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Facturer la TVA en fonction du pays du client ?

Seb33300

Seb33300

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Bonjour,

Je suis gérant d'une petite SARL tout juste créée qui propose la création de site internet assistée par une interface maison. C'est le client qui crée son site lui même via les outils que nous lui proposons. Je ne sais pas si c'est necessaire mais si vous souhaitez avoir une idée plus claire sur les services que nous proposons, je vous invite à aller voir notre site : www.onlc.fr.

Cela implique donc que nous pouvons avoir des clients du monde entier.
Jusque aujourd'hui, toutes nos facture sont établies avec une TVA à 19.6% quel que soit le client.

Je suis tombé par hasard sur des infos concernant la TVA et il semblerai qu'il ne faut pas faire payer de TVA au client hors CEE.

Afin de clarifier mon esprit, pouvez vous me dire si mon raisonnement est correct :

Prenons l'exemple d'un forfait que nous vendons 15€ TTC

Pour un client Français, cela revient à une facture dont le montant HT est de 12.54€ soit 15€TTC en affichant une TVA à 19.6%.

Pour un client étranger, dois je établir une facture de 15€HT soit 15€TTC en affichant une TVA de 0% ?

Est ce possible de paire payer 15€HT pour les pays hors CEE (comme mon exemple) alors que les pays du CEE payent 12.54€HT ?
Cela afin que le montant à payer reste le même quel que soit le pays, pour éviter que de petits malins trouvent l'astuce et définissent leur payer hors de l'Europe pour payer moins cher.

Et du coup c'est du tout bénef pour nous, pas de TVA à reversé à l'état sur les facture émisent au client étranger ?

Vu que l'on a déjà payé la TVA sur le 1er trimestre, est t il possible de se régulariser afin de récupérer la TVA qu'on a appliqué aux facture des pays hors CEE ?

Enfin, il reste le cas des autres pays de la CEE, comment les facturer ? Je n'ai pas trouvé d'info sur ce cas à part "appliquer la TVA intracommunautaire". En clair ça veut dire quoi ?

Merci beaucoup

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