Flat taxe et dividendes

A mon avis, au mieux, seulement aux dividendes en dessous des 10%...

Bonjour,

Pas assez d'infos.

Par ailleurs, il n'est pas non plus indiqué si au delà de 10% il y aurait exonération de CSG-CRDS car ce serait déjà compris dans les 30%.

les intentions du gouvernement sont là :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

comme je ne suis pas concerné, je n'ai pas cherché la réponse à la question de ce fil.

Ca ne s'y trouve pas. Il faudra chercher dans le PFLSS.

Bonjour,

La statut de dirigeant majoritaire est mal pris en compte par les administrations. Même si cela concerne beaucoup d'entrepreneurs.

Apparemment on pourra choisir de taxer ses dividendes à 30% ou comme avant:

http://www.mingzi.fr/mingzi-actualites/flat-tax-hausse-csg-impacts-sur-la-taxation-des-revenus-de-lepargne-et-du-patrimoine/#dividende

Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.

SCw a écrit : Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.

C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser

easybi a écrit :

SCw a écrit : Ce qui serait intéressant c'est de savoir si les 30 % inclurait les cotisations sociales.

C'est le but de la flat tax: une taxe qui intégre tout Pas de question à se poser

Je ne serai pas aussi catégorique. Pour le cas de gerant (EURL IS) payant des charges sociales sur leur dividence (> 10% du capital social), je n'ai pas vue de précisions sur le fait que ces charges seraient inclus dans la flat tax à 30%.

Si c'est la cas 😃 😃

Bonjour,

Les impôts, ce ne sont pas les cotisations.

Les prélèvements sociaux (impôts) pourront être intégrés, pas les cotisations sociales.

Un bon récapitulatif ici : https://www.leblogpatrimoine.com/impot/limposition-2018-du-chef-dentreprise-dividendes-plus-value-rsi-csg-bouleversee-par-la-loi-de-finance.html

Merci !

Est-ce un texte de confiance ? Quelles sources ?
Malheuresement cela me semble en coherence avec la logique du gouvernement : distribuer des cadeaux aux tranches > 41÷ ... et c'est tout

icomp a écrit : Est-ce un texte de confiance ? Quelles sources ?
Malheuresement cela me semble en coherence avec la logique du gouvernement : distribuer des cadeaux aux tranches > 41÷ ... et c'est tout

On croirait entendre Mélenchon.
L'idée (certes théorique, j'en conviens), c'est surtout d'inciter les plus riches à investir leurs sous dans les entreprises françaises plutôt qu'à l'étranger ou dans l'immobilier. Et ça, c'est bon pour tout le monde...

Papus007 a écrit : . Et ça, c'est bon pour tout le monde...

🤣 🤣 🤣

Surement un gréviste du 10 octobre

Ça aurait pu être une très bonne nouvelle si les dividendes n'étaient pas toujours soumis à cotisations sociales en EURL, c'est une vraie catastrophe.

Mon EC m'a fait me verser en 2016 (je n'y connaissais pas grand chose) tout en rémunération pour aller au max de la TMI 30% et le reste en dividendes. Je me retrouve aujourd'hui avec 40k que je ne peux psychologiquement pas sortir, et j'ai payé plusieurs milliers d'euros d'IS pour en arriver là...

Je me demande cependant si, avec cette flat taxe, les dividendes ne deviendraient pas finalement la moins pire des alternatives une fois aux portes de la TMI 41%.

En attendant, tout le surplus dort sur le compte.

icomp a écrit : On croirait entendre Mélenchon.

je ne vois pas pourquoi Mélenchon ne voudra pas taxer les dividendes ... encore un qui n'a pas suivi ...

icomp a écrit :

icomp a écrit : On croirait entendre Mélenchon.

je ne vois pas pourquoi Mélenchon ne voudra pas taxer les dividendes ... encore un qui n'a pas suivi ...

C’est toi qui n’a rien compris, relis les fiches avant de faire ce genre de réflexion. T’avait dit que la flat tax est cadeau fait aux riches (TMI >= 41 %). C’est exactement le discours de Melenchon et ses acolytes sur toutes les réformes que met en œuvre Macron.
T’as qu’a Relire mon post pour comprendre la suite...

Alors Papus Keynes explique moi pourquoi il continuera de taxer les dividendes avec des cotisations sociales ... ?

Restons factuels je vous prie, merci de ne pas polluer ce fil par des débats politiques.

Concernant la question qui nous intéresse, l'analyse faite par le blog du patrimoine me semble correcte.

Il ne faut pas rêver, nous, gérants majoritaires de SARL, allons continuer à payer les cotisations sociales sur les dividendes.
Mais les grosses TMI y gagnent quand même avec le PFU.

Si en plus la promesse de baisse continue de l'IS jusqu'à 25% est tenue, c'est la cerise sur le gateau (c'est pour 2022 aux dernières nouvelles...).

Bonjour,

La flat tax à 30% sur les dividendes change t'elle quelquechose pour les freelances comme nous (généralement en EURL IS) ?
et notamment faut il ré-étudier les montages holding en dessus de la société commerciale (EURL) ?


Merci pour votre avis

Pour faire simple et tel que c'est prévu par la loi de finance :
- La flat tax ne sera intéressante, par rapport à la situation antérieure, que pour ceux dont la tranche marginale d'imposition est de 41% (et un tout petit peu aussi dans la tranche à 30%)
- La flat tax ne remet pas en cause la logique actuelle : "tout en rémunération" reste la meilleure solution dans 99% des cas, à cause des cotisations sociales.

Bonjour,

où en est-on de cette flat-tax ?
Y a-t-il un intérêt quelconque pour les EURL à l'IS ?

Je pose la question car l'EC d'un freelance s'en est servi pour lui vendre de faire du bénef et des divs.
Mais peut-être qu'avec son ARCE il aurait pu taper la tranche à 41% en full-rémunération ce qui le justifierait dans ce cas précis... 🙄

Bonjour,

En 2018, année blanche ?

Cela demande plus d’infos.

Les situations et choix sont diffferents de l’un à l’autre.

Effectivement là flat tax est plus avantageuse dans une sasu à l’is.

Dans une eurl à l’is, c’est à voir au cas par cas. Mais pas en 2018.

icomp a écrit : Malheuresement cela me semble en coherence avec la logique du gouvernement : distribuer des cadeaux aux tranches > 41÷ ... et c'est tout

C'est faux, consultez http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0269-ei.asp notamment le paragraphe "Concernant les travailleurs indépendants". Les plus petits CA sont maintenant exonérés de cotisations allocations familiales.

Bonjour,

hmg a écrit : En 2018, année blanche ?

Non c'est pour l'exercice 2017. 🙂

Bonjour,

Cela ne change rien.
Dividendes = pas concernés par année blanche.

Merci ; mais au-delà de cette année blanche, qu'en sera-t-il en 2019 par exemple ?

Va-t-on voir le retour de la belle époque, que je n'ai malheureusement pas connue, où on pouvait sortir 38K de div avec une taxation non confiscatoire ? ;)
Ou n'est-ce qu'une mesure destinée à certains qui ont su se faire entendre ? 😕

Bonjour,

De quelle mesure parlez vous ?

Le problème des dividendes en eurl n’est pas l’impot Ce sont les cotisations sociales.

Après comme tout : c’est à voir au cas par cas et chaque année.