Travailler en france et vivre au Danemark - quid des Frais

bonjour,

je ne pense pas que vous puissiez rester résident fiscal vu que votre foyer sera à l'étranger. Demander par écrit/mail aux impots.

Ensuite très sincèrement mieux vaut vous trouver un job au danemark c'est plus intéressant financierement!

Merci Freesas, mais je pense que si, ma principale source de revenu serait en France, donc pour le fisc je serai toujours résidant fiscal en France

Je suis très intéressé de lire les réponses de HMG et des autres expert sur ce sujet...
Si vous restez résident fiscal français, je ne sais pas comment cela peu se goupiller puisque:
- France - Danemark: Vous ne vous rendez pas au Danemark pour affaire puisque vous habitez la bas, donc la charge n'a pas de caractère professionnel selon moi
- Danemark - France: Vous vous rendez en France pour raison professionnelle mais il s'agit de votre lieu de résidence fiscal (surtout le lieu d'implantation de votre société française)
Je pense que c'est tordu dans les deux cas. Pour vous assurer une déductibilité de ces frais, vous devriez, comme dit plus haut, créer une société au Danemark et y faire votre lieu de résidence fiscal; Les déplacements vers la France seront professionnels à 100%.

Merci KaziChoco,
J'ai pensé à créer une société au Danemark aussi, mais après quelques recherches, j'ai compris que les revenus de source française doivent etre imposés en France...
ça ne me gène pas de payer mes impots en france, mais que je puisse au moins déduire les charges associées à l'exercice de l'activité

Je pense que le point que tu aborde est sujet à interpretation. Si tu as une société de droit Danois (avec la personnalité morale, je ne vois pas en quoi les revenu qui te seront versé par cette société sont d'origine française (à fortiori si tu habites au Danemark). Les revenus de la société sont de source française puisqu'issue de tes missions, mais pas les tiens.
Pour les frais, expliquer la déductibilité de ces frais au fisc danois sur la base de tes déplacements en France pour mission me parait plus simple qu'essayer d efaire la même chose avec le fisc français.

Bonjour,

Moi je pense que tu peux passer en frais tout ce qui est lié à l’exercice de ta mission en France, donc hébergement et repas, mais pas le reste.

Il faudrait que ce soit une société Danoise qui te finance tes déplacements vers la France et qui facture après la société française.

Compliqué !

effectivement, compliqué...
un avis d'autres experts ?

Bonjour,

Impossible de donner un avis tranché. C’est réellement au cas par cas.

Cela dépend :
- durée de mission
- fiscalité de la personne différente de celle de l’entreprise (vous pouvez être soumis en France et la société au Danemark).
- social aussi différent selon les cas’
- Du statut de la personne (salariée, tns...).
- (...)

Merci HMG,

je pense que je vais faire un rescrit fiscal pour éviter tout probleme dans le future

Merci pour votre aide

Bonjour,

theend a écrit : je pense que je vais faire un rescrit fiscal pour éviter tout probleme dans le future

A mon sens, demandez :
- Fisc en France
- Fisc au Danemark
- Urssaf en France

En expliquant bien la situation :
- Vous revenez en France et sera résident français.
- Votre société reste au Danemark comme depuis 5 ans avec ses clients sur place et clients étrangers gérés par vos employés et sous traitants.
- Que se passe-t-il au niveau fiscal pour l'entreprise (is/tva) et pour vous (irpp) si vous trouvez un contrat en France et travaillez dessus ?

Il me semble que sa société est en France. C'est bien ça la complexité de la chose:
- Société en France
- Contrat en France
- Résident fiscal français
- Habite avec sa famille au Danemark
- Veut passer en frais ses déplacements vers la France
Pour moi, si vous ne créé pas de société au Danemark, vous pouvez oublier le remboursement de frais.

Oui KaziChoco, c'est excatement ma future situation

Donc une société Danoise, qui va refacturer les frais de déplacements à la société française (qui a 100% du chiffre d'affaires généré en France)

le résultat de la société Danoise sera toujours de 0€ (+/-) ?
le résultat de la société Française sera le CA - charges de déplacements ?

Alors là vous compliquez encore les choses. Pourquoi vouloir garder votre structure en France si vous créez une structure au Danemark ? Vous seriez salarié de quelle structure ?
Pour moi ce serait plutôt:
- Clôture de la société en France
- Création de la société au Danemark dont vous serez le gérant/assimilé salarié...
- Remboursement des frais de déplacement vers la France et facturation des clients depuis la société danoise.

Je garde la structure en France pour pouvoir payer mes impots en tant que résident fiscal en France (source de revenu français doit etre imposé en France)

Sans structure en France, le fisc pourrai requalifier mon CA français en BNC et demander le paiement d'impot en France

de l'autre coté, avec une structure Danoise, je vais payer l'IS au Danemark

j'aurais une double imposition 🙁

ça n'a toujours pas de sens pour moi. Je ne vois pas pourquoi votre CA serait requalifié en BNC à partir du moment ou c'est la structure danoise qui facture les clients et qui vous paye une rémunération. Cette rémunération, versé par la société danoise, pourrait faire l'objet d'une imposition en France même si je ne sais pas sous quelle forme, mais là vous rentrez dans le cadre des accords de non double imposition et vous devriez regarder si une convention franco-danoise existe et ce qu'elle dit.
Au final, vous payeriez l'IS au Danemark (sous réserve de choisir une structure imposé à l'IS), et vous payeriez l'IR soit en France soit au Danemark en fonction de votre résidence fiscale.

