Société en BNC: Déclaration controlée et Option IR

A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée. Elle est nécessairement en BIC (c'est ce que m'avait dit mon SIE quand j'ai créé la mienne).

Donc, soit elle est à l'IR (revenus BIC), soit à l'IS (idem).

Mais peut-être que d'autres SIE ont une approche différente.
En définitive, cela change peu de choses, mais le BNC me semble plus contraignant. Et de toute façon, les comptes à déposer au RC sont à établir en BIC.

Bonjour,

En société BNC, il faut tenir une comptabilité créances dettes et faire des retraitements pour la déclaration fiscale. C'est plutôt lourd comme gestion.

Sans oublier qu'il faut un OGA derrière (sinon majoration de 25% de la base imposable).

Bonjour, j'ai comis une faute de frappe,je voulais dire SASU au lieu de SASS. (c'est maintenant corrigé)

A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée.

Autrement,si je veux me lancer en Freelance informatique en SASU (pour reste au régime générale),je serai en BIC forcement ?

@HMG : Ok le BNC est compliqué, mais ai je le choix si je serais freelance en info ?

Aucun problème pour être freelance informatique en SASU.
BIC ou BNC n'a aucun effet sur les charges sociales ou l'imposition de la SASU.
Et même si tu étais en EURL, tu serais "BNC" socialement, mais l'EURL elle est bien BIC.

Merci Maximatose,

Donc je reviens à ma première question:

une SASU qui serai en BNC (et donc déclaration contrôlée)
quelle serait la différence avec l'option d'imposition à l'IR pour 5 ans?

parce que dans ma compréhension la déclaration contrôlée est déja à l'IR.

Merci par avance

theend a écrit : Donc je reviens à ma première question:
une SASU qui serai en BNC (et donc déclaration contrôlée)

Je répète ma première réponse.

A priori, une SAS ne peut pas être en BNC déclaration controlée. Elle est nécessairement en BIC (c'est ce que m'avait dit mon SIE quand j'ai créé la mienne).

Bonjour,
Merci Maximatose :)

j'explique ma situation: je suis entrain de remplire le formulaire M0 pour la creation de société (je veux etre freelance en informatique en format de société SASU).

j'ai le choix pour les options fiscales entre BIC / BNC / IS,
je pense que je dois cocher BNC (déclaratio controlée) vu que l'activité est BNC (c'est la ou je me trompe peut etre...)

maintenant je vois les options particulières :
Assujettissement à l'IS/ Regime de société de personnes (IR)

moi voulant etre imposé à l'IR,je coche l'IR

Je me retrouve avec une SASU en BNC avec option IR (d'ou ma confusion...)

fallait-il que je coche en premier "Imposition à l'IS" et ensuite prendre l'option IR?

Merci par avance 🙂

Tu coches ce que tu veux, si il y a une erreur, le SIE te rappellera.

Bonjour,

mixomatose a écrit : Aucun problème pour être freelance informatique en SASU.
BIC ou BNC n'a aucun effet sur les charges sociales ou l'imposition de la SASU.
Et même si tu étais en EURL, tu serais "BNC" socialement, mais l'EURL elle est bien BIC.

Attention, pour une activité libérale...

Dans une EURL IS :
- comptabilité en créances-dettes (aussi appelée comptabilité commerciale voire BIC par abus de langage)
- déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2065 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est TNS libéral.

Dans une EURL IRPP :
- comptabilité en créances-dettes
- déclaration de résultat sur liasse BNC (liasse 2035), ce qui implique des retraitements hors compta.
- le dirigeant majoritaire est TNS libéral.
- il faut un OGA.

Dans une SASU IS :
- comptabilité en créances-dettes
- déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2065 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est salarié.

Dans une SASU IRPP :
- comptabilité en créances-dettes
- a priori, déclaration de résultat sur liasses BIC (liasse 2031 + liasse 2033 ou 2050).
- le dirigeant majoritaire est salarié.
- il faut un OGA.
ATTENTION : Selon les règles, pour une société à l'IRPP, la part du résultat d'une personne exerçant une activité professionnelle doit se déclarer dans la partie professionnelle de la 2042C (pas dans la partie non professionnelle). Ce qui induit notamment qu'il devrait y avoir des cotisations sociales sur ce résultat.