Nous sommes chez qonto, mais le problème c'est que le montant qui arrive sur le compte bancaire, a déjà été déduit de la commission de stripe. La génération de factures directements par l'application bancaire seraient donc faussée.
Merci pour votre retour.
API ? Cela me semble bien complexe...
J'ai trouvé dans tripe q'une facture était bien disponible à cheque paiement.
Mais il faut la refaire car aucune TVA n'est appliquée
Notre site réalise 100% de son CA, uniquement via Stripe.
Nous sommes au tout début (1 an d'éxistence), et souhaiterions savoir s'il existe un logiciel en Français, qui générerait automatiquement une facture avec TVA, lors de chaque paiement stripe ?
Dans le cas de figure où je prête mon véhicule personnel à mon père qui est président d’une SASU pour son activité dans la société (déplacements) =13.0ptPuis-je percevoir directement les indemnité de frais km par la société, sachant qu’il s’agit de mon véhicule personnel qui est utilisé ?
Ou bien cela doit-il transiter par le compte personnel de mon père ?
_lael a écrit : A ma connaissance on ne peut distribuer en dividendes qu'un bénéfice, des réserves (hors celle légale) ou un report à nouveau.
Un emprunt ne rentre dans aucune de ces catégories, c'est juste de la trésorerie.
Je suppose que toute la subtilité comptable réside dans le fait qu'on peut acheter des trucs à crédit, genre des voitures ou immeubles et les amortir dans le temps.
Ce qui fait qu'au niveau trésorerie on a sorti le montant complet, mais au niveau comptable on a constaté une charge que d'une fraction du montant sur l'année correspondante du fait de l'amortissement.
Car la charge est lissée et répartie sur X année et non pas sur la seule année d'acquisition.
Donc techniquement, "grâce" à l'endettement et aux amortissements tu peux dégager un "bénéfice" sur l'exercice et donc sortir des dividendes.
Mais ce n'est pas forcément le but recherché, ce n'est qu'une conséquence du fait de ne pas pouvoir déduire en une fois une acquisition et d'être obligé de l'amortir.
C'est aussi pour cette raison que tu as des entreprises avec des dettes bancaires de plusieurs centaines de millions d'euros qui sortent malgré tout des dividendes et ne cherchent pas à rembourser leur dette avec la totalité des bénéfices.
Sachant que tu peux également constater un bénéfice, sans forcément avoir la trésorerie correspondante.
Car une partie de ce bénéfice correspondant à des actifs immobilisés (voiture, immeuble, etc...) et non pas à de l'argent sur un compte en banque.
Du coup même si tu le voulais tu ne pourrais probablement même pas utiliser ce bénéfice pour rembourser ta dette pour cette raison.
Sachant que comptablement et fiscalement, tu as tout intérêt à t'endetter pour acheter quelque chose et ne jamais acheter cash.
Et pour ne pas se casser la gueule avec la dette il faut bien entendu être sur du ROI (retour sur investissement) de ce que tu achètes avec l'emprunt.
C'est pour ça que tu as des entreprises comme Europcar, ou plus généralement les loueurs de voitures, qui ont frôlé la faillite récemment s'ils n'avaient pas eu de prêts garantie par l'Etat.
Vu que leurs véhicules sont "confinés" aux garages, ils ne peuvent pas rentabiliser les emprunts qu'ils ont contracté dessus en les louant.
Ils se font donc rattraper par leur dette et sont dans l'incapacité de rembourser leurs créanciers faute de revenus de location suffisants.
Certains groupuscules d'extrèmes gauche te diront que l'endettement c'est le mal car tu vis au-dessus de tes moyens.
Mais quand tu y réfléchis, l'endettement c'est jsute une obligation si tu veux développer ta société, augmenter son CA et créer de l'emploi.
Par exemple en tant que loueur de voiture si tu comptes sur ton pauvre bénéfice annuel pour acheter un véhicule tous les 5 ans, t'auras pas assez de toute ta vie active pour ouvrir une seconde boutique.
Là où un concurrent aura créé un groupe 20 points de location en l'espace de 5ans grâce à l'emprunt et à une bonne gestion comptable, de sa dette et de son ROI.
Merci beaucoup pour ces expliquations trè intéressantes
Je souhaitais savoir si ma société pouvait contracter un emprunt et me verser une partie en dividendes par la suite ? Je pense que cela n'est pas possible car seul le bénéfices semble éligible à un versement, mais ayant vu un article ou patrick Drahi procédé de la sorte, j'ai un doute :
En tant qu'associé unique (EURL IR, activité commerciale) non gérant et n’exerçant aucune activité dans la société, je pense que le bénéfice sera imposé en BIC, mais sera t-il assujettis au SSI ?
