La passion, le metier et le fisc...

Bonjour,

Une activité a le droit d'être déficitaire. Cependant, le fisc n'aime pas qu'une activité déficitaire étrangère à une autre bénéficie d'un report de déficit dans le futur.

Rien ne dit par contre que dans une même structure, il est interdit qu'une activité permette d'investir dans une autre.

Mais cela dépend de la structure car les activités peuvent dépendre de régime différents. Le conseil est BNC. L'édition de logiciel peut être classée en BIC. Privilégiez dans ce cas une structure société à l'IS qui permettra de cumuler les deux activités. Et a priori pour dégager plus d'argent dans la structure en vous assurant un net, orientez vous vers une EURL où vous auriez un statut TNS.

Autres difficultés, les investissements pour le développement d'un logiciel peuvent être classés en immobilisations tant que le logiciel n'est pas sorti et quand il est sorti, il y a début d'amortissement (les amortissements fiscaux de logiciels sur 12 mois n'existent plus depuis janvier 2017). Vous risquez donc d'avoir des sorties de liquidités sans charges et donc de l'IS à payer.

A noter : votre rémunération elle-même si vous en tenez compte dans le développement des logiciels est aussi liées à l'autre activité. Ce qui veut dire que les charges de l'entreprise ne seront pas à 80% liées aux applications si on retire votre rémunération et vos cotisations sociales.

Bonjour,

Merci HMG pour votre réponse
Effectivement, c'est bien une activité qui permettera d'investir dans une autre.

Mes applis seront gratuites (et donc pas de vente d'appli, les revenues seront générés pas la pub, donc mes clients seront Google & Apple).
Est ce que ca enlève la question de régimes differents BNC/BIC ? et donc tout en BNC ?

Le cycle de dev des applis ne deverait pas dépasser 1 an (1-2 mois pour les petites applis...pour commencer), je pense tout mettre en charge.

Cordialement,

Bonjour,

Ce n'est pas le cycle de développement qui compte. C'est le cycle de vie des applications à partir de leur mise en service.

Ex :
Vous créez le 02/11/2017.
Vous dépensez pendant 18 mois avant de sortir l'application.
Lors du 1er exercice (disons clôture 31/12/2018), vous n'avez pas de charges car l'application est toujours en développement.
L'application est mise en ligne le 02/05/2019.
L'amortissement de son développement commence. Vous supposez une vie de l'application de 48 mois. L'amortissement est donc sur 48 mois (seulement +/- 8 mois en 2019). A noter : Cet amortissement ne peut pas être fait sur moins de 36 mois.

En quoi le fait de n'avoir que des revenus publicitaires serait BNC (bénéfices non commerciaux) et pas BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ?

Merci HMG pour votre retour,

Pour BNC/BIC, je vous avoue que je ne maitrise pas très bien les subtilités
pour moi vu qu'il n y pas de "vente" ni "prestation de service attachée aux produits vendus", je serai en BNC.


Par cycle de Dev j'ai voulu dire: le temps nécéssaire pour sortir une appli (en 1ere version au moins):

cas d'une appli développée en deux mois (de 02 à 04/2018)et livrée en 05/2018 pour un cout total de 5 K.

je passe les 5 K en compte immo et je commence les amortissements dès le 05/2018 sur 48 mois, ou je passe tout en charge ?

Merci encore pour votre retour
Cordialement

Bonjour,

Si la durée de vie de ce développement est de 48 mois, oui.

Par contre, bien entendu, si vous avez des dépenses complémentaires (qui ne sont pas une réécriture complète de l’appli), cela passera en charges (ex : réparation de bugs, adaptation à un nouveau système d’exploitation).

theend a écrit : Pour BNC/BIC, je vous avoue que je ne maitrise pas très bien les subtilités pour moi vu qu'il n y pas de "vente" ni "prestation de service attachée aux produits vendus", je serai en BNC.

Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que BNC correspond à de la prestation de service intellectuelle ou immatérielle sur mesure.

De toute façon vendre un logiciel dit "sur étagère" ce n'est pas du sur mesure donc c'est du BIC. Et la publicité, à part le conseil en publicité, ça parait logiquement être du commercial donc du BIC.

Ce lien tend à le prouver en tout cas si on lit la réponse du centre des impôts extrait de cette discussion de forum

• [*:29ab1dff6a]Forum Webmaster Hub, 20/1/2006: Publicité sur internet: BNC ou BIC ?

[...]si l'activité de conseil en gestion de site Internet relève des bénéfices non commerciaux, la vente d'espaces publicitaires constitue par nature une activité commerciale.