Forum
Refacturation des frais avec un taux de TVA différent
Bonjour,
J’ai effectué un déplacement professionnel pour mon client que j’ai payé avec la CB de ma société.
La TVA appliquée par air France, dans sa facture établie au nom de ma société, est de 7%.
Pour me faire rembourser, mon client me demande d’établir une facture de ma part à son nom mais à 19.6% au lieu de 7%.
J’ai effectué un déplacement professionnel pour mon client que j’ai payé avec la CB de ma société.
La TVA appliquée par air France, dans sa facture établie au nom de ma société, est de 7%.
Pour me faire rembourser, mon client me demande d’établir une facture de ma part à son nom mais à 19.6% au lieu de 7%.
- + Est ce normal ?
+ Est ce que ça ne me posera pas de problèmes au niveau fiscal ?
+ Est ce pénalisant pour moi ? vu que ma société décaissera une charge en 7%, puis encaissera une facture à 19.6%
- Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012oui
non
non
quand on est soumis à la TVA, la TVA est neutre pour l'entreprise. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Rappel: la TVA n'est pas récupérable sur les billets de train / avion.
Donc vous ne déduirez pas les 7%. Par contre vous encaisserez les 19,6% sur la refacturation (puisque votre client vous le demande. Ce n'est pas obligatoire, vous pourriez refacturer sans TVA, de toute façon c'est transparent pour tout le monde tant que votre client est assujetti). - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013quand mon client m'a demandé de refacturer en 19.6%, je pensais qu'il voulait changer le taux de TVA sans que je dépasse le prix payé TTC, ce qui aurait été pénalisant pour moi.
Maintenant, qu'il m'a expliqué que je vais refacturer en se basant sur le prix HT, donc, ça me va.
Merci pour vos réponses - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Attention : comme indiqué dans mon post précédent, la TVA sur les billets d'avion/train n'est pas récupérable.
D'ailleurs je viens de vérifier sur un billet d'avion perso, il n'y a pas de TVA (il y a des taxes, un paquet même mais pas de TVA) et ils indiquent clairement que le transport aérien n'est pas assujetti à la TVA.
Par conséquent, c'est sur le prix TTC que vous devez appliquer la TVA à 19.6 dans votre facture.
Exemple:
Billet à 100€ TTC
Facture au client de 119.6€ TTC
L'autre possibilité aurait été de refacturer 100€ TTC au client, sans appliquer de TVA supplémentaire. C'est ce que je fait avec le mien. Mais en l absence de texte clair sur le sujet, les 2 sont possibles et il est toujours mieux de faire ce que souhaite le client.
