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Astuce pour ne pas depasser plafind 75 k BNC
free7591
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free7591
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6 octobre 2019
Hello ,
Je suis freelance en régime micro BNC et d'apres mes projections je vais dépasser le seuil de 75 k€ en septembre ...et pour béneificier du taux liberatoire à l'impot de 2.2 % l'année prochaine je dois justement ne pas depasser ce plafoind cette année ..
AVEZ VOUS UNE ASTUCE / MONTAGE pour garder artificilement mon CA en desous de 75 K.. J'ai pensé a repousser la facturation ? ( mais 3 mois c'est beaucoup ) creer une autre entité .... ? Je vous remercie d'avance pour votre retour .
Amicalement ,
Je suis freelance en régime micro BNC et d'apres mes projections je vais dépasser le seuil de 75 k€ en septembre ...et pour béneificier du taux liberatoire à l'impot de 2.2 % l'année prochaine je dois justement ne pas depasser ce plafoind cette année ..
AVEZ VOUS UNE ASTUCE / MONTAGE pour garder artificilement mon CA en desous de 75 K.. J'ai pensé a repousser la facturation ? ( mais 3 mois c'est beaucoup ) creer une autre entité .... ? Je vous remercie d'avance pour votre retour .
Amicalement ,
Freelance en AE
-
ejullien
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2012c'est pas 72k le plafond ? (en tout cas en microentreprise).
seul moyen que j'ai trouvé (je me suis posé la même question) : tu fais un mix microentreprise jusqu'à ton plafond et ensuite en portage salarial.
Ou dès le début tu te trouves une boite de portage où tu factures tous les mois n% en freelance (sans frais de gestion) et le reste en porté (où là ils t'appliquent des frais de gestion).
ça me semble le plus 'pratique'. -
free7591
Nombre de posts : 182Nombre de likes : 106Inscrit : 6 octobre 2019@Éric_3141593 Oui mais encore la avec le portage je vais me voir verser un salaire et donc 75% du TJM pendant 4 mois qui va partir en charges patronales et salariales ..la peste ou le cholera ^^Freelance en AE -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Le taux libératoire est calculé sur le RFR de l'année N-2.
Donc en gros si vous dépassez le plafond en 2022, vous allez perdre le bénéfice du taux libératoire au 1er janvier 2024 et non en 2023. Concernant le montant que vous indiquez de 75K€, le plafond le plus proche serait celui d'un couple avec 2 enfants (3 parts) et il est de 77130€ :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire
Du coup est-ce que la question est toujours valable et elle concernerait alors 2024? Dans ce cas vous aurez alors peut-être dépassé sur 2 années (2022 et 2023) le plafond d'auto-entreprise à 72k€ et vous devrez peut-être basculé sur un autre type de société ?
Sinon je crois qu'il y a déjà eu des questions sur le fait d'arriver à ne pas dépasser le plafond de 72k€ pour rester en auto-entreprise, certains font également le choix de prendre des grandes périodes de vacances pour la fin de l'année 🙂 -
free7591
Nombre de posts : 182Nombre de likes : 106Inscrit : 6 octobre 2019@Yebor Tu confonds entre RFR et CA....regarde bien les conditions :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire
Il faut que le CA sur les 12 derniers mois ne depasse pas 72 KFreelance en AE -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021En fait j'avais au départ lu ce site qui ne mentionne pas la 2ème condition sur le CA :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/versement-liberatoire
Effectivement le site des impôts parle de ne pas dépasser les deux conditions suivantes :
1. RFR de N-2 qui ne doit pas dépasser un plafond dépendant de votre situation
2. CA de N-1 qui ne doit pas dépasser 72k€
Du coup si je comprend bien vous ne souhaitez pas dépasser le seuil de CA mais est-ce que la condition sur le RFR de N-2 (2021 pour être éligible en 2023) peut quand même être respecté dans votre situation? Si ce n'est pas le cas, vous savez déjà que vous ne pourrez pas bénéficier du versement libératoire en 2023.
En général le versement libératoire est quelque chose de très avantageux mais qui sera de toute manière limitée dans le temps du fait de votre RFR qui dépassera potentiellement le plafond si vos revenues sont importants -
Pacom
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 6Inscrit : 3 septembre 2020Concernant le CA de N-1, ne s'applique-t-il pas le principe de dépassement autorisé une année mais pas deux de suite?
2022: CA de 150K
RFR N-2 < plafonds et CA N-1 < 72K€ => on peut utiliser le versement libératoire
On a donc dépassé le CA max en 2022 mais il y a une souplesse de dépassement d'un an et le passage Micro Entreprise vers SASU/EURL n'est pas encore obligatoire.
2023: CA de 120K:
RFR N-2 < plafonds mais CA N-1 > 72K => a-t-on encore le versement libératoire?
A ce moment là quoi qu'il en soit le versement libératoire ne sera plus possible en 2024 car dépassement du plafonds de CA dépassé 2 fois de suite et le RFR de N-2 sera supérieurs au plafonds (sauf si on a 15 enfants).
J'imagine que l'aubaine serait trop belle de pouvoir bénéficier du versement libératoire deux ans de suite avec un gros CA (bien que l'absence de déduction des frais professionnels et du coup l'explosion de l'IR sur les revenus salariés/mobilier et/ou du conjoint).
Si cela est possible cela rendrait cette technique plus intéressante que la fameuse stratégie de ARE Chômage + SASU dividendes, de plus cela passerait mieux d'un point de vue déontologique car on ne touche pas de chômage et on paye directement des charges. -
mrhounet
Nombre de posts : 216Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Le plus simple est de retarder la facturation... Mais le problème se posera de façon d'autant plus prégnante l'année suivante. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
portage :
- Attention au portage, le net jouera sur le revenu de référence (normalement cela passe d'après les infos, mais attention).
retarder la facturation :
- le fisc pourrait juger que c'est un abus
- vous êtes certain que l'intermedaiire ne va pas mettre la clef sous la porte ? (J'ai eu un client qui a perdu 9 mois de facturation à force de me dire "pas grave, j'ai confiance").Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.