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Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA?
Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu dois facturer HT (il faut faire figurer sur ta facture le N° de TVA intracommunautaire de la compagnie espagnole qu'il doit te communiquer).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Il convient de mentionner également l'article 283-2 du CGI sur la facture et procéder à une déclaration européenne de services (DES) au plus tard tous les 10 du mois qui se fait sur le site des douanes.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant - Utilisateur supprimé
C'est valable pour toutes les prestations de service effectuées pour le compte d'entreprises à l'étranger ?lhecc a écrit : Il convient de mentionner également l'article 283-2 du CGI sur la facture et procéder à une déclaration européenne de services (DES) au plus tard tous les 10 du mois qui se fait sur le site des douanes.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.fr
Si oui, quel est le risque de ne pas le faire (simple curiosité) ? - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011L'absence des mentions obligatoires sur les factures est sanctionnée par une amende par omission de 15 € plus le risque de devoir verser la TVA.
En effet en l'absence du numéro de TVA du client européen, ce dernier peut ne pas être considéré comme une entreprise. (la perte de marge serait donc de 19,6%).
Sur la DES, ce n'est à faire que pour les prestations réalisées auprès de clients de l'UE. Des pénalités sont applicables également pour défaut déclaratif.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005
Est-ce que votre client est assujetti à TVA en Espagne ?msaint75 a écrit : Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci
Si oui, il doit vous donner un numéro de TVA intracom qui vous permet de ne pas facturer la TVA et de faire la DES.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
