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Revenus percus aux US
marion.barbo1
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9 octobre 2013
Bonjour,
Je travaille en tant que freelance (independent contractor) pour une entreprise de marketing aux USA. Ils me payent sur mon compte bancaire aux USA pour des raisons de praticite. Cependant je vis en France et ai ma residence fiscale en France.
Pour justifier ces revenus je compte devenir autoentrepreneur, mais apres avoir demande a plusieurs personnes dont ma banquiere et la chambre de commerce, ils n'ont pas ete capables de me confirmer si oui ou non cela posait un probleme de toucher ces revenus sur un compte a l'etranger. La question du taux de change se pose aussi!
De plus, ayant ce compte aux USA, est-il possible de ne declarer ces revenus qu'en France?
Merci de vos reponses et conseils!
Marion
Je travaille en tant que freelance (independent contractor) pour une entreprise de marketing aux USA. Ils me payent sur mon compte bancaire aux USA pour des raisons de praticite. Cependant je vis en France et ai ma residence fiscale en France.
Pour justifier ces revenus je compte devenir autoentrepreneur, mais apres avoir demande a plusieurs personnes dont ma banquiere et la chambre de commerce, ils n'ont pas ete capables de me confirmer si oui ou non cela posait un probleme de toucher ces revenus sur un compte a l'etranger. La question du taux de change se pose aussi!
De plus, ayant ce compte aux USA, est-il possible de ne declarer ces revenus qu'en France?
Merci de vos reponses et conseils!
Marion
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous travaillez depuis la France ?
Si oui, vous êtes assujettie à impôts et cotisations en France. Auto est une possibilité, attention aux limites de CA à ne pas dépasser prorata temporis.
Avez vous bien déclaré ce compte avec votre IRPP ? Ne l'oubliez pas lors de votre prochaine déclaration.
C'est le taux de change à l'encaissement qui compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
sauf qu'il n'y a pas de change si encaissement sur un compte US en $.hmg a écrit : C'est le taux de change à l'encaissement qui compte. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je recommence : C'est le taux de change à l'encaissement qui compte que l'opération de change ait lieu ou non. La comptabilité en France se tient en euros, pas en dollars, à partir du moment où l'argent arrive sur le compte pro, il doit être reporté dans le registre des recettes pour sa valeur en euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
je veux bien mais sans change, quelle valeur de change faut-il prendre ?hmg a écrit : Bonjour,
Je recommence : C'est le taux de change à l'encaissement qui compte que l'opération de change ait lieu ou non.
sur impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7547/fichedescriptiveformulaire_7547.pdf
on a "REVENU NET EN EUROS (ligne précédente x taux de change 0,81 € )"
donc l'administration française donne un taux de change moyen pour l'année précédente.
sauf qu'un AE doit déclarer ses revenus tous les mois, pour le mois précédent, pas l'année précédente. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A défaut d'un taux du marché, il y a un taux mensuel officiel publié au journal officiel un mois pour le mois suivant :
http://www.lexisnexis.fr/services_gratuits/indices_taux/TVA_intracommunautaire.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - thoaneJe réalise nombre de prestations pour les USA avec factures en dollars. Plutôt qu'un compte bancaire aux US, j'ai un deuxième compte courant pro en France libellé en dollars. Ca limite les frais (assez important aux USA), le deuxième compte courant m'ayant été offert ca fait ça moins. J'éviterais vraiment le compte à l'étranger, ça peut poser problème au fisc et promet un contrôle fiscal un peu délicat (il faudra produire l'ensemble des relevés bancaires sur X années).
Pour les ordres de virement SWIFT, il y a différent types pour la prise en compte des frais de transfert:
SHA (shared) le client paye les frais de sa banque, et moi les miens. C'est le plus courant.
OUR : le client prend tout en charge. J'ai tout de même des frais de mon coté pour la réception hors zone SEPA.
BEN (beneficiary): tout pour ma pomme, c'est déduit directement du montant ce qui n'est pas pratique pour le suivi comptable.
En général c'est OUR.
Pour l'encaissement, j'émet la facture en dollars au client et demande le versement sur le compte français en dollars. Je le rentre en compta en actif en prenant le taux publié par la banque de france le jour de la facture (ou le jour ouvré suivant quand j'émet la facture un dimanche/jour férié en france).
Une fois les dollars arrivés, je prend toujours comme valeur en euro celle calculée le jour de l'édition de la facture.
Ensuite pour la conversion, j'achète une option me permettant de garantir un taux de change à une échéance donnée (option valable tant qu'un taux plancher n'est pas atteint). En cas de forte chute du taux, ça me permet de disposer du taux garanti par l'assurance. C'est un peu une assurance. Si le taux est en ma faveur, je n'exerce pas l'option (mais je l'ai tout de même achetée) et bénéficie d'un gain de change.
Ce que ça donne par l'exemple:
Emission d'une facture de 20 000 $ le 20 septembre. Le taux banque de France est de 1,35140 ce qui donne une valeur en euros de 14799,47€. Je rentre donc ça en comptabilité.
Conversion en euros le 11 octobre, le taux banque de France est de 1,35660 soit 14742,74€.
Il y a donc une perte de change de 56,73€.
Voir avec son banquier pour les options de couvertures de changes. Il vaut mieux quelqu'un qui à l'habitude de manipuler ces produits dérivés, quitte à avoir un entretien téléphonique avec leur support interne pour se faire bien expliquer le système.
Ma recommandation (mais je ne suis pas comptable) serait donc dans un premier temps de fermer le compte aux US et d'en ouvrir un en dollars en France. Ca simplifiera quelque peu les choses.
