Forum
Exonération plus value 151 septies
Bonjour,
Dans le cadre de l'article 151 septies d'éonération des plus value de cession d'actifs ou de cession d'entreprises :
1/ L’activité commercial de location meublé (LMP) correspond donc au seuil des 90k€. Mais dans le seuil des 250k€, il est indiqué « fourniture de logement ». Cela veut dire logement vide ? Via quelle forme juridique de société peut-on faire cela, sachant qu’une EURL oblige à une activité commerciale et donc location meublé le cas échéant, et qu’une SCI à l’IR interdit le meublé ?
2/ Est-ce que le calcul du seuil des 90k€ doit se faire au niveau de la société ou au niveau de l'associé ? .
Car le législateur indique « tout revenus confondus ».
Exemple : Une personne physique détient 2 EURL, ayant pour activité la location meublée de logements et réalisant chacune 60k€ de recettes HT, et par ailleurs, il réalise à titre personnel en direct, des recettes de 60k€ annuelles en LMP. Au global le seuil des 90k€ HT de recettes est dépassé, mais pour chaque société et individuellement il est respecté. Peut-il donc bénéficier de l’exonération des plus-value et PS de l'article 151 septies du CGI ?
3/ La durée pour bénéficier de l’exonération de plus-value est de 5 ans.
Si la personne commence sont activité de meublé à titre personnelle en 2020 et créé les EURL en 2022. En 2026, toutes les plus-values sur la vente d’immeubles sont exonérées, à titres personnelle et par société ou bien uniquement à titres personnelle ?
Par ailleurs, si l’activité est débutée en 2020 et qu’en 2026 j’achète un bien que je loue en meublé pendant 3 mois. Est-ce qu’au terme de ces 3 mois je peux le revendre en étant exonéré de plus-value ?
Dans le cadre de l'article 151 septies d'éonération des plus value de cession d'actifs ou de cession d'entreprises :
1/ L’activité commercial de location meublé (LMP) correspond donc au seuil des 90k€. Mais dans le seuil des 250k€, il est indiqué « fourniture de logement ». Cela veut dire logement vide ? Via quelle forme juridique de société peut-on faire cela, sachant qu’une EURL oblige à une activité commerciale et donc location meublé le cas échéant, et qu’une SCI à l’IR interdit le meublé ?
2/ Est-ce que le calcul du seuil des 90k€ doit se faire au niveau de la société ou au niveau de l'associé ? .
Car le législateur indique « tout revenus confondus ».
Exemple : Une personne physique détient 2 EURL, ayant pour activité la location meublée de logements et réalisant chacune 60k€ de recettes HT, et par ailleurs, il réalise à titre personnel en direct, des recettes de 60k€ annuelles en LMP. Au global le seuil des 90k€ HT de recettes est dépassé, mais pour chaque société et individuellement il est respecté. Peut-il donc bénéficier de l’exonération des plus-value et PS de l'article 151 septies du CGI ?
3/ La durée pour bénéficier de l’exonération de plus-value est de 5 ans.
Si la personne commence sont activité de meublé à titre personnelle en 2020 et créé les EURL en 2022. En 2026, toutes les plus-values sur la vente d’immeubles sont exonérées, à titres personnelle et par société ou bien uniquement à titres personnelle ?
Par ailleurs, si l’activité est débutée en 2020 et qu’en 2026 j’achète un bien que je loue en meublé pendant 3 mois. Est-ce qu’au terme de ces 3 mois je peux le revendre en étant exonéré de plus-value ?
