hmg a écrit :
Ce n'est pas 100k de bénéfice, mais 100k de disponible avant rémunération dont vous parlez ?
Tout à fait.
hmg a écrit : Attention, si vous prenez 54k (moins acompte IRPP), vous devrez payer des cotisations sur 54k en 2018 et donc avoir suffisamment d'entrées pour les payer. Sinon, vous devez prendre moins pour garder la trésorerie suffisante.
Merci.
Il me semble que vous répondez ici indirectement à ma question "Ces cotisations sur les dividendes sont-elles à déduire du résultat de l'exercice N ?"
En fait, non, si j'ai bien compris, les dividendes seront effectivement versés durant l'exercice N+1. Les cotisations RSI sur ces dividendes viendront donc réduire le résultat N+1.
- EURL à l'IS, de capital 10k€.
- Bénéfice de 100k€ à la fin de l'exercice N.
- Décision de l'associé de se verser 20k€ en rémunération, le reste en dividendes.
De par son statut de dirigeant de SARL, les dividendes versés à l'associé sont soumis aux cotisations RSI.
Quelle est l'assiette de l'IS dans ce cas ?
Ces cotisations sont-elles à déduire du résultat de l'exercice N ?
J'ai du mal à le concevoir, car un versement de dividende consiste à distribuer le résultat. Dans le même temps, il génère des cotisations sociales censées réduire ce même résultat. Le serpent se mord la queue...
florian_dev a écrit : Pour moi:
- si je me verse un gros salaire j'ai une pression fiscale importante (charges, IR) mais je peux investir en bourse (via PEA et AV) donc sur le long terme cet argent va se composer
- si je me verse un petit salaire, j'aurais beaucoup moins de pression fiscale, mais je pourrais beaucoup moins investir. Mon objet social étant quelque chose comme "formation, conseil, développement, audit en informatique et toutes les activités mobilières ou immobilières s'y rapprochant", je ne vois pas comment je pourrais investir ma trésorerie de façon aussi performante qu'à titre personnel
Votre remarque sur l'investissement de la trésorerie est intéressante.
Je suis moi-même dans le cas où je souhaiterais investir une part raisonnable des réserves de la société dans des actions ou OPCVM.
Y'a t-il une quelconque jurisprudence qui confirmerait qu'il est interdit à une société d'activité lambda de placer ses liquidités sur les marchés ?
J'aurais tendance à dire que dès lors que cette "activité" de placements financiers reste marginale par rapport à celle de l'objet social de la société, pas de problème.
Restons factuels je vous prie, merci de ne pas polluer ce fil par des débats politiques.
Concernant la question qui nous intéresse, l'analyse faite par le blog du patrimoine me semble correcte.
Il ne faut pas rêver, nous, gérants majoritaires de SARL, allons continuer à payer les cotisations sociales sur les dividendes.
Mais les grosses TMI y gagnent quand même avec le PFU.
Si en plus la promesse de baisse continue de l'IS jusqu'à 25% est tenue, c'est la cerise sur le gateau (c'est pour 2022 aux dernières nouvelles...).
Squirrel42 a écrit :
BNP et banque pop, pas de % sur les débits, forfaitaires.
Je divise mes frais par 2 en quittant BP pour BNP .. les offres en région peuvent être spécifiques.
Vous voulez dire que Banque Populaire (quelle région?) et BNP ne facturent pas de commission de mouvement ?
Je n'ai jamais vu ça en banque traditionnelle.
Pouvez-vous nous donner des détails sur l'offre tarifaire que vous avez choisie ?
L'activité de mon EURL créée en Décembre 2012 est le développement d'applications mobiles grand public.
Mes prévisions de CA pour mon 1er exercice (10 mois) sont les suivantes :
- 40 000 euros de revenus publicitaires, payés par des régies hors UE.
- 20 000 euros de ventes d'applications sur les app stores de Google et Apple.
Sur ces 20 000 euros, seule la moitié correspond à des ventes à des clients finaux résidents de l'UE.
Mes questions concernant la TVA sont les suivantes
1) Est-ce correct de considérer que les revenus publicitaires ne sont pas soumis à la TVA (je n'émets jamais de facture, les clients/régies sont hors UE...) ?
2) Est-ce correct de considérer que je devrai reverser la TVA uniquement sur le montant des achats réalisés par des utilisateurs de l'UE (y compris la Grande Bretagne) ?
3) En admettant que je ne me trompe pas sur le point 1), suis-je éligible à la franchise de TVA, sachant le CA découlant d'activités soumises à la TVA est inférieur au plafond de 32 600 € ?
Sur quel texte de loi s'appuie votre comptable pour affirmer qu'aucune optimisation n'est possible ?
Il me semblait que l'alignement des cotisations sociales des dividendes sur les rémunérations avait été évoqué mais n'était pas encore ratifié.
emilie949 a écrit : Bonjour,
Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.
N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?
Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?
Je suis en train de comparer les différents statuts juridiques envisageables pour exercer mon activité de développeur d'applications mobiles.
Voici les aspects importants de ma situation:
- Je suis déjà salarié en CDI et ne compte pas démissionner à court terme
- Je perçois des revenus de régies publicitaires, ainsi que de plusieurs "app stores" me reversant 70% du montant des ventes de mes applications
- Mon CA prévisionnel est de 60K€
- Le revenu imposable de mon couple sans enfant (hors CA ci-dessus) était jusqu'à présent d'environ 40K€
- Au jour de la création de la société, j'aurai déjà perçu un revenu pendant quelques mois
Suite à mes lectures sur les avantages et inconvénients des différents statuts d'entreprise individuelle, j'avais conclu que l'EURL(IS) était la mieux adaptée, de par la possibilité qu'elle offre de se verser des dividendes non soumis à cotisations sociales.
Or cet avantage sur l'EIRL est semble-t-il en passe de disparaitre, suite au Projet de Loi de Finances 2013.
Voici donc mes interrogations :
1) L'EURL est-elle toujours le meilleur choix ?
2) Ai-je raison d'opter pour l'option IS (irrévocable) ? Mon raisonnement est que c'est l'option la plus souple, car si besoin, en me versant tous les revenus en salaires, je pourrai revenir à une situation sociale/fiscale similaire à l'option IR. Me trompé-je ?
3) Certaines de mes applications étant innovantes (sans être révolutionnaires), est-ce réaliste de demander un passage en Jeune Entreprise Innovante (je remplis tous les critères) ?
4) L'intégration des revenus "pré-création" dans ma future comptabilité est-elle possible / légale ?
En vous remerciant par avance pour tout éclairage ou conseil que vous pourrez m'apporter,
Florian.
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