En 2008, je me suis établi en EI BNC, et j'ai signé un contrat pour une mission qui m'a été confiée par une société canadienne. Cette société m'a par ailleurs alloué des stock-options au tout début de notre relation (attribution qui a été contractualisée également).
En 2010, j'ai procédé à la liquidation de mon EI et je me suis établi en EURL, sans changer toutefois d'activité (j'ai continué des missions pour cette même société canadienne).
Aujourd'hui, la société canadienne m'offre la possibilité de lever partiellement mes options, et donc de recevoir un revenu substantiel en dollars.
J'aimerais savoir quelle est la fiscalité applicable en ce cas, et s'il y a des pièges à éviter.
Merci d'avance pour vos avis respectifs!
Après 2 ans et demi en EI, je me suis mis en EURL au 1er Juillet dernier, mais je n'ai pas changé mes habitudes: j'ai toujours mon bureau à la maison, que je me loue à moi-même.
Mon comptable me demande de lui fournir le bail entre ma SARL et moi-même, document que j'avoue n'avoir pas pris le temps de mettre en place, étant donné que les 2 parties se connaissent très bien 😉
Malgré tout, ne serait-ce que pour être parfaitement en règle, je vais mettre ce document en place.
D'où ma question: existe-t-il des modèles gratuits pour ce type de location?
Question subsidiaire: existe-t-il une "jurisprudence" sur la méthode d'évaluation de la valeur résiduelle de l'immo?
Plusieurs options s'offrent a priori à moi:
- prendre tout bêtement la différence entre prix d'achat et sommes amorties
- prendre une valeur jugée réaliste d'après le marché de l'occasion (il s'agit ici d'un PC et d'un projecteur)
- décider que ça ne vaut plus rien et mettre 0 (mais j'imagine que ça fait louche...)
Je me suis mis en EI BNC le 10 Février 2008, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'ai procédé à la cessation d'activité de mon EI au 30 Juin 2010 et suis donc sur le point d'envoyer ma 2035 et le reste des documents requis par l'administration fiscale.
J'aimerais savoir comment procéder avec mes immobilisations, tant d'un point de vue comptable que fiscal.
En effet, j'ai fait l'acquisition d'un PC et d'un projecteur en 2008, que j'ai inscrits au tableau de mes immobilisations, avec un amortissement sur 3 ans.
Ma cessation intervenant au 30/06, je ne suis pas encore arrivé au terme de la période d'amortissement.
Si j'ai bien compris le principe de la cessation, il faut procéder à la liquidation de ces immobilisations, et j'ai donc besoin de savoir:
- y a-t-il quelque chose à enregistrer en comptabilité?
- y a-t-il quelque chose à reporter sur la 2035?
Je suis en EI BNC régime simplifié déclaration contrôlée.
Je me loue à moi-même un bureau qui ne sert qu'à mon activité professionnelle. Ce bureau a une fenêtre qui prend l'eau et les courants d'air, aussi j'envisage de la faire changer.
J'aimerais savoir dans quelle mesure je peux faire passer cela comme frais professionnel, et dans l'affirmative, ce qui est "comptabilisable" (matériel seul? ou bien la pose aussi?).
J'ai lu ce post mais je ne sais pas s'il est encore à jour:
Enfin, si ces frais se traduisent pas l'ajout d'une immobilisation en comptabilité, ne vais-je pas payer des taxes sur cette immobilisation? Je pose la question car j'avais passé mon PC et un projecteur en immo et ai eu la désagréable surprise de payer la taxe pro dessus...
Je suis en EI BNC régime simplifié déclaration contrôlée.
Ne me demandez pas comment j'ai fait, c'est impardonnable, mais le mal est fait... Voici mon problème:
Sur l'exercice 2008, suite à une confusion de ma part sur 2 dépenses, j'ai comptabilisé un billet d'avion pour 433,63EUR au lieu de 640EUR. Ce qui se traduit par un "excès" de trésorerie de 206,37EUR.
Je ne tiens pas à traîner cette erreur indéfiniment, aussi aimerais-je rectifier le tir sur l'exercice 2009, que je m'apprête à clôturer pour l'édition de la 2035.
Quelle est la manière la plus propre de faire cela?
Par ailleurs, comment ce type d'erreur peut-il être reçu par l'administration fiscale? En l'occurrence, c'est plutôt moi qui suis lésé, mais sur le principe?
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
Je suis amené à faire un débours pour un client, qui me demande de lui adresser une facture pro forma afin de pouvoir me régler immédiatement par virement.
J'avoue ma totale ignorance en la matière: quelle différence y a-t-il entre une pro forma et une facture "classique"? Quelles sont les règles à respecter?
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
A l'occasion d'une modification de mon contrat avec ma mutuelle, j'ai fourni à cette dernière un RIB pour qu'elle puisse procéder au prélèvement de mes cotisations.
Je me suis aperçu qu'elle avait utilisé le même RIB pour effectuer ses remboursements (alors qu'avant, elle les virait bien sur mon compte perso).
Comment puis-je régulariser ma compta? Suffit-il que je les considère comme des recettes sur le compte de l'exploitant?