Merci
Bonjour, oui tout à fait.
Pourquoi avoir choisi une EURL à l'IR ?
Alors après vérification auprès de l'URSSAF, l'associé unique non gérant d'une EURL, n'éxerçant aucune activité dans l'entreprise n'est assujettis à aucune cotisation SSI.
En tant qu'associé unique (EURL IR, activité commerciale) non gérant et n’exerçant aucune activité dans la société, je pense que le bénéfice sera imposé en BIC, mais sera t-il assujettis au SSI ?
Dimitri est né en juin 1956. Il prend sa retraite en juillet 2018, à l'âge de 62 ans.
Son revenu annuel moyen retenu est de 25 000 euros.
Pour les personnes nées en 1956, la durée d'assurance requise pour avoir droit au taux plein est de 166 trimestres.
Dimitri a débuté sa carrière en 1976. Il a cotisé 23 trimestres en tant que salarié et 143 trimestres en tant que commerçant, soit 166 trimestres qui lui ouvrent droit au taux plein.
Le montant de sa retraite de base est de :
25 000 x 50 % x 166/166 = 12 500 €/an, 1 042 € bruts/mois
1042€ Bruts. Je lis souvent sur ce forum l'intérêt de privilégier la rémunération de l'EURL au presque tout dividendes d'une SASU, au motif qu'il est idiot de gagner 1500€ de plus à l'année, mais de ne pas cotiser pour sa retraite.
Cependant, 25 000€ de revenus, c'est équivalent au salaire moyen en France, et pourtant 1042€/mois brut c'est pas énorme, quand on sait que le minimum vieillesse a été augmenté à 903€/mois...
mixomatose a écrit : Plus gérant majoritaire = plus TNS (il faudra en avertir la CIPAV/URSSAF/SSI), donc pas de charges sociales.
En EURL à l'IR, votre résultat personnel est le résultat de l'EURL (il n'y a pas de dividendes), et vous serez imposé sur ce bénéfice total (dans la catégorie appropriée BNC ou BIC).
Merci, Il s'agit d'une ERUL activité commerciale, donc declaration en BIC.
Mais s'agira t-il de BIC PRO ou non PRO ?
En effet, n'étant plus gérant ... Et comme pour la déclaration d’impôts il faut choisir entre la déclaration "Revenus industriels et commerciaux professionnels" et "Revenus industriels et commerciaux non professionnels" ...
mbohda a écrit : Normal
puisque le 151 septies exonere de l irpp et des ps
mais vous avez aussi parle des charges sociales
d ou ma rectification
car les charges sociales sur plus values a court terme
ne sont jamais exonerees
et donc vous aurez quand meme la ventilation a faire CT LT
...
Michel https://compta.net
Je ne vous suis plus. Cela voudrait dire que si l'on ne rentre pas dans les "critères" restrictifs pour prétendre à bénéficer de l'article 151 septies, on doit payer :IR, PS et charges sociales ?
Je pensais que la base c'était l'un ou l'autre, les PS de 17.2% ou le SSI, mais pas les 2.
A moins que la plus value courte terme c'est les cotisations sociales SSI et long terme les PS ?
Pour 2019, Le total des frais km réels sont calculés qu'après le 31/12/19.
Donc payé à l'associé unique en année courant janvier 2020. Seront-ils comptabilisés en 2019 ou 2020 ?
Merci
1 / J'ai compris qu'on paie les cotisation SSI, sur l'exercice N+1, car on ne reçoit les apples qu'en N+1.
Mais je voulais savoir si les charges sociales (SSI) peuvent être provisionnées sur l’exercice en cours plutôt qu’en n+1.
Comme on ne connait le résultat réel, qu'après la clôture de l'exercice, on ne paye et donc on déduit les cotisations SSI calculé sur le résultat N, que sur l’exercice N+1 (décalage)
Mon comptable m'a dit qu'on pouvait : "provisionner la charge liée à l’exercice."
1/ Mais,du coup, concrètement avec des chiffres pour une EURL à l’IR, au moment du bilan si le résultat est de 20k€. Cela donne :
20 000€ - 9400€ de SSI donc bénéfice de 10600€ ?
Ou
20 000€ = 13600€ de rémunération et 6400e de SSI ?
2/ Et par conséquent on ne déduit du résultat que les provisions et non pas les cotisation payées sur l’année N, sinon cela ferait doublon ?
Je crois comprendre la logique, mais je ne saisis pas le coté technique.
3/Je me dis que pour une société à l’IS c'est plus simple.
Exemple : CA - charges reste 20k€
Donc répartition des 30k€ entre salaire et RSI, soit salaire 20400€ et RSI 9600e.
