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ACCRE pour les cotisations sociales dues sur les dividendes?
Bonjour,
Dans le cas où on se verse des dividendes, peut-on bénéficier de l'ACCRE pour les CS dues sur ces dividendes? ou bien l'ACCRE porte uniquement sur les CS de la partie rémunération gérant?
P.S: Je sais qu'il n'y a plus vraiment d'interêt financier à se verser des dividendes, mais mon but est d'éviter de présenter un bilan neutre à mon banquier: c'est toujours plus rasurant d'avoir un bilan positif
Merci beaucoup 😉
Marc
Dans le cas où on se verse des dividendes, peut-on bénéficier de l'ACCRE pour les CS dues sur ces dividendes? ou bien l'ACCRE porte uniquement sur les CS de la partie rémunération gérant?
P.S: Je sais qu'il n'y a plus vraiment d'interêt financier à se verser des dividendes, mais mon but est d'éviter de présenter un bilan neutre à mon banquier: c'est toujours plus rasurant d'avoir un bilan positif
Merci beaucoup 😉
Marc
- Bonjour, je dirais ACCRE sur la rémunération seulement puisque lorsque se verse tout en dividendes, on perd l'avantage de l'ACCRE.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
- Les charges sociales sur dividendes étant perçues en année 2, elles ne sont pas éligibles à l'ACCRE, puisque celui ci ne s'applique que sur les revenus de l'année 1.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Bonjour,
Tout dépend de la durée du premier exercice. L'ACCRE portant sur 12 mois. Il est donc théoriquement possible que des dividendes tombent dans cette période de 12 mois.
Rappel cependant :
- l'ACCRE est plafonné à 120% du smic annuel.
- le texte sur les dividendes soumis à cotisations est récent, toute interprétation est possible puisque aucun texte à ma connaissance traite ce sujet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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