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'utilise très peu mon véhicule pour mes déplacements professionnels, aussi j'ai opté pour les indemnités kilométriques, pour simplifier les choses.
Cependant, j'ai récemment fait un trajet plus long que d'habitude, et j'ai donc dû faire le plein. J'ai réglé mon achat avec ma CB Pro.
J'aimerais savoir comment je dois comptabiliser cette dépense.
Sur le point 2), en effet c'est le plus simple, mais il faut pour cela que la note de l'hôtel ne porte pas mention du nombre de personnes, ce qui est parfois le cas.
Dans le cadre de mon travail, je dois me déplacer chez un client, et à ce titre vais séjourner à l'hôtel. Comme je me déplace le weekend précédent mon rendez-vous, j'en profite pour une escapade perso, d'où 2 questions:
1) Suis-je en règle si je compte le weekend dans mes frais, ou bien est-ce abusif et dois-je retirer les jours qui n'ont pas de vocation pro ? Notez que la frontière pro/perso est parfois mince, il arrive à nombre d'entre nous de travailler le weekend, notamment en déplacement...
2) Si je suis accompagné de mon épouse, faut-il diviser la note par 2 pour obtenir la part déductible, ou bien part-on du principe qu'une chambre est une chambre, qu'il y ait 1 ou 2 personnes dedans?
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'occupe pour mes besoins professionnels une pièce dédiée 100% à mon travail, et située à l'étage de mon domicile.
J'envisage des travaux d'isolation thermique par les combles, dont une partie est située au-dessus du bureau en question.
Suis-je autorisé à déduire certains frais afférents à ces travaux, au prorata de la surface de plafond concernée?
Au passage, je me pose la même question concernant la pose d'une alarme à mon domicile: une partie peut-elle être prise en charge comme frais par l'EI?
Mon foyer dispose d'un seul véhicule, que j'utilise occasionnellement pour me rendre à des RDV professionnels - très, très occasionnellement en fait, quelques fois l'an, préférant les transports en commun...
Par ailleurs, mon épouse travaille à temps partiel et utilise le véhicule pour se rendre sur son lieu de travail 1 jour par semaine. Et bien entendu pour le reste de la vie courante.
J'aimerais donc savoir si en de telles circonstances, je suis dans la légalité si je considère que le véhicule est affecté la plupart du temps à mon activité pro, et si oui quel % je peux considérer (6 jours sur 7 par semaine ? 4 jours sur 5 ouvrables?).
Enfin, quelles sont les charges déductibles au prorata temporis de l'utilisation du véhicule: assurance, frais d'entretien etc... ? Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
Je remets ce jour mon formulaire 1003P aux impôts, ayant créé mon EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée, en Février 2008.
Mon job est du conseil aux entreprises, je ne vends donc que de la prestation intellectuelle (service).
Je me suis rendu aux impôts pour m'assurer de remplir correctement ma 1003P, et ils m'ont indiqué que compte tenu de mon statut, je n'avais rien à mettre dans le cadre F2. Pourtant j'ai 2 immo - un pc portable et un vidéo-projecteur.
Cela vous semble-t-il normal ? Quelqu'un est-il dans le même cas?
En cette fin d'année, j'ai une question bête à poser...
Dans tous les forums qui parlent de compta, il est question de comptes 108xxx par ci, 530xxx par là.
Je sais que ceci correspond à un formalisme propre à la compta, cependant je me trouve dépourvu lorsque je regarde l'interface de mon logiciel Ciel Compta Libérale: nulle part je ne trouve mention de ces numéros de compte, ni dans le soft lui-même, ni dans la doc.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Existe-t-il des infos quelque part?
Je souhaitais donner suite à cette question, en prenant un cas précis (NB: je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée).
Voici le scénario:
Je retire mettons 20 Euros en espèces de mon compte pro, afin de régler une dépense professionnelle (par exemple un taxi).
Dans ce cas précis, est-il comptablement correct d'assimiler l'opération de retrait à un transfert Banque vers Caisse, la dépense en espèce étant quant à elle imputée sur le compte Caisse?
Je pose la question car sous Ciel Compta Libérale, il existe une fonction pour faire des virements de compte à compte, ça me semble une façon simple de traiter le scénario ci-dessus.
Cependant, pouvez-vous éclairer ma lanterne quant à la notion de débours ?
En effet, sur le post suivant (qui était déjà une réponse à une de mes questions, je fais figure de cancre...), il est écrit "il est préférable de clairement les séparer si ce sont des débours qui sont remboursés (pas es forfaits) car dans ce cas cela n'intervient pas dans le calcul du la Taxe professionnelle."
Comme il n'existe pas de magie en compta, j'imagine que si je compte les frais facturés comme des débours, alors je ne pourrai pas les déduire lors du calcul de mon résultat, n'est-ce pas?
Plus que 2 jours pour remettre sa 1003P aux impôts ;-)!
Petite question bête:
Dans la 1003, il faut déclarer ses recettes au cadre B.
Ces recettes incluent-elles les éventuels frais qu'on a pu facturer à ses clients? Ou bien s'agit-il de recettes correspondant strictement à un service rendu ? (NB: je me place dans le cas d'un consultant en EI BNC, régime simplifé déclaration contrôlée et ne vendant que du service).
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
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