1/ Donc au dessus des 10% c'est Cotisation sociale du SSI et IR de 12.8%.
2/ Le bilan se faisant après la fin de l'exercice, comment connaitre le résultat fiscal pour tout prendre en rémunération et éviter la sortie en dividendes et l'IS ?
je sais qu'il s'agit d'un sujet déjà traité, mais je n'arrive pas à trouver une explication sans "obscurité". Confienement oblige, plus de temps pour y penser ...
Je lis que la fraction des dividendes perçus dont le montant excède 10% du capital, des primes d’émission et du compte courant d’associé sont assujettis à cotisation sociales.
1/ Donc la partie inférieur à 10% est imposée soit PFU de 30% ou Barème progressif IR comme pour une Sasu
2/ La partie des dividendes excédent les "10%", sera imposé à 12.8% + les 47% de SSI ou bien IR + SSI + 17.2 de PS ?
Non il s'agit de BIC (location meublé).
D'ailleurs, j'ai un doute, dès qu'on est en EURL, il s'agit de BIC "PRO" puisque assujettis au SSI ?
Cela parait logique puisque sinon le bénéfice serait aussi assujettis aux PS de 17.2% au moment de la déclaration d'IR en plus d'avoir eu à payer le SSI sur le bénéfice ... Mais j'ai un doute 🙄
Autant pour moi
🙄
A priori l'article 151 setpies ne faisait pas apparaitre une différence entre plus value court terme et long terme, à contrario de l'article 151 septies B et A qui mentionnent ces termes.
Je confirme que c'est dans le scénario de céder un immeuble détenu par une EURL à l'IR. Donc bien amortissable. Je crois comprendre qu'il s'agira uniquement de plus valu court terme, si la vente intervient une fois la totalité du bien amortis.
Donc si immeuble acheté 100, amortis en totalité, et prix de revente 200.
La plus value court terme est donc de 200. pas de plus value long terme.
Et donc, sous réserve de respecter l'article 151 septies, on bénéfice de l’exonération total d'IR.
Mais, les PS de 17.2% seront à devoir sur les 200.
harry*92 a écrit : Salut, je pense que c'est plus l'Urssaf qui pourrait vous répondre sur les prélèvements sociaux ; en effet ceux-ci sont régis par les lois annuelles de financement de la Sécurité Sociale (LFSS).
Dans les cas où ces prélèvements sociaux sont accolés à des impôts, le fisc n'est qu'un simple collecteur pour le compte des Urssaf.
En conclusion ce n'est pas parce qu'une loi de finances instaure une exonération fiscale, que la LFSS est obligée de suivre en exonérant aussi les prélèvements sociaux ; sauf erreur, à ma connaissance ce n'est même jamais le cas.
amha
harry
Entendu , je vous remercie, donc si redressement effectué, se sera par la sécu et non par mon centre d'impots
Soit vous provisionnez les charges dues, soit vous fonctionnez en trésorerie. Vous ne pouvez pas changer de méthode.
Bonjour,
Donc provisionner dans le cadre d'une EURL à l'IR, c'est à dire on déduit cette "provision" fiscalement ?
par exemple : CA 50ke - Charges 10k€ = Bénéfice 40k€.
Donc 40k€ - 18.8ke )de provision RSI) = 21k€ ?
Mais c'est quoi la différence avec un système de trésorerie ?
Auriez-vous un site qui explique cela svp ?
A défaut de pouvoir joindre mon comptable dans cette période, j'ai un doute sur la compréhension de la déductibilité des charges RSI sur le bilan.
Exemple Pour une EURL à l'IR avec bénéfice de 50 000€ en 1ère année.
RSI payé = forfait de 1100€.
Bénéfice revalorisé = 50 000 - 1 100 = 48 900€.
Mais le RSI final sera de 48 900 X 0.45 = 22005€
Du coup on ne déduit ces 22005€ de RSI qu'en année n+1 ?
C'est l'usage ?
Donc en année n+1, le bénéfice est de 25 000€.
Moins les échéances appelées de 22005€ ?
Soit un bénéfice de 25 000- 22 0005 = 2995€
Et le Rsi déductible pour N+2 = 2995X0.45 = 1347€ ?
Alors qu'avec une EURL à l'IS cela me semble plus simple, déduit immédiatement:
Disponible avant IS : 50 000€
Répartis entre :
Salaire : 34 500
RSI : 15 500
Je souhaitais savoir si l’exonération concernait aussi les charges sociale indépendant, dans le cadre de l'article 151 septies, qui permet l’exonération total de plus valu lors de la cession des parts ou des actifs des sociétés de personnes ?
Merci
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
