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Facturer la TVA en fonction du pays du client ?
Seb33300
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Seb33300
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2 juin 2010
Bonjour,
Je suis gérant d'une petite SARL tout juste créée qui propose la création de site internet assistée par une interface maison. C'est le client qui crée son site lui même via les outils que nous lui proposons. Je ne sais pas si c'est necessaire mais si vous souhaitez avoir une idée plus claire sur les services que nous proposons, je vous invite à aller voir notre site : www.onlc.fr.
Cela implique donc que nous pouvons avoir des clients du monde entier.
Jusque aujourd'hui, toutes nos facture sont établies avec une TVA à 19.6% quel que soit le client.
Je suis tombé par hasard sur des infos concernant la TVA et il semblerai qu'il ne faut pas faire payer de TVA au client hors CEE.
Afin de clarifier mon esprit, pouvez vous me dire si mon raisonnement est correct :
Prenons l'exemple d'un forfait que nous vendons 15€ TTC
Pour un client Français, cela revient à une facture dont le montant HT est de 12.54€ soit 15€TTC en affichant une TVA à 19.6%.
Pour un client étranger, dois je établir une facture de 15€HT soit 15€TTC en affichant une TVA de 0% ?
Est ce possible de paire payer 15€HT pour les pays hors CEE (comme mon exemple) alors que les pays du CEE payent 12.54€HT ?
Cela afin que le montant à payer reste le même quel que soit le pays, pour éviter que de petits malins trouvent l'astuce et définissent leur payer hors de l'Europe pour payer moins cher.
Et du coup c'est du tout bénef pour nous, pas de TVA à reversé à l'état sur les facture émisent au client étranger ?
Vu que l'on a déjà payé la TVA sur le 1er trimestre, est t il possible de se régulariser afin de récupérer la TVA qu'on a appliqué aux facture des pays hors CEE ?
Enfin, il reste le cas des autres pays de la CEE, comment les facturer ? Je n'ai pas trouvé d'info sur ce cas à part "appliquer la TVA intracommunautaire". En clair ça veut dire quoi ?
Merci beaucoup
Je suis gérant d'une petite SARL tout juste créée qui propose la création de site internet assistée par une interface maison. C'est le client qui crée son site lui même via les outils que nous lui proposons. Je ne sais pas si c'est necessaire mais si vous souhaitez avoir une idée plus claire sur les services que nous proposons, je vous invite à aller voir notre site : www.onlc.fr.
Cela implique donc que nous pouvons avoir des clients du monde entier.
Jusque aujourd'hui, toutes nos facture sont établies avec une TVA à 19.6% quel que soit le client.
Je suis tombé par hasard sur des infos concernant la TVA et il semblerai qu'il ne faut pas faire payer de TVA au client hors CEE.
Afin de clarifier mon esprit, pouvez vous me dire si mon raisonnement est correct :
Prenons l'exemple d'un forfait que nous vendons 15€ TTC
Pour un client Français, cela revient à une facture dont le montant HT est de 12.54€ soit 15€TTC en affichant une TVA à 19.6%.
Pour un client étranger, dois je établir une facture de 15€HT soit 15€TTC en affichant une TVA de 0% ?
Est ce possible de paire payer 15€HT pour les pays hors CEE (comme mon exemple) alors que les pays du CEE payent 12.54€HT ?
Cela afin que le montant à payer reste le même quel que soit le pays, pour éviter que de petits malins trouvent l'astuce et définissent leur payer hors de l'Europe pour payer moins cher.
Et du coup c'est du tout bénef pour nous, pas de TVA à reversé à l'état sur les facture émisent au client étranger ?
Vu que l'on a déjà payé la TVA sur le 1er trimestre, est t il possible de se régulariser afin de récupérer la TVA qu'on a appliqué aux facture des pays hors CEE ?
Enfin, il reste le cas des autres pays de la CEE, comment les facturer ? Je n'ai pas trouvé d'info sur ce cas à part "appliquer la TVA intracommunautaire". En clair ça veut dire quoi ?
Merci beaucoup
-
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Belle tentative. Sauf que si un client voit que tu vends 12.54€ HT un truc que tu lui vends 15€ HT, il risque de se dire que t'es un es.croc.
