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Bnc ou Bic ?
gunsman76
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9 décembre 2008
Bonjour à tous, voilà je suis en cours de création d'une entreprise, d'une micro entreprise exactement. J'en suis au début de mes recherches, j'ai le produit, les locaux, il me reste à savoir dans quel catégorie je dois me situer.
Sur le principe ce n'est pas tres clair. Pour les BIC, les sites notes :
Réservé aux entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
- 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…)
et
- 27 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Par ailleurs, ces entreprises doivent bénéficier de la franchise en base de TVA (76 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou les prestations d’hébergement ou 27 000 euros pour les autres prestations) ou être exonérées de TVA de par leur activité. En effet, l’option expresse pour le paiement de la TVA entraîne l’exclusion du régime micro.
Hors le problème pour moi, c'est que je serais dans la première catégorie, sauf que mon produit n'est pas à consommer sur place mais en livraison à domicile...
Alors dans quel catégorie je dois me mettre ? Sachant qu'à 27000 euros sachant que j'achète et je revends, j'attendrais très vite ce chiffre...
Merci d'avance
Sur le principe ce n'est pas tres clair. Pour les BIC, les sites notes :
Réservé aux entreprises individuelles, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
- 76 300 euros HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés…)
et
- 27 000 euros HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les professionnels relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
Par ailleurs, ces entreprises doivent bénéficier de la franchise en base de TVA (76 300 euros pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place ou les prestations d’hébergement ou 27 000 euros pour les autres prestations) ou être exonérées de TVA de par leur activité. En effet, l’option expresse pour le paiement de la TVA entraîne l’exclusion du régime micro.
Hors le problème pour moi, c'est que je serais dans la première catégorie, sauf que mon produit n'est pas à consommer sur place mais en livraison à domicile...
Alors dans quel catégorie je dois me mettre ? Sachant qu'à 27000 euros sachant que j'achète et je revends, j'attendrais très vite ce chiffre...
Merci d'avance
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Selon votre description, vous faites partie des commerçants. Donc un CA pouvant aller jusque 76 300 Euros. Avez-vous également regardé le statut d'autoentrepreneur (3w/lautoentrepreneur.fr/) ?
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007vous etes donc en BIC premiere categorie c'est a dire livraison et non prestataire de services etant donne que vous achetez et vous revendezCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
gunsman76
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2008Merci à tous pour vos réponses, je sais maintenant dans quelle tranche je suis. Non je n'ai pas encore regardé du coté des micro-entrepreneurs, je ne sais pas si pour moi ce serait valable. D'après mes prévisions, je vais être aux environs de 50 000 euros de CA.
J'ai d'autres questions mais je vais créer un autre post. Merci pour tout - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De quel type de produits parle-t-on ?
Rappel : Si immatériel (ex logiciel à télécharger), c'est du service.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008hmg a écrit : Bonjour,
De quel type de produits parle-t-on ?
Rappel : Si immatériel (ex logiciel à télécharger), c'est du service.
gunsman76 parle de livraison à domicile.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
gunsman76
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2008Oui c'est bien du service, je fais de la livraison de produit à domicile. Merci pour vos réponses, je suis donc en BIC. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Si ce sont des produits que vous achetez puis que vous vendez, il s'agit de COMMERCE, donc vous pourrez aller jusque 76 300 € HT.
Est-ce bien ce que vous allez faire ?
Si vous vous contentez de livrer des produits que vous n'achetez pas, c'est de la PRESTATION de SERVICE, et vous serez limité à 27000 € HT.
Les deux activités relèvent du même statut fiscal des BIC, mais ne sont pas soumis aux mêmes cotisations ni aux mêmes règles de micro-entreprises. Dans votre cas vous devriez quand même regarder le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qui de toute façon va certainement remplacer celui des micro-entreprises (du moins pour les BIC):
3w.lautoentrepreneur.fr
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
gunsman76
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2008
Bonjour et merci pour cette réponse, j'achète les produits ( chez un grossiste ) puis je les revends à domicile. C'est donc bien du commerce. Les charges sont de quel ordre ? 34% du chiffres d'affaires ?François1 a écrit : Si ce sont des produits que vous achetez puis que vous vendez, il s'agit de COMMERCE, donc vous pourrez aller jusque 76 300 € HT.
Est-ce bien ce que vous allez faire ?
Si vous vous contentez de livrer des produits que vous n'achetez pas, c'est de la PRESTATION de SERVICE, et vous serez limité à 27000 € HT.
