Société avec exercice décalé à l'IR...

Bonjour,

Quand vous choisissez l'option IR, alors vous devez être imposé fiscalement au moins une fois par année civile.

Il y a deux cas :

1er cas - si vous êtes BIC :
A. 1ère année - d'un point de vue fiscal :
Pour le 1er exercice "juridique" du 1er avril 2017 au 31 Mars 2018, vous devez obligatoirement l'éclater en deux exercices "fiscaux".

- Déclaration au SIE du 1er exercice fiscal allant du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
- Déclaration au SIE du 2ème exercice fiscal allant du 1er janvier 2018 au 31 Mars 2018

B. 1ère année - d'un point de vue juridique :
vous devez déclarer vos comptes sociaux au greffe dont vous dépendez en un seul exercice du 1er avril 2017 au 31 Mars 2018.

Les années suivantes
Enfin, pour les exercices suivants, l'exercice fiscal sera calqué sur vos dates de clôtures sociales, donc du 1er avril N au 31 Mars N+1

Ainsi, vous ferez le même exercice à la fois fiscal pour le SIE et juridique pour le greffe du TC

2ème cas - si vous êtes BNC :
Vous devez tout le temps clôturer votre exercice fiscal au 31 décembre !

Donc, vous devez tout le temps établir un exercice fiscale du 1er janvier N au 31 décembre N et un deuxième exercice juridique du 1er avril N au 31 Mars N+1

Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun 🙂 !

Bonjour,

u7pro a écrit : Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun 🙂 !

En fait, même sans choix, la comptabilité est OBLIGATOIREMENT une comptabilité commerciale (d'engagement) pour une société.

Il doit ensuite y avoir des retraitements pour passer au résultat fiscal.

Une société IR BNC est administrativement le plus complexe car la comptabilité et la fiscalité ne sont pas connexes.

Bonsoir HMG,

hmg a écrit : Bonjour,

u7pro a écrit : Si en plus vous avez le courage de choisir une compta d'engagement, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun 🙂 !

En fait, même sans choix, la comptabilité est OBLIGATOIREMENT une comptabilité commerciale (d'engagement) pour une société.

Il doit ensuite y avoir des retraitements pour passer au résultat fiscal.

Une société IR BNC est administrativement le plus complexe car la comptabilité et la fiscalité ne sont pas connexes.

Je me suis trompé sur ma dernière phrase, en fait, je voulais dire une compta de trésorerie 🙂 car si non, ma précédente remarque n'a plus de sens !

Donc je reformule en :

Si en plus vous avez le courage de choisir une compta de trésorerie, vous en avez le droit en tant que BNC, sachez que juridiquement vous avez l'obligation d'établir un bilan en compta d'engagement, donc les exercices seront encore plus fun 🙂 !

Bonjour,

En fait, la comptabilité d'une société commerciale doit être une comptabilité d'engagement. C'est la déclaration fiscale en cas d'activité BNC à l'IRPP qui sans option est en recettes-dépenses (2035).

Rappel pour les lecteurs : Quand vous avez une société à l'IRPP, vous devez avoir un OGA. N'hésitez pas à leur poser des questions.

Bonjour à tous
Ah je comprends (un peu)...

Donc je suis en SASU BNC, exercice décalé (Avril-> Mars) et à L'IR

Je dois donc :

1- Pour le SIE :
faire un bilan et résultat au du 01/01/2018 au 31/12/2018 (à déclarer en Mai 2019 via la 2035 et annexes)

2- Pour le Greffe :
faire un bilan et résultat au du 01/04/2018 au 31/03/2019


est ce bien ça ?
et donc j'aurais deux résultats différents?

Merci par avance

Bonjour,

Vous aurez une comptabilité créances-dettes avec un retraitement chaque année civile pour faire la liasse fiscale.

Franchement : Changez la date de clôture ou passez à l'IS (bon ok, changez juste la date de clôture).

Justement, je pense qu'il faut que je change la date de cloture avant le 31/03 pour basculer au 31/12

Merci pour votre conseil

Cordialement
TheEnd

Bonjour,

Pour 31/12/17, c’etait avant le 31/12/2017.

Pour ne pas clore au 31:03/18, vous pouvez changer avant le 31/03 pour le 31/12/2018.

Attention : cela ne change pas le fait de faire une déclaration au 31/12/2017.

Bonjour,

si vous changez la date de cloture avant le 31 Mars, il vous reste encore qq jours...

Pour le SIE rien ne change :
Exercice 1 fiscal: 01/04/2017 => 31/12/2017 (9 mois)
Exercice 2 fiscal: 01/01/2018 => 31/12/2018
Exercice 3 fiscal: 01/01/2019 => 31/12/2019

Pour le greffe du TC :
Exercice 1 juridique: 01/04/2017 => 31/12/2018 (21 mois)
Exercice 2 juridique: 01/01/2019 => 31/12/2019

Bonjour ,
Merci infiniment pour votre aide

Cordialement

Bonjour,

les réponses à ce post sont toujours vraies ?
Je me pose la question de pouvoir me verser un dividende (qui provient d'une reserve) au dernier moment de l'année afin d'optimiser mon choix/Fiscalité personnelle...
La seule solution à cela (SASU IR) que je trouve est d'avoir une date de cloture vers septembre ... (on a 6 mois après la cloture pour declarer les affectations..)

Bonjour,

Si SASU à l'IRPP, vous avez déjà payé impôts et charges sociales sur ce montant, non ?

Je ne comprends pas la question ?

La question est de savoir s'il est possible d'avoir un exercice fiscal décallé par ex sept à sept en passant de IS à IR.
Ainsi, en étant à l'IS une réserve a pu etre constituée.
Une fois en IR, peut on verser cette reserve en dividende tout en ayant la quote part en fin d'année ?

Merci

Bonjour,

Si vous distribuez les sommes antérieures à l'option à l'IRPP, vous devez considérer ces montants comme des distributions de dividendes de société à l'IS.