Forum

Autoentrepreneur et dépassement du seuil de franchise TVA

Ludovic2

Ludovic2

Nombre de posts : 10
Nombre de likes : 0
Inscrit : 28 janvier 2015
Contacter en MP
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur (BNC) et je vais dépasser la limite de franchise de TVA avant la fin de l'année.
Je sais déjà que je devrai facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement et que l'année prochaine je vais passer au réel.

Mais, en faisant des recherches sur le sujet, j'ai trouvé ce texte: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

et notamment cette ligne:
Règles à retenir pour l’appréciation des limites d’application de la franchise
180
Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du chiffre d’affaires limite.
Étant donné qu'une partie de mon CA est faite avec un client à l'étranger (hors UE) et donc pour lequel, il n'y aurait pas de TVA à facturer si j'étais quand même assujetti à la TVA, je me demande si je dois prendre en compte cette partie de CA pour déterminer si je dépasse la limite de franchise. Est-ce que je comprends bien cette règle-là ?

Par exemple, si j'ai un CA total de 40 000 € mais que j'effectue 10 000€ de CA avec un client hors UE, est-ce que je deviens assujetti à la TVA ?

Merci d'avance !

Cordialement

Ludovic

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous