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Revenus versés aux USA -- Cas très particulier ?
Bonjour,
J'ai bien compris, à la lecture des différents posts, que détenir un compte à l'étranger uniquement pour échapper au fisc était bien entendu parfaitement illégal...
Cependant, j'aimerais un avis sur la situation suivante, qui est peut-être particulière :
J'ai la double nationalité française et américaine. Je vis en France, où j'ai ma résidence, et je peux aisément ouvrir un compte bancaire aux USA du fait de ma nationalité américaine.
Par ailleurs, j'envisage de me lancer en EI / BNC, pour faire de la prospection, en France, pour une entreprise canadienne. Cette dernière me propose de me rétribuer en France pour mon action, jusque là pas de problème. En revanche, elle me propose par ailleurs de traiter différemment le cas des éventuelles primes (indexées sur des ventes faites par elle, suite à apport d'affaires par moi), et de me les virer sur un compte US. Son argument est que cela leur évitera un surcoût dû aux charges sociales françaises.
Il me semble que cela s'apparente encore à de l'évasion fiscale, mais vu ma situation particulière (citoyen US), n'y aurait-il pas là une brêche dans laquelle se glisser ???
Si quelqu'un a un avis là-dessus, je suis preneur 😉 !
Cordialement
J'ai bien compris, à la lecture des différents posts, que détenir un compte à l'étranger uniquement pour échapper au fisc était bien entendu parfaitement illégal...
Cependant, j'aimerais un avis sur la situation suivante, qui est peut-être particulière :
J'ai la double nationalité française et américaine. Je vis en France, où j'ai ma résidence, et je peux aisément ouvrir un compte bancaire aux USA du fait de ma nationalité américaine.
Par ailleurs, j'envisage de me lancer en EI / BNC, pour faire de la prospection, en France, pour une entreprise canadienne. Cette dernière me propose de me rétribuer en France pour mon action, jusque là pas de problème. En revanche, elle me propose par ailleurs de traiter différemment le cas des éventuelles primes (indexées sur des ventes faites par elle, suite à apport d'affaires par moi), et de me les virer sur un compte US. Son argument est que cela leur évitera un surcoût dû aux charges sociales françaises.
Il me semble que cela s'apparente encore à de l'évasion fiscale, mais vu ma situation particulière (citoyen US), n'y aurait-il pas là une brêche dans laquelle se glisser ???
Si quelqu'un a un avis là-dessus, je suis preneur 😉 !
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes résident en France, pas aux US. C'est donc là que vous devez vos impôts.
Serez vous imposé aux US sur ces sommes ? Y aura-t-il retenue à la source ? Redéclarerez vous ces sommes en France ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Je pense que je peux difficilement percevoir ces sommes aux USA sans les déclarer au fisc américain (ce qui d'ailleurs; je pense, m'oblige a priori à monter AUSSI une EI de droit US pour être en règle).
"L'astuce" serait de faire en sorte que les gains ainsi perçus soient inférieurs au montant à partir duquel on est redevable de taxes, si tant est qu'un tel seuil existe... J'avoue que la situation est ténébreuse, je vais tâcher d'en savoir plus avec l'avis d'un comptable US.
Bonne journée !
Cordialement, - Contacter en MP
EURL A2CS
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2007Bonjour,
Avez vous des nouvelles de votre comptable US
La situation m'interresse egalement - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Bonjour,
Malheureusement non. En revanche, je me dis qu'il doit bien y avoir une solution. Par exemple, si on a une adresse US avec disons des factures de telephone regulierement payees a partir d'un compte local, on peut raisonnablement considerer que les sommes percues sur ce compte sont exonerees d'impots en France, a condition bien sur qu'elles correspondent a un travail effectue sur place et a raison de plus de la moitie de l'annee passee sur place (statut expat). C'est tordu, je vous l'acorde, mais pas impossible.
Quelle est votre situation a vous ?
Cordialement, - Contacter en MP
EURL A2CS
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2007Ma situation est un peu differente, mais je me renseignai tout de meme
Je suis gerant d'une societe Francaise, et je vais probablement avoir un contrat avec une societe canadienne, et devoir passer 3-4-5 mois sur place pour le depart, ensuite eventuellement prolongement du contrat mais realisation effectuee en France - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Si vous pouvez justifier au fisc d'une présence d'au moins 6 mois et 1 jour à l'étranger pour votre travail, alors vous pouvez prétendre à une exonération des revenus perçus pour cette période. Je l'ai expérimenté il y a quelques années.
Cordialement,
