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Freelance en France - facture à un client étranger intra CEE
Bonjour,
Je me pose la question de quelles sont les demarches a suivre (TVA, déclaration particuliere) pour facturer un client à l'étranger mais intra CEE.
Dois je mentionner la TVA sur mes factures?
Y a t il une déclaration particuliere a faire où j'agis comme tous mes autres clients basés en France?
Merci pour votre aide,
Eric
Je me pose la question de quelles sont les demarches a suivre (TVA, déclaration particuliere) pour facturer un client à l'étranger mais intra CEE.
Dois je mentionner la TVA sur mes factures?
Y a t il une déclaration particuliere a faire où j'agis comme tous mes autres clients basés en France?
Merci pour votre aide,
Eric
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que facturez vous ?
Du service ? De la vente de biens ?
Si service, fait en France ou à l'étranger?
Etes-vous assujetti à TVA ?
Votre client est-il assujetti à TVA dans son pays ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ericm-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2007Bonjour hmg
> Que facturez vous ? Du service ? De la vente de biens ?
Service
> Si service, fait en France ou à l'étranger?
Possible que cela soit les 2 pour ce client etranger.
> Etes-vous assujetti à TVA ?
Oui
> Votre client est-il assujetti à TVA dans son pays ?
Oui
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type de service ?
Matériellement localisable (ex : électricien), immatériel (ex : développement logiciel).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ericm-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2007Conseil en architecture informatique
avec parfois de l'installation/configuration de materiel informatique. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Supposons travail intellectuel avec donneur d'ordre situé dans un autre pays de l'UE.
Dans ce cas la facture est HT (avec mention : article 259 B du CGI) et c'est le preneur qui dans son pays autoliquide la TVA (nouvelles lignes sur la TVA en France dans le cas où ce serait un sous traitant d'un autre pays).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ericm-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2007Impec, merci hmg pour ces infos super précises.
