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Facturation de frais à client étranger hors CEE

bobbif · 03/05/2008

Bonjour, Je suis établi en EI BNC déclaration contrôlé TVA réel simplifié. J'ai un client au Canada (hors CEE donc), à qui je souhaite facturer certains biens ou services (billet d'avion, matériel de bureau par exemple). J'ai acheté ces biens et services en France, réglés TTC. Comment dois-je procéder pour facturer correctement ces achats ? Le client étant hors CEE, dois-je simplement lui facturer le montant H.T., auquel cas j'aurai à récupérer la TVA plus tard, lors de la régularisation avec le fisc ? D'avance merci, Cordialement, Bobbif

bobbif

5 mars 2008 19:17

Bonjour,

Je suis établi en EI BNC déclaration contrôlé TVA réel simplifié.

J'ai un client au Canada (hors CEE donc), à qui je souhaite facturer certains biens ou services (billet d'avion, matériel de bureau par exemple).

J'ai acheté ces biens et services en France, réglés TTC.

Comment dois-je procéder pour facturer correctement ces achats ?

Le client étant hors CEE, dois-je simplement lui facturer le montant H.T., auquel cas j'aurai à récupérer la TVA plus tard, lors de la régularisation avec le fisc ?

D'avance merci,

Cordialement,

Bobbif

hmg 6 mars 2008 03:22

Bonjour,

Où est livré le matériel ?

Quel type de services ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bobbif 6 mars 2008 09:23

Bonjour,

Le matériel est acheté et livré en France (exemple : ordinateur portable).

De même pour les services, il s'agit de services ayant trait au fonctionnement courant de l'entreprise, achetés en France (ou en ligne). Exemple : facture de téléphone, billet d'avion etc...

D'avance merci !

Cordialement,

Bobbif
hmg 6 mars 2008 09:51

Bonjour,

Ces frais sont refacturés avec TVA dans ce cas. Il faudrait se renseigner auprès de l'administration pour voir ensuite comment la société en question peut en demander le remboursement aux impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bobbif 6 mars 2008 11:40

Bonjour,

Merci bien pour cette clarification.

J'imagine que si par exemple j'avais fait livrer un PC à mon client au Canada, alors dans ce cas je l'aurais facturé HT, n'est-ce pas ? C'est le lieu de livraison du produit ou service qui compte ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Bobbif
hmg 6 mars 2008 13:33

Bonjour,

Pour le bien c'est la livraison, pour le service c'est le lieu du preneur (service immatériel) ou le lieu de réalisation (service lié à un élément matériel) selon le type de services.

Ex :
- livraison d'un ordinateur en France (même dans une ambassade étrangère) --> assujetti à TVA en France.
- abonnement téléphonique d'un téléphone situé en France --> assujetti à TVA en France.
- prestation de service immatérielle pour un client à l'étranger --> pas de TVA en France.

Précision : Le client étranger doit être assujetti si c'est dans l'UE pour le dernier point, sinon la TVA est applicable.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
bobbif 6 mars 2008 14:23

Bonjour,

Merci bien pour toutes ces précisions !

Cordialement,

Bobbif

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