je n'ai pas de préférence pour l'IR français ou la sécu en France.
Si je reste résident fiscal en France c'est parce que - je me trompe peut être- le fisc m'en oblige avec son article 155 A du CGI:
(prestataire résidant fiscal en France, contrôle une société étrangère qui elle encaisse des recettes de source française = imposition en France au nom du prestataire)
le fisc, mème si j'ai ma petite famille au DK, peut me considère comme résident fiscal en France du moment ou mon centre d'activité principal est en France - je me trompe peut être -.
et donc, Activité en France + Résident' "fiscal" en France --> le fisc Français m'imposerais en France
Soit, et tant qu'à faire, je demande juste la déduction de mes frais de déplacement :)
si le fisc ne peut me considère comme résident fiscal en France, et s'il ne me demande pas payer des impôts en France, ça m’ira parfaitement :)
Et si je crée une filliale Danoise de la structure française, et je justiferai mes déplacements France - Danemark par le developpement commerciale de cette filliale
C'est l'article 155 A du cod générale des Impots qui fera que le fisc va requalifier mes revenues en France, meme s'ils sont encaissés par une socité étrangère (une autre personne morale), du moment que :
J'ai le controle de cette personne, et que je suis résident fiscale en france.
et dans ce cas (application de l'article 155A), les accords de non double impositions ne sont plus applicables.
C'est pour ça que je veux garder une structure en France.
Je garde la structure en France pour pouvoir payer mes impots en tant que résident fiscal en France (source de revenu français doit etre imposé en France)
Sans structure en France, le fisc pourrai requalifier mon CA français en BNC et demander le paiement d'impot en France
de l'autre coté, avec une structure Danoise, je vais payer l'IS au Danemark
Merci KaziChoco,
J'ai pensé à créer une société au Danemark aussi, mais après quelques recherches, j'ai compris que les revenus de source française doivent etre imposés en France...
ça ne me gène pas de payer mes impots en france, mais que je puisse au moins déduire les charges associées à l'exercice de l'activité
Bonjour les experts
Je suis en SASU IR en france et je veux rester résidant fiscal en France.
Maintenant j'ai un projet d'aller vivre au Danemark (avec épouse et enfants) tout en continuant à travailler en france , sur place ou à distance, en faisant des allers/retours
Je reste résidant fiscal en France et ça me va.
Ma question concerne les frais de déplacements entre ces deux pays + taxi + vols + hébergement en France + restauration en France
Pourrais je déduire ces charges ? ou il y aura confusion entre ma résidence fiscale (en france) et ma résidence physique (au Danemark)??
votre résultat 2019 sera à évoquer au contentieux, sur demande expresse = LR/AR auprès de votre SIE, à partir de sa date de déclaration.
et donc j'attends Mai 2020 pour déclarer ET envoyer une LRAR pour justifier la baisse du CA ?
Savez vous s'il y a pas de formulaire ou de process prévu ?
Hello les experts,
J'ai créé ma sasu IR en 2018, j'ai réalisé une année complète (220J), un bon CA (110 KE) avec le même client.
Fin Mars 2019, plus de contrat et je me suis retrouvé en inter contrat jusqu’aujourd'hui.
J''ai dû refuser pas mal de missions pour ne pas baisser mon TJM et casser les prix.
là avec les grandes vacances, je commence à perdre espoir à trouver une mission, donc c'est parti pour septembre...
maintenant, j'ai compris qu'avec la CIMR, s'il y a baisse de revenues, il faut l'expliquer au fisc, si non il faut rembourser une partie du CIMR
quelqu'un sait comment cette "explication de baisse de CA " est à faire ?
d'autres personnes dans mon cas ?
je vous expose mon cas, que malheuresement ma CGA ne me donne pas de réponse nette. je n'ai pas d'Expert comptable pour le moment (prévu après mon premier exercice )
J'ai créé une SASU président rémunéré, activité principale conseil informatique , avec un exercice décalé du 1er Avril N à fin Mars N+1
et j'ai opté pour le régime des sociétés des personnes (donc imposition à l'IR)
c'est mon premier exercice qui va se terminer ce fin mars 2018
résultat à declarer en Mai 2019
1- Mon contact niveau CGA me dit que je doit déclarer mon résultant réalisé entre le 1er janvier et le 31 decembre, alors que mon exercice déclaré à la création est décalé !!?? c'est normal ?
Maintenant il me reste, apres mon salaire et les charges, un résultat de 15K, que je veux prendre en quote part
2- Je sais qu'en Libérale BNC, on est plus "libre" pour gérer le compte bancaire, mais pour la cas de société en IR, pourrais je "prendre" le résultat dès le 31 Mars (fin de mon exercice) ou attendre le dépot de déclaration 2035 ?
il m'est plus "prudent" dans ce cas, d'acheter:
un bureau 800E, une chaise 800E une armoire 150 un tapis 50E une lampe de table 200E et ensuite le canapé 2000E qui est la pour la reception des clients, et non pour que j'y travaille dessus.
et tout ça immobilisés me ferai un total de 4000E amortis sur 8 ans...donc 500€ par an
ça tient la route plus qu'un canapé bas de gamme seul à 400€ non 🙂
et moi qui pensait réduire les couts 🤣 🤣 🤣
Tout est dans le titre: un canapé pour la société à 400 Euros, est-il à immobiliser ? sur un min de 4 ans ça me fait 100E l'année...même pas 10E/mois
pour info, je n'ai pas de mobilier au nom de la société (pas de bureau, table, chaise, armoire...), le canapé sera dans la chambre dédiée à l'activité de l'entreprise (chez moi mais pas dans le séjour 😉 ) et me servira comme bureau (je bosse souvent de mon ancien canapé)
j'explique ma situation: je suis entrain de remplire le formulaire M0 pour la creation de société (je veux etre freelance en informatique en format de société SASU).
