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Plus value exonération incompressible
yoyo13
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yoyo13
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22 décembre 2019
Bonjour à tous
Il est dis que les entreprises de services de plus de plus de 5 ans peuvent bénéficier d’une exonérations totale des plus values et si le chiffre d’affaires est inférieur à 90 000 € HT
Mon cas hors partout bio est indiqué que cela ne concerne que les impôts et non les cotisations sociales hors que le site des impôts il est indiqué que cela est étendu aux charges sociales
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-beneficier-de-lexoneration-des-plus-values-reservees-aux-petites
L'exonération concerne les plus-values nettes déterminées après compensation avec les moins-values de même nature.
Des règles spécifiques existent concernant certains terrains, bâtiments, matériels agricoles ou forestiers, en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurances, etc.
Ce régime d'exonération prévu à l'article 151 septies du code général des impôts (CGI) ne peut se cumuler qu'avec les régimes d'exonération prévus aux articles 151 septies A et 151 septies B du CGI.
Les exonérations qui visent l'impôt sur le revenu sont étendues aux prélèvements sociaux.
MAJ le 21/02/2018
Je veux acheter un véhicule uniquement pro du coup cela est déterminant pour mon crédit
Merci
Il est dis que les entreprises de services de plus de plus de 5 ans peuvent bénéficier d’une exonérations totale des plus values et si le chiffre d’affaires est inférieur à 90 000 € HT
Mon cas hors partout bio est indiqué que cela ne concerne que les impôts et non les cotisations sociales hors que le site des impôts il est indiqué que cela est étendu aux charges sociales
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-beneficier-de-lexoneration-des-plus-values-reservees-aux-petites
L'exonération concerne les plus-values nettes déterminées après compensation avec les moins-values de même nature.
Des règles spécifiques existent concernant certains terrains, bâtiments, matériels agricoles ou forestiers, en cas d'expropriation ou de perception d'indemnités d'assurances, etc.
Ce régime d'exonération prévu à l'article 151 septies du code général des impôts (CGI) ne peut se cumuler qu'avec les régimes d'exonération prévus aux articles 151 septies A et 151 septies B du CGI.
Les exonérations qui visent l'impôt sur le revenu sont étendues aux prélèvements sociaux.
MAJ le 21/02/2018
Je veux acheter un véhicule uniquement pro du coup cela est déterminant pour mon crédit
Merci
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mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007Bonjour
Vous confindez prelevements sociaux et charges sociales
Michel
Www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
yoyo13
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2019Je comprend mieux merci beaucoup