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Formulaire 1003P - Cadre F pas à remplir pour certains cas??
Bonjour,
Je remets ce jour mon formulaire 1003P aux impôts, ayant créé mon EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée, en Février 2008.
Mon job est du conseil aux entreprises, je ne vends donc que de la prestation intellectuelle (service).
Je me suis rendu aux impôts pour m'assurer de remplir correctement ma 1003P, et ils m'ont indiqué que compte tenu de mon statut, je n'avais rien à mettre dans le cadre F2. Pourtant j'ai 2 immo - un pc portable et un vidéo-projecteur.
Cela vous semble-t-il normal ? Quelqu'un est-il dans le même cas?
D'avance merci!
Cordialement,
Bobbif
Je remets ce jour mon formulaire 1003P aux impôts, ayant créé mon EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée, en Février 2008.
Mon job est du conseil aux entreprises, je ne vends donc que de la prestation intellectuelle (service).
Je me suis rendu aux impôts pour m'assurer de remplir correctement ma 1003P, et ils m'ont indiqué que compte tenu de mon statut, je n'avais rien à mettre dans le cadre F2. Pourtant j'ai 2 immo - un pc portable et un vidéo-projecteur.
Cela vous semble-t-il normal ? Quelqu'un est-il dans le même cas?
D'avance merci!
Cordialement,
Bobbif
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI BNC avec moins de 5 salariés, vous devez remplir la partie E (pas la partie F). C'est indiqué dans la notice, il me semble.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Au temps pour moi, c'est bien précisé dans la notice, au tout début, et pas dans le paragraphe traitant de cette rubrique ;-).
Cordialement,
Bobbif - Contacter en MP
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci HMG !
Je n'ai pas trouvé cette info dans la notice, mais j'avoue que c'est écrit tellement petit et en langage abscons, j'ai pu louper ce passage. Oups!
Sinon, je viens de trouver l'info sur un doc PDF des impôts (qui date de plusieurs années...) :
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/minefi/entreprise/fiscalite/taxe_prof/taxe_prof_annexe3/tp_ann3_15.pdf
Encore merci et bonnes fêtes,
Cordialement,
Bobbif
