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franchise de TVA concernant les Micro BIC
Bonnjour
J'étais en franchise de tva due au statut fiscal de micro bic et là mon chiffre d'affaires a augmenté
je suis coiffeuse et donc je ne ressort pas la tva dans mes prix de ventes à mes clients.
de ce fait, dois-je considérer mon chiffre d'affaires comme un TTC et enlever la TVA pour voir si ça dépasse les 27000 ou dois je le considérer comme un hors taxe directement
exemple :
pour un CA de 30.000 euros annuel
dois je considérer 25.084 euros HT
ou 30.000 euros HT directement
Merci de votre réponse
bonne journée
cirinis
la limite des 27000 euros HT corresp
J'étais en franchise de tva due au statut fiscal de micro bic et là mon chiffre d'affaires a augmenté
je suis coiffeuse et donc je ne ressort pas la tva dans mes prix de ventes à mes clients.
de ce fait, dois-je considérer mon chiffre d'affaires comme un TTC et enlever la TVA pour voir si ça dépasse les 27000 ou dois je le considérer comme un hors taxe directement
exemple :
pour un CA de 30.000 euros annuel
dois je considérer 25.084 euros HT
ou 30.000 euros HT directement
Merci de votre réponse
bonne journée
cirinis
la limite des 27000 euros HT corresp
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez plus de 27k c'est que vous êtes assujettie à TVA à partir du 1er janvier prochain. Si vous dépassez 30,5K vous serez assujettie au 1er jour du mois de dépasement.
Attention, si vous dépassez le second seuil, vous serez normalement au réel et plus en micro.
A noter : l'abattement micro est plafonné à celui calculé sur 27k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cirinis
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2007Merci
ça je le sais bien mais le soucis c'est que pour moi les ventes que je fais à mes clients s'entendent TTC donc je devrais les mettrent en Hors taxe pour considérer mon chiffre d'affaires réel par rapport au plafond des 27000 mais il n'y a aucune précision dans les ecrits que j'ai pu lire sur internet
donc je suis toujours dans le doute
merci quand même - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avant d'être assujetti à TVA, vous n'avez pas encore de TVA dans votre CA. Vous ne pouvez pas prendre 30000 - TVA et dire que vous ne serez pas assujetti.
Plus clairement pour la franchise de TVA (en considérant règles identiques les prochaines années) :
- En 2006, vous avez 15000 sur 12 mois --> en franchise pour 2007
- En 2007, vous avez 30000 sur 12 mois --> assujetti pour 2008
- En 2008, vous avez 30000 TTC donc 25084 HT --> franchise possible pour 2009
- En 2009, vous avez 30000 sur 12 mois --> assujetti pour 2010
.... et ainsi de suite
Par contre, si vous avez plus de 30500 sur 12 mois --> en franchise jusqu'au mois de dépassement et ensuite assujetti à partir de ce mois (donc TVA en dedans si pas prévu auprès des clients ou clients ne récupérant pas la TVA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
