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Facturation TVA client Anglais sans N° Intracommunautaire
Franck T
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Franck T
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1 juillet 2020
Bonjour
Auto entrepreneur depuis Juillet 2019 , je travaille avec un client anglais reçurent et exclusif , pour des prestations de services dans le domaine de l’inspection d’équipements pétroliers, prestations qui ont lieu dans différent pays UE/hors UE
Mon CA vient d'atteindre le seuil des 34,4 K€ euros qui déclenche normalement la facturation de TVA.
Mon client m'indique qu'il ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire et que je ne peux lui facturer de TVA , lui même facturant ses prestations à ses client à 0%;
je suppose qu'il est non assujetti au regard de réglementations spécifiques UK que je ne connais pas.
Néanmoins , les statuts de l'auto-entreprise semblent imposer cette facturation , que mon client va refuser, ou alors , je vais devoir baisser mon taux horaire de vente actuellement H.T, pour qu'il soit identique une fois majoré de la TVA , soit une perte de 20% si potentiellement je paye cette TVA au service des Impots
Ma première question concerne cette facturation de TVA.
Puis je en être exonéré du fait que mon client ne la récupère pas , au titre par exemple de "l'exonération de TVA - Art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8” ou autre ..., avec indication de l'article sur la facture ?
Seconde question
Dans l’hypothèse où je suis dans l'obligation de déclaration de TVA Je suis dans ma deuxième année civile d'activité
Si je dois payer cette TVA , est ce que cela sera l'année prochaine ? (déclaration annuelle TVA pour 2020 et paiement en 2021)
Enfin , devrais je dés l'année prochaine facturer cette TVA dés les premières factures , même en dessous du seuil 34,4 K€
Pour terminer , j'ai entendu également parler d’auto-liquidation; déclaration , paiement puis récupération immédiate..
Par avance , merci pour vos éclaircissements
F.
Auto entrepreneur depuis Juillet 2019 , je travaille avec un client anglais reçurent et exclusif , pour des prestations de services dans le domaine de l’inspection d’équipements pétroliers, prestations qui ont lieu dans différent pays UE/hors UE
Mon CA vient d'atteindre le seuil des 34,4 K€ euros qui déclenche normalement la facturation de TVA.
Mon client m'indique qu'il ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire et que je ne peux lui facturer de TVA , lui même facturant ses prestations à ses client à 0%;
je suppose qu'il est non assujetti au regard de réglementations spécifiques UK que je ne connais pas.
Néanmoins , les statuts de l'auto-entreprise semblent imposer cette facturation , que mon client va refuser, ou alors , je vais devoir baisser mon taux horaire de vente actuellement H.T, pour qu'il soit identique une fois majoré de la TVA , soit une perte de 20% si potentiellement je paye cette TVA au service des Impots
Ma première question concerne cette facturation de TVA.
Puis je en être exonéré du fait que mon client ne la récupère pas , au titre par exemple de "l'exonération de TVA - Art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8” ou autre ..., avec indication de l'article sur la facture ?
Seconde question
Dans l’hypothèse où je suis dans l'obligation de déclaration de TVA Je suis dans ma deuxième année civile d'activité
Si je dois payer cette TVA , est ce que cela sera l'année prochaine ? (déclaration annuelle TVA pour 2020 et paiement en 2021)
Enfin , devrais je dés l'année prochaine facturer cette TVA dés les premières factures , même en dessous du seuil 34,4 K€
Pour terminer , j'ai entendu également parler d’auto-liquidation; déclaration , paiement puis récupération immédiate..
Par avance , merci pour vos éclaircissements
F.
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas un choix.
Si vous avez passé le seuil d'encaissement de CA, vous devez facturer la TVA.
Que le client puisse la récupérer ou non. Votre client, ici, est encore soumis à la réglementation européenne. Vous devez lui facturer la TVA.
Soit vous appliquez sur le HT
Soit vous renégociez le prix pour assumer une part du coût en plus.
Soit votre prix devient TTC avec TVA incluse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Franck T
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2020Bonjour HMG
Merci pour la réponse
Pouvez vous m'indiquer quand cette TVA sera a acquitter ?
déclaration de fin d'année ?
Devrais je l'année prochaine , la facturer des le début de l'exercice ?
Par avance , merci de votre retour -
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007Demandez à votre client s'il n'aurait pas une structure hors UE que vous pourriez encore facturer en HT ?
Il y a aussi peut être moyen pour lui d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire sans y être assujetti ( comme pour un AE Français qui en a besoin pour remplir la DES ) ?
Et même au Royaume-Uni je pense qu'il y a une limite au dessus de laquelle la TVA devient applicable. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Application au 1er jour du mois de dépassement.Franck T a écrit : Bonjour HMG
Merci pour la réponse
Pouvez vous m'indiquer quand cette TVA sera a acquitter ?
déclaration de fin d'année ?
Devrais je l'année prochaine , la facturer des le début de l'exercice ?
Par avance , merci de votre retour
En réel simplifié, il y a 2 acomptes par an et un solde pour le 30/04 de l'année suivante.
NB : A tout hasard, vérifiez tout de même si un numéro intracom ne figure pas sur leurs documents. On ne sait jamais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous sommes ici dans des cas très rares et à la limite de la légalité (pourquoi facturer une structure étrangère ?).Freelance91 a écrit : Demandez à votre client s'il n'aurait pas une structure hors UE que vous pourriez encore facturer en HT ?
Il y a aussi peut être moyen pour lui d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire sans y être assujetti ( comme pour un AE Français qui en a besoin pour remplir la DES ) ?
Et même au Royaume-Uni je pense qu'il y a une limite au dessus de laquelle la TVA devient applicable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
Il facture déjà une structure étrangère mais elle est peut être une filiale d'une structure hors UE et il ferait mieux dans ce cas de facturer directement la maison-mère 😉hmg a écrit : Bonjour,
Nous sommes ici dans des cas très rares et à la limite de la légalité (pourquoi facturer une structure étrangère ?).Freelance91 a écrit : Demandez à votre client s'il n'aurait pas une structure hors UE que vous pourriez encore facturer en HT ?
Il y a aussi peut être moyen pour lui d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire sans y être assujetti ( comme pour un AE Français qui en a besoin pour remplir la DES ) ?
Et même au Royaume-Uni je pense qu'il y a une limite au dessus de laquelle la TVA devient applicable. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a généralement des contrats qui précisent clairement quelles structures facturent si c’est un grand groupe. Il est très complexe d’obtenir cela.
A noter : vous proposez ce qui s’appelle une fraude à la tva (pénal).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance91
Nombre de posts : 3122Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
non, de l'optimisation 🤣hmg a écrit : Bonjour,
Il y a généralement des contrats qui précisent clairement quelles structures facturent si c’est un grand groupe. Il est très complexe d’obtenir cela.
A noter : vous proposez ce qui s’appelle une fraude à la tva (pénal). -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne pense pas que votre but soit d’optimiser des travaux d’intérêts généraux et comment payer des amendes et pénalités. 😛Freelance91 a écrit :
non, de l'optimisation 🤣hmg a écrit : Bonjour,
Il y a généralement des contrats qui précisent clairement quelles structures facturent si c’est un grand groupe. Il est très complexe d’obtenir cela.
A noter : vous proposez ce qui s’appelle une fraude à la tva (pénal).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.