur la nouvelle société.
à mon avis, il vaut mieux valoriser à un prix et en donner une partie à l'état (impôts) que de valoriser à 0€

qu'est ce que vous en pensez ?

Vous auriez créé votre société il y a 5 ans. Vous auriez payé 0€ pour le développement de ces applications car c'est votre production interne. Ainsi, je suppose que ces applications ont une valeur marchande que si vous les vendez à quelqu'un d'autre qu'à vous même. Du coup, j'ai un doute sur l'acquisition de ces applications par votre propre nouvelle société.

Je vous conseil de prendre conseil avec un EC pour un avis plus légitime sur le sujet d'un transfert de biens immatériels personnels (car sans structure juridique au moment de leurs créations) vers votre nouvelle entreprise.

new_life a écrit : qu'est ce que vous en pensez ?

Connaissant la frilosité des banques françaises, je pense que vous allez avoir beaucoup de mal à obtenir un prêt de 100% de votre évaluation, quand le banquier comprendra que vous faites s'endetter la société pour vous acheter les applications. Ca ressemble trop à une ar n. que. Sachant de plus que quand n'a pas de stocks ni d'investissements physiques, il est difficile d'avoir des facilités de caisse de plus de 1 mois de CA...

Bonjour monsieur Maximatose,

j'ai prévu de payer les applications par la trésorerie de la société uniquement

Merci encore monsieur HMG de votre retour,
oui j'en ai bien conscience, mais je ne vois pas d'autres alternatives.

si je comprends bien :
les inclure dans le capital social n'est pas possible
Je ne peux pas inventer une valeur de 100 ou 160k à amortir venue du néant. (il faut une facture)

donc me les vendre est ma seule solution, aussi couteuse que ça peut l'etre...sauf si qulequ'un à une autre solution moins couteuse :)

il faut donc me mettre en EI,
générer les factures en tant que EI pour la nouvelle société EURL/SARL,
encaisser l'argent quand la nouvelle société aura de la tréso
déclarer cet argent comme Chiffre d'affaires de l'EI
déclarer ce montant comme immobilisation dans la société EURL/SASU

ai je bien compris ?

Merci d'avance à tous

Merci monsieur de votre reponse

mixomatose a écrit : je pense que vous allez avoir beaucoup de mal à obtenir un prêt de 100% de votre évaluation

je n'ai pas prévu de prendre de prêt, ça sera de l'autofinancement

je vais bosser en indep dev aussi, avec ça et des revenus de la pub
le Chiffre d'affaire (la trésorerie) pourrais absorber l'achat, surtout si j'échelonne sur plusieurs années pour ne pas exploser mon IR

si on enlève le point de la banque, ai je bon ?

Bonjour,

Il y a plusieurs problématiques :

1/ Revenus générés jusqu'ici : déclarés ? à régulariser ?

2/ Une structure société unique ou une EI + une société.
Intégrer à la société pour le coûts de création (logiciels, abonnements, documentation que vous pouvez justifier) ou avoir une EI Agessa en parallèle de la création de la société.

3/ Régime Agessa // Régime RSI (EURL) // Régime assimilé salarié (SASU).
Il faut bien voir qu'en société, vous ne pouvez pas avoir le statut AGESSA. Régime moins coûteux.
Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients.

4/ Objectif de structure au final : unipersonnel ou avec associés ?

5/ Objectifs en terme temporel /salarié(e) ?
Dans combien de temps pensez vous prendre un(e) assitant(e) ?

6/ Salarié(e) ou indépendant(e) ?
Avez vous vu les coûts d'un salarié(e) (payé(e) même si rien n'est vendu) ? Etes-vous certain de pouvoir l'occuper ? Ses horaires ne peuvent pas être farfelus. Vous devrez respecter le code du travail comme employeur.
Ou cela sera un(e) indépendant(e) ?

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De nombreux sujet ont été survolés et ne semblent pas avoir été vus en détail dans votre projet. Avant de suivre une direction qui pourra être irréversible ou lourde en coûts pour en changer, revoyez vos objectifs pour déterminer les plus importants et le calendrier à suivre. Vous pouvez aussi en parallèle faire de même avec vos projets perso et les besoins de revenus qui en découleront.