Ma situation est un peu differente, mais je me renseignai tout de meme
Je suis gerant d'une societe Francaise, et je vais probablement avoir un contrat avec une societe canadienne, et devoir passer 3-4-5 mois sur place pour le depart, ensuite eventuellement prolongement du contrat mais realisation effectuee en France
Pour ce qui est des taxes, notamment la TVA, il faut ne pas dépasser 30000 sur une année glissante, dans le cas de dépassement pas de probleme, nous avons un mois pour s'enregistrer a la TVA et ensuite on la facture qu'a partir de la
Pour les taxes, il n'y a pas de retenue a la source(d'ailleurs comment cela se ferait il?le client retiendrai une somme sur mes factures pour la donner directement a l'état?)
Pour un etablissement au canada, en n'étant pas résident, il vous faut apporter 400000 minium, donc a oublier pour moi
L'activité sur place ne sera pas superieur a 4 ou 5 mois cette année, et ensuite environ 1 ou 2 mois par an, donc l'activité sera majoritairement exercée depuis la France par un société francaise détenue par un citoyen francais
Pour la TVA déductible, je ne comprends pas trop, ne suis je pas redevable partiel du fait de facturation sans TVA collectée(exonération mais dans le champ d'application)?
Petites questions:
Gerant EURL a l'IS
Je vais probablement faire de la prestation de services pour une entreprise canadienne, pour cela je devrais de temps en temps me rendre sur place.
Au debut de mission je vais passer 3/4 mois sur place pour meeting et mise en place du service.
Questions:
En ce qui concerne la TVA francaise, bien evidemment je ne facture pas car exportation, en revanche qu'en est il de la TVA deductible(j'ai d'autres clients francais en france mais qui sont negligeable par rapport a ce client canadien en terme de CA), sachant que dans mes achats, certains ne seront que pour la France, genre logiciels specifiques, gasoil, restaurant client, etc)
D'autres part, comment sera traite l'IS, etant donne que d'apres ce que j'ai compris, je devrai faire une declaration aupres des services du canada, etant donne que je serai sur le territoire au moins de temps en temps
Concernant les frais relatifs aux voyages au canada, tels que billets d'avion, frais de logement, nourriture, frais de deplacement, etc sur place, sont ils deductible de mon benefice imposable?
Je lis depuis pas mal de temps vos conseils et commentaires, donc je sais que vous repondez benevolement aux questions, et je doute que vous fassiez cela pour essayer d'attraper quelques clients, meme si bien evidemment cela doit parfois arriver, mais je doute que ce soit votre intention premiere.
Merci d'avoir repondu a ma question
Comment differencier le demarchage de la publicite?
Avoir un site internet est il publicite ou demarchage?pourquoi ne voit on pas bcp de site internet de cabinet d'expertise?Et pourquoi ne voit on pas de pub dans les journaux, etc?
Pensez vous que les experts en general n'ont pas besoin de ce type de pub ou bien qu'ils ont peur du fait de la differentiation difficile entre demarchage et publicitie?
Merci d'avance
Les banques sont de plus en plus frileuses
Il m'est arrive a titre personnel d'en subir les consequences, meme probleme que vous
La conseillere me dit qu'il ne devrait pas y avoir de probleme pour obtenir le pret
Apres avoir signe le compromis, je retourne a la banque pour avoir mon offre de pret, et la elle me dit que la direction a refuse le pret car societe de moins d'un an.
Et ce malgre les 16% d'apports
En ce qui concerne vos 3000 euros, vous devez avoir un papier de votre banque stipulant que vous avez recherche un pret mais que celui ci ne vous a pas ete accorde
Le compromis de vente etant soumis a la condition suspensive de l'obtention du pret
Tout d'abord "Mattthieu ", le terme que vous utilisez est un peu deplacé sur un forum comme celui-ci.
Merci de surveiller votre language, vous pensez ce que vous pensez, mais rester correct lors de vos posts.
Ensuite je n'ai jamais dit qu'ils n'etaient pas aimable et compétents, j'ai juste posé une question
Question dont la réponse m'interresse
Apres vous le prenez comme vous voulez.
Alors si quant on pose des questions on se fait insulter, ce forum n'est plus ce qu'il etait....
De plus vous dites
Ils mettraient de la pub dans tous les sens que ça me dérangerait pas
La n'est pas le probleme, comme il est souligne la profession est reglementée et donc doit suivre des regles, la non publicitie et non demarchage en est une(du moins si mes souvenirs sont bons)
Juste une petite remarque concernant CORNEC
N'est il pas interdit de faire de la publicite d'apres le code de dehontologie des experts comptables?
Laisser son adresse email bien en vue n'est il pas contraire a cela?
De meme pour les messages de CORNEC et HMG disant dans un autre topic, me contacter pour avoir un devis(pas literallement ecrit comme ca mais c'est ce que cela voulais dire)??
Oui c'etait le sens dans lequel j'avais compris cette question
Si les parents ne sont pas proprietaire, alors il faut demander l'accord du proprietaire pour la domiciliation de l'entreprise, donc je pense que ma reponse etait dans le sens de la question
Theoriquement toute facture pour etre fiscalement deductible doit etre au nom de la societe
Cependant dans la plupart des cas, pour des sommes negligeable cela passera
Neanmoins il reste plus prudent de faire transferer tous vos contrat au nom de l'EURL
Pourriez vous etre plus precis dans votre question?
Meme dans la comptabilite que vous nommez HT, les factures sont payees en TTC
La seule difference est donc qu'il y a l'utilisation d'un compte supplementaire lors d'un achat ou vente dans une societe soumise a TVA (comptabilite que vous nommez HT)
Bien evidemment il y a egalement l'etablissement d'une declaration de TVA tous les mois/trimestre ou annee selon votre mode d'imposition a la TVA
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