j'ai le choix pour les options fiscales entre BIC / BNC / IS,
je pense que je dois cocher BNC (déclaratio controlée) vu que l'activité est BNC (c'est la ou je me trompe peut etre...)
maintenant je vois les options particulières :
Assujettissement à l'IS/ Regime de société de personnes (IR)
moi voulant etre imposé à l'IR,je coche l'IR
Je me retrouve avec une SASU en BNC avec option IR (d'ou ma confusion...)
fallait-il que je coche en premier "Imposition à l'IS" et ensuite prendre l'option IR?
j'ai une question un peu pointue (je me trompe peut être...)
Peut-on être en société (SASU), activité BNC, avec un CA supérieure à 33K (et donc normalement en déclaration contrôlée) et opter pour l’imposition sur le revenu (option pour 5 ans) ?
je ne saisi pas la différence entre cette option (imposition à l’IR pour 5 ans) et la déclaration contrôlée (pour moi imposition à l'IR aussi). Pouvez vous svp me clarifier ce point ?
peut être une différence au niveau de ce qui est considéré comme rémunération (tout le bénéfice pour la déclaration contrôlée ,alors qu'en option IR, on distingue le salaire + la quote part)
Pour BNC/BIC, je vous avoue que je ne maitrise pas très bien les subtilités
pour moi vu qu'il n y pas de "vente" ni "prestation de service attachée aux produits vendus", je serai en BNC.
Par cycle de Dev j'ai voulu dire: le temps nécéssaire pour sortir une appli (en 1ere version au moins):
cas d'une appli développée en deux mois (de 02 à 04/2018)et livrée en 05/2018 pour un cout total de 5 K.
je passe les 5 K en compte immo et je commence les amortissements dès le 05/2018 sur 48 mois, ou je passe tout en charge ?
Merci HMG pour votre réponse
Effectivement, c'est bien une activité qui permettera d'investir dans une autre.
Mes applis seront gratuites (et donc pas de vente d'appli, les revenues seront générés pas la pub, donc mes clients seront Google & Apple).
Est ce que ca enlève la question de régimes differents BNC/BIC ? et donc tout en BNC ?
Le cycle de dev des applis ne deverait pas dépasser 1 an (1-2 mois pour les petites applis...pour commencer), je pense tout mettre en charge.
Alors je suis maintenant consutlant fonctionnel AMOA /chef de projet en SSII.
j'ai une passion pour les applis mobiles (Création, design, un peu de devloppement...)
Je vais me mettre en freelance, et je pense avoir comme activité :
le conseil AMOA + Devloppement des applis mobiles
il m'est evident que 99% du CA sera de mon activité de conseil. Et que 80% des charges seront liées à mon "activité/passion" d'applis mobiles (c'est plus une passion donc le gain economique n'est pas prioritaire pour moi...)
Je pense aussi que la société sera beneficiaire apres tout...
j'ai deux questions :
1- Est ce que à votre avis, la combinaison de ces deux activités est possible (surtout une activité 100% benef et une autre 100% deficitaire)?
2- L'activité appli mobiles m'impose de travailler avec des fournisseurs étrangers (Indiens, Vietnamiens, Chinois et Americains, pour le design, le dev, le marketing/pub, support...en gros moi je ne fais pas grande chose appart le concept, le suivi et la monétisation)
Est ce que ça risque de poser problème au fisc (surtout que l'activité appli sera totalement défécitaire, mais que la société sera beneficiaire globalement)
Merci pour vos retours/avis/conseils
Cordialement,
Bonjour,
Merci de vos réponses, qui me sont adressées à moi,
Je constate donc que la question de Mioko est toujours sans réponse...
Domicilier sa société à l'étranger: illégale, soit! la question est qu'elle le risque ? un redressement français alors qu'on est résidant fiscal à l'étranger ?
Les exemples de HMG, merci mais aucun ne rentre dans le cas présenté par Mioko, j'ai l'impression que ce sont tous des cas de "résidants français" que vous citez. Qui se font redresser en France, mais notre cas n'est pas résidant Français.
à savoir qu'on peut facilement jouer sur la "résidence fiscale", définition floue dans les convention de non doubles imposition...
Tout ça pour revenir à la question de ce sujet ouvert par Mioko :
Que risque-t-il son ami Franco-brésilien sans structure en France pour une mission de plus de 9 mois en France tout en étant résidant fiscal au Brésil?
mioko a écrit : OK, et notre ami Brésilien, il risque quoi de son coté ?
Bonjour Mioko,
Pensez-vous qu'un Expert-comptable ou un fiscaliste Français de ce forum des free lancers vous dira que votre ami ne risque rien de son côté ?
Pensez-vous qu'ils vont se tirer une balle dans le pied en diminuant largement leurs portefeuille client? ces clients qui vont domicilier leurs boites à l'étranger et fuir leur pays à fiscalité très lourde???
Non, personne ne vous dira qu'il ne risque rien de son coté, même si c'est peut être le cas :)
Si non, merci d'accompagner vos réponses de preuves et articles de loi :)
Bonjour,
Qu'en pensez vous du SASU imposée à l'IR, sans rémunération pour le président (CA faible et Rstt négatif) ?
Est ce possible d’intégrer les déficits de SASU/IR dans les revenus globales du foyers ?
Merci d'avance
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