usage prêt véhicule pour société

C'est celui qui fait les Indemnités Kilométriques qui bénéficie de leur remboursement.

Et pour en bénéficier ils doivent être propriétaire du véhicule.
Ca passe pour les "prêts" de véhicules au sein d'une même famille mais il faut prouver que la personne qui bénéficie des IKs paie l'assurance, l'entretien et les frais associés au véhicule en question.

Car les IK remboursent l'entretien/usure du véhicule en plus de l'essence.
Donc si on ne paie que l'essence c'est le barème carburant qui s'applique ou les factures essence au réel en décomptant la quote-part perso.


Et accessoirement si votre père vous reverse ses IKs, c'est théoriquement considéré comme un "don" soumis au plafond des donations (et imposition au-delà d'un seuil) et entrant dans la (future) succession pour la répartition entre les différents héritiers.

Bonjour,

euh...

Non, légalement, cela ne passe pas.

Il faut que le véhicule soit à la personne ou à son conjoint.

Dans tous les autres cas, il faut prouver que les frais du véhicule sont tous assumés par la personne qui doit être remboursé pour utiliser le barème kilométrique.Après, vous pouvez toujours tomber sur un contrôleur sympa ou qui ne vérifie pas ce point.

Merci beaucoup pour vos réponses, C'est en effet logique.
Bien à vous

Shining a écrit : Merci beaucoup pour vos réponses, C'est en effet logique.
Bien à vous

J'aurais pas forcément dit que c'était logique.
Mais si c'est la loi ...

Merci pour ces réponses, c'est bon à savoir.