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déclaration de début d'activité
Bonjour,
Je démarre une activité de freelance en informatique au 01/08/2007 et je sollicite votre aide pour le remplissage de la fameuse déclaration de début d'activité.
Je précise que j'ai déjà un contrat avec mon ex employeur / futur 1er client et que prévois un CA annuel de l'ordre de 60 k€ / 75 k€ HT
Voilà ce que j'ai mis dans ce formulaire (synthèse)
Domicile = domicile personnel (télétravail)
Activité : conseil en systèmes informatique, réalisation de logiciels, traitement de données
Assurance maladie : RAM
Fiscalité : déclaration contrôlée (je compte adhérer à la CEGAPA) + réel simplifié pour la TVA
Date de début : 01/08 (en effet je pose ma démission pour le 29/07 et embraye sur le 01/08 en freelance)
Cela vous parait-il convenable au vu de mon CA prévisionnel?
Question subsidiaire de néophyte : dois-je adresser ce formulaire directement à l'URSSAF de mon domicile (qui est en province alors que mon client est à Paris) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je démarre une activité de freelance en informatique au 01/08/2007 et je sollicite votre aide pour le remplissage de la fameuse déclaration de début d'activité.
Je précise que j'ai déjà un contrat avec mon ex employeur / futur 1er client et que prévois un CA annuel de l'ordre de 60 k€ / 75 k€ HT
Voilà ce que j'ai mis dans ce formulaire (synthèse)
Domicile = domicile personnel (télétravail)
Activité : conseil en systèmes informatique, réalisation de logiciels, traitement de données
Assurance maladie : RAM
Fiscalité : déclaration contrôlée (je compte adhérer à la CEGAPA) + réel simplifié pour la TVA
Date de début : 01/08 (en effet je pose ma démission pour le 29/07 et embraye sur le 01/08 en freelance)
Cela vous parait-il convenable au vu de mon CA prévisionnel?
Question subsidiaire de néophyte : dois-je adresser ce formulaire directement à l'URSSAF de mon domicile (qui est en province alors que mon client est à Paris) ?
Merci d'avance pour votre aide.
Développeur Windev
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A l'urssaf de votre domicile.
La déclaration ne se fait pas avant le début de l'activité.
NB : Avoir comme client votre ex-employeur représente un risque de requalification pour ce dernier en cas de contrôle URSSAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
David75
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2005Bonjour et merci pour votre participtation
En effet il existe un risque, et pour éviter toute requalification j'ai pris soin de noter avec précision l'ensemble des tâches qui vont m'être confiées.
Car un contrat ayant pour objet une simple notion de "participation aux projets en cours" par exemple eut été assimilable à de l'intérim (vu que j'étais salarié de cette société).
De cette manière j'espère me prémunir - ainsi que mon ex-employeur - de toute requalification.
De plus au point de vue du tarif il n'y a pas de hausse (je lui coûte aussi cher voire moins et je gagnerai peut être un peu moins mais le but pour moi n'est pas financier).
J'espère que cela suffira ....Développeur Windev
