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TVA sur la vente d'applications mobiles
dasebasto
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9 novembre 2012
Bonjour,
L'activité de mon EURL créée en Décembre 2012 est le développement d'applications mobiles grand public.
Mes prévisions de CA pour mon 1er exercice (10 mois) sont les suivantes :
- 40 000 euros de revenus publicitaires, payés par des régies hors UE.
- 20 000 euros de ventes d'applications sur les app stores de Google et Apple.
Sur ces 20 000 euros, seule la moitié correspond à des ventes à des clients finaux résidents de l'UE.
Mes questions concernant la TVA sont les suivantes
1) Est-ce correct de considérer que les revenus publicitaires ne sont pas soumis à la TVA (je n'émets jamais de facture, les clients/régies sont hors UE...) ?
2) Est-ce correct de considérer que je devrai reverser la TVA uniquement sur le montant des achats réalisés par des utilisateurs de l'UE (y compris la Grande Bretagne) ?
3) En admettant que je ne me trompe pas sur le point 1), suis-je éligible à la franchise de TVA, sachant le CA découlant d'activités soumises à la TVA est inférieur au plafond de 32 600 € ?
En vous remerciant par avance,
Florian
L'activité de mon EURL créée en Décembre 2012 est le développement d'applications mobiles grand public.
Mes prévisions de CA pour mon 1er exercice (10 mois) sont les suivantes :
- 40 000 euros de revenus publicitaires, payés par des régies hors UE.
- 20 000 euros de ventes d'applications sur les app stores de Google et Apple.
Sur ces 20 000 euros, seule la moitié correspond à des ventes à des clients finaux résidents de l'UE.
Mes questions concernant la TVA sont les suivantes
1) Est-ce correct de considérer que les revenus publicitaires ne sont pas soumis à la TVA (je n'émets jamais de facture, les clients/régies sont hors UE...) ?
2) Est-ce correct de considérer que je devrai reverser la TVA uniquement sur le montant des achats réalisés par des utilisateurs de l'UE (y compris la Grande Bretagne) ?
3) En admettant que je ne me trompe pas sur le point 1), suis-je éligible à la franchise de TVA, sachant le CA découlant d'activités soumises à la TVA est inférieur au plafond de 32 600 € ?
En vous remerciant par avance,
Florian
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Dans l'état de la législation actuelle, oui.
2/ Oui. A moins pour ces clients en UE (hors France) qu'ils soient des professionnels qui vous communiquent leur n° de TVA intracom (autant dire impossible compte tenu du fonctionnement de ventes d'appli).
3/ Vous êtes assujetti à TVA car votre CA "services" est de 60k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