C'est rarement une bonne idée d'entuber ouvertement ses clients. Faut généralement un minimum de finesse et de vaseline pour que ça passe. 🤣 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pour les clients assujettis à la TVA, issus d'un autre pays membre de l'UE, tu dois également facturer HT une fois qu'ils t'ont transmis leur numéro de TVA intracommunautaire et que tu l'as validé sur le site de l'UE. -
Seb33300
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010
C'est pas vraiment une "entube" dans le sens ou c'est un produit que l'on affiche à 15€ TTC. Dans le cas ou il n'y a pas de taxes à appliquer, ça reste 15€ :/Calimero a écrit : Belle tentative. Sauf que si un client voit que tu vends 12.54€ HT un truc que tu lui vends 15€ HT, il risque de se dire que t'es un es.croc.
C'est rarement une bonne idée d'entuber ouvertement ses clients. Faut généralement un minimum de finesse et de vaseline pour que ça passe. 🤣
Nos client sont principalement des particuliers. Il n'ont donc pas de numéro de tva intracommunautaire :/Calimero a écrit : Pour les clients assujettis à la TVA, issus d'un autre pays membre de l'UE, tu dois également facturer HT une fois qu'ils t'ont transmis leur numéro de TVA intracommunautaire et que tu l'as validé sur le site de l'UE. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008De toute évidence c'est pas le même prix: 12.54€ HT != 15€ HT -
Seb33300
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010Certe j'en suis conscient mais pour le client, 12.54€ avec 19.6% de TVA ou 15€ avec 0% de TVA ça revient au final au même montant payé... Le seul prix affiché étant 15€TTC...
12.54€HT + 19.6% = 15€TTC
15€HT + 0% = 15€TTC
La question est, est ce légalement interdit de raisonner de cette façon ? (Partir du montant TTC pour calculer le montant HT en fonction du client) -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Belle tentative. Sauf que si un client voit que tu vends 12.54€ HT un truc que tu lui vends 15€ HT, il risque de se dire que t'es un escroc.
C'est rarement une bonne idée d'entuber ouvertement ses clients. Faut généralement un minimum de finesse et de vaseline pour que ça passe. 🤣 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Note qu'on n'est pas loin de la façon de faire des restaurateurs en France avec la baisse de la TVA de 19.5 à 5.5 % en 2009.
Les repas à 12 € TTC sont souvent restés à 12 € TTC...
Si vous voulez faire payer plus cher vos clients qui ne payent pas de TVA, c'est un choix commercial. A vous de l'assumer.
--
FrançoisFrançois -
Seb33300
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010C'est que les procédure d'inscription et de paiement sont automatisé. Si lorsque le client choisi un pays hors du CEE le tarif baise.. Ils ne s'inscriront jamais en tant que français..
Ok, et en ce qui concerne les facture, ça reste en tout point identique à une facture "française" sauf que la TVA affichée est à 0% ?
Je ne l'avais pas précisé mais les client sont principalement des particuliers, ça pose aucun problème de ce coté la ?
Et la TVA intracommunautaire avec des particuliers du CEE ça marche comment ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si le client se éclare étranger, et donne une adresse hors UE, tu n'es tout de même pas chargé de faire la police....
La facture, ce n'est pas TVA à 0%, c'est "exonération de TVA suivant directive xx ", ce qui est différent.
Pas de problème pour vendre à des prticuliers. Si ils sont français ou résidents de l'UE, tu dois appliquer la TVA française.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Seb33300
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010Merci.
Ou est ce que je peux trouver la liste des pays pour lesquels e dois facturer la TVA française ? -
francois_soft
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Heu, je ne suis pas sur de vos raisonnements.
Ta société est en France.
Ton acte de vente est en France ( le gugus achete sur un site basé en France ?) tout comme ta société de facturation.
Par contre je pense que ton gugus peut demander ( je ne sais pas comment et a qui ) une détaxation
Résultat TVA de 19.6%.
NB : ton lien ne marche pas -
Seb33300
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2010Oui, notre société est basée en France.
Les sites sont hébergé en France également.
Donc on fait payé la TVA à tout le monde du coup ? -
francois_soft
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Le mieux est de demander directement aux Impôts à mon avis ou de regarder sur legifrance
A force de fréquenter RSI, URSSAF, CIPAV et les impots, je trouve que les SID sont ouverts et prompt à t'aider. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ce n'est pas le bon raisonnement en ce qui concerne la "territorialité de la TVA" ... 🤣francois_soft a écrit : Heu, je ne suis pas sur de vos raisonnements.
Ta société est en France.
Ton acte de vente est en France ( le gugus achete sur un site basé en France ?) tout comme ta société de facturation.
Par contre je pense que ton gugus peut demander ( je ne sais pas comment et a qui ) une détaxation
Résultat TVA de 19.6%.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php