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Franck T

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Réponse postée 2 juillet 2020 08:56

Bonjour HMG

Merci pour la réponse

Pouvez vous m'indiquer quand cette TVA sera a acquitter ?
déclaration de fin d'année ?

Devrais je l'année prochaine , la facturer des le début de l'exercice ?

Par avance , merci de votre retour
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Réponse postée 1 juillet 2020 14:29

Bonjour

Auto entrepreneur depuis Juillet 2019 , je travaille avec un client anglais reçurent et exclusif , pour des prestations de services dans le domaine de l’inspection d’équipements pétroliers, prestations qui ont lieu dans différent pays UE/hors UE

Mon CA vient d'atteindre le seuil des 34,4 K€ euros qui déclenche normalement la facturation de TVA.
Mon client m'indique qu'il ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire et que je ne peux lui facturer de TVA , lui même facturant ses prestations à ses client à 0%;
je suppose qu'il est non assujetti au regard de réglementations spécifiques UK que je ne connais pas.

Néanmoins , les statuts de l'auto-entreprise semblent imposer cette facturation , que mon client va refuser, ou alors , je vais devoir baisser mon taux horaire de vente actuellement H.T, pour qu'il soit identique une fois majoré de la TVA , soit une perte de 20% si potentiellement je paye cette TVA au service des Impots

Ma première question concerne cette facturation de TVA.
Puis je en être exonéré du fait que mon client ne la récupère pas , au titre par exemple de "l'exonération de TVA - Art. 283-2 du CGI ou art. 44 de la directive 2008/8” ou autre ..., avec indication de l'article sur la facture ?

Seconde question
Dans l’hypothèse où je suis dans l'obligation de déclaration de TVA Je suis dans ma deuxième année civile d'activité
Si je dois payer cette TVA , est ce que cela sera l'année prochaine ? (déclaration annuelle TVA pour 2020 et paiement en 2021)

Enfin , devrais je dés l'année prochaine facturer cette TVA dés les premières factures , même en dessous du seuil 34,4 K€

Pour terminer , j'ai entendu également parler d’auto-liquidation; déclaration , paiement puis récupération immédiate..

Par avance , merci pour vos éclaircissements

F.

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