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Facturation entreprise canadienne TVA, IS?
EURL A2CS
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12 juillet 2007
Bonjour,
Petites questions:
Gerant EURL a l'IS
Je vais probablement faire de la prestation de services pour une entreprise canadienne, pour cela je devrais de temps en temps me rendre sur place.
Au debut de mission je vais passer 3/4 mois sur place pour meeting et mise en place du service.
Questions:
En ce qui concerne la TVA francaise, bien evidemment je ne facture pas car exportation, en revanche qu'en est il de la TVA deductible(j'ai d'autres clients francais en france mais qui sont negligeable par rapport a ce client canadien en terme de CA), sachant que dans mes achats, certains ne seront que pour la France, genre logiciels specifiques, gasoil, restaurant client, etc)
D'autres part, comment sera traite l'IS, etant donne que d'apres ce que j'ai compris, je devrai faire une declaration aupres des services du canada, etant donne que je serai sur le territoire au moins de temps en temps
Concernant les frais relatifs aux voyages au canada, tels que billets d'avion, frais de logement, nourriture, frais de deplacement, etc sur place, sont ils deductible de mon benefice imposable?
Merci pour toutes vos reponses futures
Petites questions:
Gerant EURL a l'IS
Je vais probablement faire de la prestation de services pour une entreprise canadienne, pour cela je devrais de temps en temps me rendre sur place.
Au debut de mission je vais passer 3/4 mois sur place pour meeting et mise en place du service.
Questions:
En ce qui concerne la TVA francaise, bien evidemment je ne facture pas car exportation, en revanche qu'en est il de la TVA deductible(j'ai d'autres clients francais en france mais qui sont negligeable par rapport a ce client canadien en terme de CA), sachant que dans mes achats, certains ne seront que pour la France, genre logiciels specifiques, gasoil, restaurant client, etc)
D'autres part, comment sera traite l'IS, etant donne que d'apres ce que j'ai compris, je devrai faire une declaration aupres des services du canada, etant donne que je serai sur le territoire au moins de temps en temps
Concernant les frais relatifs aux voyages au canada, tels que billets d'avion, frais de logement, nourriture, frais de deplacement, etc sur place, sont ils deductible de mon benefice imposable?
Merci pour toutes vos reponses futures
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA déductible sur les achats pro (même pour votre client Canadien) sont bien déductibles si l'activité est déclarée entièrement en France.
Attention : Au Canada, il faudra vérifier si vous aurez quelques taxes ou s'il y a des retenues à la source. Selon le temps que vous y passez et ce que vous y faites, il est possible de considérer que vous devez avoir une structure là-bas. Mais si c'est juste la poursuite de votre activité en France et que vous y êtes peu de temps, cela peut être inclu dedans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURL A2CS
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2007Pour ce qui est des taxes, notamment la TVA, il faut ne pas dépasser 30000 sur une année glissante, dans le cas de dépassement pas de probleme, nous avons un mois pour s'enregistrer a la TVA et ensuite on la facture qu'a partir de la
Pour les taxes, il n'y a pas de retenue a la source(d'ailleurs comment cela se ferait il?le client retiendrai une somme sur mes factures pour la donner directement a l'état?)
Pour un etablissement au canada, en n'étant pas résident, il vous faut apporter 400000 minium, donc a oublier pour moi
L'activité sur place ne sera pas superieur a 4 ou 5 mois cette année, et ensuite environ 1 ou 2 mois par an, donc l'activité sera majoritairement exercée depuis la France par un société francaise détenue par un citoyen francais
Pour la TVA déductible, je ne comprends pas trop, ne suis je pas redevable partiel du fait de facturation sans TVA collectée(exonération mais dans le champ d'application)?