C'est l'article 155 A du cod générale des Impots qui fera que le fisc va requalifier mes revenues en France, meme s'ils sont encaissés par une socité étrangère (une autre personne morale), du moment que :
J'ai le controle de cette personne, et que je suis résident fiscale en france.
et dans ce cas (application de l'article 155A), les accords de non double impositions ne sont plus applicables.

C'est pour ça que je veux garder une structure en France.

Et si je crée une filliale Danoise de la structure française, et je justiferai mes déplacements France - Danemark par le developpement commerciale de cette filliale

ça passe a votre avis ?

Bonjour,

Attendez-vous a devoir sérieusement vous justifier auprès du fisc français, qui tentera très probablement de vous contester la déduction des frais de déplacement. Votre société est en France, vos clients aussi et vous travaillez en France. Donc si vous n'habitez pas en France et déduisez vos frais de déplacement, il vous faudra justifier que vous ne pouvez faire autrement (par exemple : votre épouse exerce des responsabilités politiques au Danemark, ou elle a un revenu nettement supérieur au votre).
J'ai vu le cas d'une personne qui lors d'une "proposition de rectification" a du justifier le fait qu'elle habitait à plus de 40 km de son lieu de travail (en l'occurence, 80) et passait le tout en frais de déplacement.
La filiale Danoise de votre société française ne changera rien a l'affaire car le fisc pourrait estimer que cette société est fictive.
Le meilleur conseil est celui donné par hmg : interrogez le fisc des 2 pays ainsi que l'URSSAF en étant très précis sur la situation.

Cordialement

bonjour,

vous indiquez ‘vouloir rester resident fiscal fr’ mais pourquoi diable?! voyez où cela vous mène pour quel gain?

barrez vous avec femme et enfants, simplifiez et montez une structure en angleterre, prenez vos clients où vous voulez!

Bonjour,

freesas a écrit : vous indiquez ‘vouloir rester resident fiscal fr’ mais pourquoi diable?! voyez où cela vous mène pour quel gain?

barrez vous avec femme et enfants, simplifiez et montez une structure en angleterre, prenez vos clients où vous voulez!

En GB ? On ne peut pas connaître les règles applicables demain.

Il n’y a pas que l’argent dans la vie.

Il y a la qualité de vie qui intègre le fait de voir sa famille, de vivre dans un lieu que l’on aime...

Bouger sa famille et notamment ses enfants n’est pas aussi facile que cela. Si déménager peut être facile pour certains enfants. Les changements d’habitudes pour d’autres peuvent être très complexes.

Il peut aussi y avoir des raisons médicales avec suivi régulier par des services spécialisés en France.

Bref, il peut y avoir des centaines de raison de choisir de rester en France.

Oui j'entends bien vous avez raison mais j'ai le sentiment que l'auteur du post veut garder les avantages ou plutôt a peur de les perdre.

Il indique que sa famille sera au DK et lui aussi donc au final personne n'a l'intention de rester en vivre en France ou alors j'ai mal compris...?

On voit bien pourquoi il veut rester résident fiscal en France, l'IR y est beaucoup plus faible qu'au DK.

Maintenant il y a une convention fiscale entre les deux pays.
https://dk.ambafrance.org/IMG/pdf/convention_de_non-double_imposition.pdf?1088/dcb86eb76b3155ebc4684b2c38a96849b66b9b8f

A priori, le domicile fiscal est là où est la famille

Le domicile fiscal d'une personne physique est au lieu où elle a son " foyer permanent d'habitation ", cette expression désignant le centre des intérêts vitaux, c'est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites.

Par contre, au niveau imposition, tout dépend de savoir si les revenus de la société sont considérés comme "revenus de profession libérale" Article 15 imposables en France, ou bien "revenus de valeurs mobilières" Article 8, imposables au Danemark.

Hello tous le monde

je n'ai pas de préférence pour l'IR français ou la sécu en France.

Si je reste résident fiscal en France c'est parce que - je me trompe peut être- le fisc m'en oblige avec son article 155 A du CGI:
(prestataire résidant fiscal en France, contrôle une société étrangère qui elle encaisse des recettes de source française = imposition en France au nom du prestataire)

le fisc, mème si j'ai ma petite famille au DK, peut me considère comme résident fiscal en France du moment ou mon centre d'activité principal est en France - je me trompe peut être -.

et donc, Activité en France + Résident' "fiscal" en France --> le fisc Français m'imposerais en France

Soit, et tant qu'à faire, je demande juste la déduction de mes frais de déplacement :)


si le fisc ne peut me considère comme résident fiscal en France, et s'il ne me demande pas payer des impôts en France, ça m’ira parfaitement :)

voila 🙂 si vous avez des éléments

theend a écrit : le fisc, mème si j'ai ma petite famille au DK, peut me considère comme résident fiscal en France du moment ou mon centre d'activité principal est en France - je me trompe peut être -.

Au contraire, pour la résidence fiscale, c'est la résidence de la famille qui l'emporte, comme le dit la convention.

J'ai eu un collègue, détaché au siège d'une multinationale à Bruxelles, vivant travaillant et payé à Bruxelles, qui s'est trouvé redressé par le fisc français parce que sa famille était restée en France et qu'il y rentrait tous les week-ends. On lui disait qu'il devait payer ses impôts en France (où il avait ses "centres d’intérêt") et non pas en Belgique.

Dans votre cas, c'est le fisc danois qui pourrait vous redresser. D'où l’intérêt d'obtenir des rescrits fiscaux avant de vous mettre dans une situation inextricable..

Bonjour,

+1, nous revenons sur la demande de rescrits.

Il faut expliquer votre situation et avoir une réponse des différents acteurs.

Si réponse identique de tous, pas de soucis. Si désaccord, il faudra aller plus loin.