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changement residence
Bonjour,
une question:
depuis 10 ans, je suis proprietaire de ma maison, j'y habite, c'est aussi l'adresse de mon entreprise (je suis en EI). Donc residence principale et unique et résidence fiscale etc. (marié, 2 enfants)
Depuis deux ans, on a loué un appartement en IdF à 600km, à cause d'une scolarité spéciale (éducation bi-langue) de nos enfants.
Ma femme y est avec les enfants, moi je fais régulièrement l'allée-retour entre les deux bureaux.
Pour le moment , je n'ai rien changé au niveau du fisc/administration. Je deduis seulement 20% de mon loyer en plus comme frais de deuxième bureau. (et déjà 20% pour le bureau dans ma maison).
J'aimerais maintenant établir la residence principale et fiscale dans l'appartement loué et déclarer ma maison résidence sécondaire. MAIS, le même temps, peux je laisser l'entreprise à l'ancienne adresse?
Ou l'entreprise doit-il automatiquement être à mon résidence principale?
Si faisable, comment faire: Informer le centre des impot seulement pour les impots "personnels" ? Et dire que l'entreprise ne change pas?
CIPAV, Assurance maladie, URRSAFF, je ne change rien?
Merci de votre aide !!
Jean
une question:
depuis 10 ans, je suis proprietaire de ma maison, j'y habite, c'est aussi l'adresse de mon entreprise (je suis en EI). Donc residence principale et unique et résidence fiscale etc. (marié, 2 enfants)
Depuis deux ans, on a loué un appartement en IdF à 600km, à cause d'une scolarité spéciale (éducation bi-langue) de nos enfants.
Ma femme y est avec les enfants, moi je fais régulièrement l'allée-retour entre les deux bureaux.
Pour le moment , je n'ai rien changé au niveau du fisc/administration. Je deduis seulement 20% de mon loyer en plus comme frais de deuxième bureau. (et déjà 20% pour le bureau dans ma maison).
J'aimerais maintenant établir la residence principale et fiscale dans l'appartement loué et déclarer ma maison résidence sécondaire. MAIS, le même temps, peux je laisser l'entreprise à l'ancienne adresse?
Ou l'entreprise doit-il automatiquement être à mon résidence principale?
Si faisable, comment faire: Informer le centre des impot seulement pour les impots "personnels" ? Et dire que l'entreprise ne change pas?
CIPAV, Assurance maladie, URRSAFF, je ne change rien?
Merci de votre aide !!
Jean
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fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007l'adresse fiscal de votre entreprise est totalement indépendante de votre foyer fiscal personnel
vous n'avez rien à faire
ca par contre, ça me parait limitePour le moment , je n'ai rien changé au niveau du fisc/administration. Je deduis seulement 20% de mon loyer en plus comme frais de deuxième bureau. (et déjà 20% pour le bureau dans ma maison).
soit votre entreprise est à un seul endroit et vous ne déduisez les charges que de cette endroit là, soit elle est potentiellement à deux endroits mais dans ce cas il faut (me semble t il) effectivement déclarer ce 2e lieu
le CFE pourra vous transmettre le formulaire à remplir qui va bien
ca n'aurait pas d'impact sur les urssafs etc sauf peut etre pour le calcul de la taxe professionnel
à vérifier (je ne suis pas Expert comptable) - Contacter en MP
Jean68
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2009Merci pour votre réponse.
Autre question.
Donc, j'ai déja une maison avec bureau déclaré.
Si je déclare un coin bureau (ordinateur/internet) dans mon autre appartement, comment est calculé la Taxe professionelle?
Dois-je payer une deuxième fois la TP sur le CA (cela me semble idiot ...)?
Merci
Jean - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu déclares un autre "établissement", tu obtiendras un autre SIRET de l'INSEE.
La taxe professionelle (si elle existe encore) sera assise sur une valeur minimale de la commune, meme s'il n'y a aucun CA attaché à cet établissement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Jean68
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mai 2009Merci, Mixomatose!
Bon, bien sur, je ne veux pas "ouvrir" un deuxième "etablissement" avec deuxième numéro siret etc.
Retour au début:
Si je dis: je bosse de temps en temps chez moi dans mon appartement privé (internet/email), peux-je deduire quelque frais sans déclarer un deuxième "etablissement" ?
Je viens de chercher dans l'internet, mais la seule chose que j'ai trouvé:
"Si vous avez plusieurs locaux pros, vous recevrez un avis de TP dans chaque commune".
Et l'imprimé pour déclarer la TP démande le CA.
À mon avis, on paye donc deux fois la TP sur le CA si on a deux bureaux ?
Pas facile, tout cela....
Un peu perturbé ;-)
Jean - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La TP sur le CA, peut-être pas. Mais la partie "foncière" de la TVA, si c'est un bien dont la société a usage régulier, à mon avis oui.
