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Cessation & immobilisations
bobbif
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bobbif
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5 octobre 2007
Bonjour,
Je me suis mis en EI BNC le 10 Février 2008, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'ai procédé à la cessation d'activité de mon EI au 30 Juin 2010 et suis donc sur le point d'envoyer ma 2035 et le reste des documents requis par l'administration fiscale.
J'aimerais savoir comment procéder avec mes immobilisations, tant d'un point de vue comptable que fiscal.
En effet, j'ai fait l'acquisition d'un PC et d'un projecteur en 2008, que j'ai inscrits au tableau de mes immobilisations, avec un amortissement sur 3 ans.
Ma cessation intervenant au 30/06, je ne suis pas encore arrivé au terme de la période d'amortissement.
Si j'ai bien compris le principe de la cessation, il faut procéder à la liquidation de ces immobilisations, et j'ai donc besoin de savoir:
- y a-t-il quelque chose à enregistrer en comptabilité?
- y a-t-il quelque chose à reporter sur la 2035?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bobbif
Je me suis mis en EI BNC le 10 Février 2008, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'ai procédé à la cessation d'activité de mon EI au 30 Juin 2010 et suis donc sur le point d'envoyer ma 2035 et le reste des documents requis par l'administration fiscale.
J'aimerais savoir comment procéder avec mes immobilisations, tant d'un point de vue comptable que fiscal.
En effet, j'ai fait l'acquisition d'un PC et d'un projecteur en 2008, que j'ai inscrits au tableau de mes immobilisations, avec un amortissement sur 3 ans.
Ma cessation intervenant au 30/06, je ne suis pas encore arrivé au terme de la période d'amortissement.
Si j'ai bien compris le principe de la cessation, il faut procéder à la liquidation de ces immobilisations, et j'ai donc besoin de savoir:
- y a-t-il quelque chose à enregistrer en comptabilité?
- y a-t-il quelque chose à reporter sur la 2035?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bobbif
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008On doit enregistrer la vente de cet actif, et faire apparaitre une plus- value ou moins-value de cession (différence entre prix de vente et valeur non amortie).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci Mixomatose,
Question subsidiaire: existe-t-il une "jurisprudence" sur la méthode d'évaluation de la valeur résiduelle de l'immo?
Plusieurs options s'offrent a priori à moi:
- prendre tout bêtement la différence entre prix d'achat et sommes amorties
- prendre une valeur jugée réaliste d'après le marché de l'occasion (il s'agit ici d'un PC et d'un projecteur)
- décider que ça ne vaut plus rien et mettre 0 (mais j'imagine que ça fait louche...)
Merci pour votre avis sur le sujet!
Cdlt,
Bobbif -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008je ne crois pas. Par contre, ce matériel devient très vite obsolète. Alors tu peux utiliser un prix de marché réaliste, par exemple basé sur le prix de revente sur ebay de matériel semblable, etc...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci Mixomatose!
Cdlt,
Bobbif