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Constitution d'un trésor de guerre
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour à tous,
certains freelances se constituent un "trésor de guerre" en laissant de côté chaque année dans leur société une partie du CA pour constituer un bénéfice en report à nouveau.
Il faut avoir une bonne raison, typiquement si on anticipe :
- de l'intercontrat,
- une année sabbatique,
- des investissements (passer en mode startup).
Car cela a un coût : 15% d'IS. :?
Et si aucun des évènements anticipés ne se produit il faudra bien sortir tôt ou tard ce cash sous forme de dividendes/rémunération en passant à la tonte (CS + IR) donc double-peine (IS et CS+IR).
Par contre je me demande s'il serait possible de limiter la casse dans certains cas.
Par exemple après un départ à l'étranger, que ce soit quelques années le temps d'une mission, ou définitivement.
En effet n'étant plus résident français, ni les organismes de sécu ni le fisc n'auraient à priori de prétentions sur ce cash.
Bien sûr à supposer que le pays de résidence du moment ne soit pas encore plus hardcore sur les prélèvements (mais bon qui veut aller en mission en Corée du Nord ;)).
Je suis preneur de toute réflexion sur le sujet, que ce soit sur sa constitution, ses raisons notamment, ou sur sa sortie.
Merci pour toute lumière. 🙂
certains freelances se constituent un "trésor de guerre" en laissant de côté chaque année dans leur société une partie du CA pour constituer un bénéfice en report à nouveau.
Il faut avoir une bonne raison, typiquement si on anticipe :
- de l'intercontrat,
- une année sabbatique,
- des investissements (passer en mode startup).
Car cela a un coût : 15% d'IS. :?
Et si aucun des évènements anticipés ne se produit il faudra bien sortir tôt ou tard ce cash sous forme de dividendes/rémunération en passant à la tonte (CS + IR) donc double-peine (IS et CS+IR).
Par contre je me demande s'il serait possible de limiter la casse dans certains cas.
Par exemple après un départ à l'étranger, que ce soit quelques années le temps d'une mission, ou définitivement.
En effet n'étant plus résident français, ni les organismes de sécu ni le fisc n'auraient à priori de prétentions sur ce cash.
Bien sûr à supposer que le pays de résidence du moment ne soit pas encore plus hardcore sur les prélèvements (mais bon qui veut aller en mission en Corée du Nord ;)).
Je suis preneur de toute réflexion sur le sujet, que ce soit sur sa constitution, ses raisons notamment, ou sur sa sortie.
Merci pour toute lumière. 🙂
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OscillationForcée
Nombre de posts : 258Nombre de likes : 86Inscrit : 23 novembre 2016
D'où tenez-vous ça ? GOUV.FR semble dire le contraire :En effet n'étant plus résident français, ni les organismes de sécu ni le fisc n'auraient à priori de prétentions sur ce cash.
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions
"Attention : les contributions sociales prélevées par d'autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, ...) peuvent concerner les personnes résidant à l'étranger."
Les stratégies d'évitement de l'impôt sont risquées, surtout dans l'instabilité fiscale actuelle. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Le bon sens. 🙂OscillationForcée a écrit : D'où tenez-vous ça ?
Ça ne me semble pas contradictoire : si je fais ponctuellement une mission de seulement 3 mois à l'étranger il me semble là encore de bon sens que je sois toujours considéré comme redevable de cotisations sociales et impôts.OscillationForcée a écrit : GOUV.FR semble dire le contraire : https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions
"Attention : les contributions sociales prélevées par d'autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes, ...) peuvent concerner les personnes résidant à l'étranger."
De même qu'il serait trop facile de partir en vacances 1 semaine dans un paradis fiscal pour y extraire ses liquidités. :)
Il ne s'agit pas de stratégie d'évitement à proprement parler, mais d'étudier l'opportunité de constituer un trésor de guerre.OscillationForcée a écrit : Les stratégies d'évitement de l'impôt sont risquées, surtout dans l'instabilité fiscale actuelle.
J'en ai listé 3 usages que je vois et qui pourraient me concerner, notamment le combo intercontrat+investissement car j'envisage de réorienter mon activité ce qui pourrait nécessiter une période de formation et potentiellement du temps pour trouver une mission dans ce nouveau domaine, et ça pourrait peut-être se faire à l'étranger.
Mais le coût de la double-peine dans le cas où cette trésorerie ne serait pas dépensée ainsi m'en dissuade. 😕 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Hello,
Chacun sa vision,
Pour ma part, je préfère payer un peu moins d'impots, de charges sociales etc... et lorsque j'aurais assez pour me verser les trimestres sans travailler, j'arrête.
Je sais que je vais perdre une grosse partie d'optim, mais je préfère arrêter de travailler et profiter du bon temps.
Si j'ai bien géré mon profil, je ferais des piges de 6 mois pour m'amuser...
A+
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Hello Findus,
Oui ça serait un autre usage pertinent qui rejoint l'année sabbatique, mais il est extrêmement hasardeux de se projeter aussi loin dans mon cas, la retraite ça serait au mieux dans 30 ans, et d'ici là il y aura à n'en pas douter de grands bouleversements dans nos activités et l'économie en général.findus a écrit : Pour ma part, je préfère payer un peu moins d'impots, de charges sociales etc... et lorsque j'aurais assez pour me verser les trimestres sans travailler, j'arrête... - Contacter en MP
OscillationForcée
Nombre de posts : 258Nombre de likes : 86Inscrit : 23 novembre 2016Bon sens et FISC.. dans la même phrase ? Le code fiscal est presque aussi gros que le code civil, ce qui souligne bien l'obsession de ce pays à vouloir réglementer la taxation plutôt que les affaires courantes des citoyens, qui touchent à infiniment plus de sujets.
Constituer un butin soumis à l'IS pour se payer pendant un intercontrat plutôt que de se payer directement sans passer par la case IS, il faut faire le calcul.. Sur un énorme IR compensé par un long inter-contrat, peut-être oui.
S'expatrier d'abord, et solder son affaire une fois installé à l'étranger ? Si le butin a été constitué dans ce but, la motivation est bien de l'évitement fiscal (si tant est que ça passe, ce que je ne crois pas). Il faut rester prudent. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
C'est bien l'objet de ce sujet, car difficile d'estimer les bénéfices à priori.OscillationForcée a écrit : Constituer un butin soumis à l'IS pour se payer pendant un intercontrat plutôt que de se payer directement sans passer par la case IS, il faut faire le calcul.. Sur un énorme IR compensé par un long inter-contrat, peut-être oui.
Ça pourrait arriver : s'expatrier, si ça se passe mal retour à la case départ, sinon récupération de ses avoirs pour les utiliser localement où est sa vie, en respectant bien sûr les obligations sociales et fiscales locales.OscillationForcée a écrit : S'expatrier d'abord, et solder son affaire une fois installé à l'étranger ?
L'idée n'est pas de constituer de butin dans ce but, mais d'étudier des options de sortie moins violente que la double-peine.OscillationForcée a écrit : Si le butin a été constitué dans ce but, la motivation est bien de l'évitement fiscal (si tant est que ça passe, ce que je ne crois pas). Il faut rester prudent.