Les deux activités relèvent du même statut fiscal des BIC, mais ne sont pas soumis aux mêmes cotisations ni aux mêmes règles de micro-entreprises. Dans votre cas vous devriez quand même regarder le nouveau statut d'auto-entrepreneur, qui de toute façon va certainement remplacer celui des micro-entreprises (du moins pour les BIC):
3w.lautoentrepreneur.fr
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François
Ensuite pour le statut d'autoentrepreneur, j'ai bien étudié mais c'est impossible a utiliser dans mon cas puisqu'avec ce statut on ne peut pas obtenir de Kbis... hors pour aller chez les grossistes, il faut un kbis !
C'est là tout le problème de ce statut.
Si vous pouvez m'aider un peu pour les charges, j'ai prévu 1600 euros pour la cipav, autant pour l'urssaf.
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il faut un Kbis ou un SIREN/SIRET ?
C'est étonnant qu'un grossiste se prive d'une partie de sa clientèle (entreprise individuelles). - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Eh bien voilà un inconvénient de plus pour ce statut ! C'est vrai que, apparemment, le statut de micro-entreprise permet d'obtenir un K-bis alors qu'un auto-entrepreneur ne le peut pas...gunsman76 a écrit : Ensuite pour le statut d'autoentrepreneur, j'ai bien étudié mais c'est impossible a utiliser dans mon cas puisqu'avec ce statut on ne peut pas obtenir de Kbis... hors pour aller chez les grossistes, il faut un kbis !
Beaucoup de grossistes, de collectivités locales (pour aller sur des marchés par exemple) réclament ce fameux document comme un sésame incontournable. Si cette "carte d'identité" de l'entreprise est refusée aux auto-entrepreneurs ça augure mal de l'avenir de ce statut chez les commerçants...
Mais je rejoins Calimero: certains grossistes demandent un K-bis par habitude. Si vous leur présentez un autre document, attestant l'existence officielle de votre entreprise commerciale (SIREN, raison sociale, forme juridique, adresse, date d'inscription,...) il n'est pas certain qu'ils refusent de vous vendre.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
gunsman76
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2008
Pour moi c'est d'office refusé, j'ai essayé, rien à faire, il faut un kbis... Donc pour le statut d'autoentrepreneur ça risque d'en arreter plus d'un. Car comment faire du bénéfice sur un produit que l'on ne peut pas acheter chez un grossiste ? Si on veut rester compétitif au niveau prix et s'en sortir ( j'ai pas dit gagné de beaucoup ) il faut au moins avoir accès aux grossites, sinon l'autoentrepreneur ne pourra pas tenir longtemps face à la concurrence.François1 a écrit :
Eh bien voilà un inconvénient de plus pour ce statut ! C'est vrai que, apparemment, le statut de micro-entreprise permet d'obtenir un K-bis alors qu'un auto-entrepreneur ne le peut pas...gunsman76 a écrit : Ensuite pour le statut d'autoentrepreneur, j'ai bien étudié mais c'est impossible a utiliser dans mon cas puisqu'avec ce statut on ne peut pas obtenir de Kbis... hors pour aller chez les grossistes, il faut un kbis !
Beaucoup de grossistes, de collectivités locales (pour aller sur des marchés par exemple) réclament ce fameux document comme un sésame incontournable. Si cette "carte d'identité" de l'entreprise est refusée aux auto-entrepreneurs ça augure mal de l'avenir de ce statut chez les commerçants...
Mais je rejoins Calimero: certains grossistes demandent un K-bis par habitude. Si vous leur présentez un autre document, attestant l'existence officielle de votre entreprise commerciale (SIREN, raison sociale, forme juridique, adresse, date d'inscription,...) il n'est pas certain qu'ils refusent de vous vendre.
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François
Dommage, le concept était intéressant ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon avis :
- Créez en micro en demandant l'ACCRE ou en demandant à bénéficier de l'exonération pour le cumul avec une activité salariée (cela fonctionne 12 mois). Vous aurez un kbis et des charges sociales réduites.
- Avant le 31/12/2009 demandez à bénéficier du régime de l'autoentreprise à partir de 2010.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gunsman76
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2008
Alors, je suis salarié encore quelques semaines, mon entreprise qui ne va pas tres bien m'a nominé pour faire partie des premiers licenciés ( enfin j'ai refusé un reclassement ) Du coup je ne serais plus salarié au moment de la création. Je vais demander à bénéficié de l'Accre pour ma première année. L'idée de passer en autoentrepreneur la seconde année est à creuser, car effectivement le grossiste aura mon kbis, de plus je travaillerai avec lui depuis un moment, il ne me demandera donc plus "de preuve" de mon appartenance à un régime spécifique.hmg a écrit : Bonjour,
A mon avis :
- Créez en micro en demandant l'ACCRE ou en demandant à bénéficier de l'exonération pour le cumul avec une activité salariée (cela fonctionne 12 mois). Vous aurez un kbis et des charges sociales réduites.
- Avant le 31/12/2009 demandez à bénéficier du régime de l'autoentreprise à partir de 2010.
C'est donc une bonne idée. Merci
